Me Kassoum Tapo après la prestation de serment des membres de la cour constitutionnelle et l’installation de certains membres de la cour suprême: «Les responsabilités seront situées pour les évènements des 10, 11, 12 et 13 juillet, les tueries de civils et de militaires, les blessés ainsi que les destructions des biens publics… »

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Publié le vendredi 14 aout 2020 | Mali Sadio

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Réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature à Koulouba
Bamako, le 31 Juillet 2020 s`est tenue à Koulouba une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Le ministre de la Justice, des droits de l’homme, garde des sceaux, porte-parole du gouvernement, a animé une conférence de presse, le lundi 10 août 2020. Cette première rencontre du ministre avec la presse depuis son installation, s’est déroulée au CICB juste après la double cérémonie des prestations de serments des membres de la Cour constitutionnelle et de l’installation de certains membres de la cour suprême.
D’entrée de jeu, Me Tapo, confie que ces cérémonies marquent, à son avis, la fin des aspects institutionnels de la crise que nous traversons. « Vous avez assisté à la prestation de serment et à l’installation des magistrats de la cour suprême qui est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire et qui n’avait pas de président depuis janvier et de vice-président depuis 3 ans », a-t-il expliqué. Et à partir de maintenant, dit-il, la cour a un président, un vice-président et un procureur général, un président de la section judiciaire qui assurait l’intérim depuis.

Il ajoute que le Mali a une cour suprême totalement complète aujourd’hui. « D’après la constitution, c’est la cour suprême et l’assemblée nationale réunies sous la présidence du Président de la République qui reçoivent le serment des membres de la cour constitutionnelle. Ceux-ci ont été nommés conformément à la constitution et aux recommandations de la CEDEAO. Vous avez 3 membres qui ont été nommés par le Président de la République choisis sur une liste de 6 membres d’une commission de la société civile mise en place par la CEDEAO. Et en raison de la crise, IBK a accepté de restreindre sa liberté de désignation », a-t-il précisé.

Selon le conférencier du jour, dans la constitution, c’est le Président de l’Assemblée nationale qui désigne les 3 membres. Mais, poursuit-il, en raison de la situation de crise, le Conseil Supérieur de la Magistrature a proposé au Président de la République qui a accepté que le président de l’assemblée nationale ne désigne pas les 3 membres mais qu’il les fasse choisir par le bureau de l’assemblée nationale sur une liste proposée par la commission de la société civile. Donc, une double restriction à la liberté de choix du Président de l’Assemblée nationale, qui de bonne grâce, s’est plié à ces exigences.

Concernant la correspondance, l’ancien bâtonnier souligne qu’évidemment, le bureau ne fait pas de lettre. C’est le président de l’assemblée qui a transmis par lettre au Président de la République, les noms de ces 3 membres. Mais cela a été mal interprété, regrette-t-il. Pour lui, ces polémiques ne sont pas de mise actuellement. Et enfin, lors du dernier conseil supérieur de la magistrature tenu le dimanche 9 août, le Conseil Supérieur a désigné ses 3 membres sous la présidence du Président de la République. De son avis, la loi sur le genre a été rigoureusement respectée car, 3 sur les 9 membres sont des femmes. « Dans les usages, la cour se réunit avant de prêter serment pour désigner son doyen et élire le président. C’est ce qui a été fait le dimanche 9 août dernier en présence de moi-même et, ils ont élu le président à l’unanimité. Amadou Ousmane Touré », a-t-il martelé.

Je suis avocat ; je ne suis pas répressif…

Les enquêtes sont en cours concernant les évènements des 10, 11, 12 et 13 juillet. Le ministre rapporte qu’à son arrivée à la tête du département, il a trouvé que le procureur de la commune 3 avait déjà saisi le juge d’instruction pour ouvrir une information judiciaire qui est en cours et dont les témoins doivent être entendus.

Kassoum a expliqué qu’il a demandé au bâtonnier de l’ordre des avocats de désigner des avocats pour assister les victimes. Parallèlement, Me Kassoum a sollicité la MINUSMA qui affirme également avoir ouvert une enquête et qui a beaucoup avancé. C’est pour dire que ces évènements ne sont pas négligés et que les enquêtes sont en cours pour que les responsabilités soient situées.

Il a précisé qu’il y a eu tueries des 2 côtés, des militaires ont été tués et blessés, des biens publics ont été détruits, saccagés, (ORTM, Assemblée Nationale, le Haut Conseil des Collectivités, une Direction du Ministère de l’Industrie et du Commerce…). Pour lui, toutes ces atteintes aux biens publics feront partie de l’information. « Ceux qui ont lancé des appels ont conscience de leurs responsabilités. Les responsabilités des organisateurs de ces évènements seront pleinement situées par le juge d’instruction sans aucune interférence », explique-t-il. En ce qui concerne les procédures qui sont en cours pour les comparutions immédiates. Me Tapo dira qu’il a entendu tout et son contraire, taxé de tout sur les réseaux sociaux, mas qu’il assume.

« Je suis avocat ; je ne suis pas répressif. Au contraire, je n’ai pas de complexe par rapport aux droits de l’homme. Je suis un militant des droits de l’homme et cela ne date pas d’aujourd’hui. Mais, être militant de droits de l’homme ne veut pas dire anarchie, car en parlant de droits de l’homme, il faut d’abord de l’ordre. Sans loi, il n’y a pas droits de l’homme », signale le conférencier.

Pour lui, si demain, on s’attaque à quelqu’un d’entre vous dans les rues de Bamako, qu’il ne pense pas que cela soit apprécié. « C’est ce qui s’est d’ailleurs passé, il y a des gens qui ont arrêté des paisibles citoyens dans leurs véhicules pour les rançonner ; il y a des gens qui se sont rendus dans des services pour faire sortir les responsables de leurs bureaux par la force. C’est une entrave à la liberté de travail », a-t-il dit. Les barricades, selon lui, sont des entraves à la liberté d’aller et de venir, qui est un droit fondamental, constitutionnel garanti aux citoyens.

Drissa Keita

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