Cour constitutionnelle : Focus sur les différents présidents

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Publié le samedi 15 aout 2020 | Aujourd`hui

© aBamako.com par AS
La cérémonie de prestation des membres de la cour constitutionnelle du Mali
Bamako, le 10 Août 2020, les nouveaux membres de la cour constitutionnelle ont prêté serment devant l`Assemblée nationale et la cour suprême réunies.

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues du sommet extraordinaire des Chefs d’Etat de la Communauté économiques des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cédéao) sur la crise malienne, le président IBK a pris certaines décisions, notamment la formation d’un gouvernement restreint de six membres dont le ministre de la Justice qui était chargé de résoudre la question fondamentale de la Cour constitutionnelle. En effet, après l’abrogation du décret de nomination des trois membres restants de la quatrième mandature de la Cour constitutionnelle et la tenue de la session du Conseil supérieur de la magistrature, tout est parti si vite, comme sur des roulettes car elles ont ouvert la voie à la nomination des neuf conseillers de la cinquième mandature de la Cour constitutionnelle. Ainsi, le dimanche 9 aout dernier, l’ancien Vérificateur général, Amadou Ousmane Touré, a été élu par ses pairs pour présider cette mandature qui a d’ailleurs prêté serment devant le président de la République et le président de l’Assemblée nationale.

Amadou Ousmane Touré, nouveau président de la Cour constitutionnelle
Amadou Ousmane Touré (depuis le 9 août dernier) : Âgé de 63 ans, le tout-nouveau président de la Cour constitutionnelle est un magistrat formé à l’Ecole nationale d’administration (ENA), au Centre national de formation des magistrats et à l’université Pierre Mendès France de Grenoble (France). En mars 2011, ce grand commis de l’Etat a été nommé Vérificateur général alors qu’il était ambassadeur du Mali en Côte d’Ivoire depuis le 13 mai 2008.

Notons qu’auparavant, Amadou Ousmane Touré avait été successivement substitut du procureur de la République près le tribunal de 1ère instance de Kayes, président du tribunal de Ténenkou puis de celui de Koutiala, chef de Cabinet du ministre de la Justice en octobre 1997.

D’octobre 1997 à septembre 2004, il était procureur de la République près le tribunal de 1ère instance de la Commune III du district de Bamako, puis procureur en charge du Pôle économique et financier du ressort de la Cour d’appel de Bamako.

Du 14 septembre 2004 au 3 février 2007, Amadou Ousmane Touré était procureur général près la Cour d’Appel de Bamako qui couvre les six tribunaux de première instance du district de Bamako et ceux de Koulikoro, Sikasso et Ségou, soit 85% de l’activité criminelle nationale. Du 21 février 2007 au 5 mars 2008, il était conseiller technique au Secrétariat général de la Présidence de la République.

Jusqu’à sa désignation, il occupait le poste de directeur de Cabinet de la Primature. Précisons que depuis le 22 septembre 2008, Amadou Ousmane Touré est officier de l’Ordre national du Mali. Marié et père de plusieurs enfants, il parle français, songhai, bambara et anglais.

Mme Manassa Danioko (2015-2022) : Ce magistrat de classe exceptionnelle est né le 19 janvier 1945 à Kadiolo. Après ses études primaires dans sa ville natale (1952-1958), elle est orientée au lycée Terrasson de Fougères où elle a passé son bac en 1966. Elle s’est inscrite alors à l’École nationale d’administration (1966-1970) pour en sortir avec une maîtrise en droit.

La présidente de la Cour constitutionnelle,
Après ses études, Mme Manassa Danioko a effectué plusieurs stages dans des cours et tribunaux en France, comme la Cour d’appel, le Tribunal de grande instance et le Tribunal des enfants de Paris.

Notons que Mme Manassa Danioko a servi à divers postes, notamment juge d’instruction du tribunal de 1ère instance de Ségou (1970-1971), substitut du procureur de la République près le tribunal de 1ère instance de Ségou, Kayes et Sikasso entre 1972 et 1978, Avocat général près la Cour d’appel de Bamako (1979-1981).

Ensuite, elle est devenue conseillère à la Cour spéciale de sûreté de l’État (1983-1988), présidente du Tribunal de 1ère instance de Bamako (1985-1988). Elle a été suspendue, puis radiée du corps suite à une ordonnance de référé en 1988.

Trois ans plus tard, elle a repris fonction à la Dnaj, suite à un Arrêt de la Cour suprême annulant le décret de radiation. De 1991 à 1995, Mme Manassa Danioko a été procureur général près la Cour d’appel de Bamako, mais le public retiendra certainement qu’elle a été procureur général au procès des anciens dignitaires du régime Moussa Traoré, notamment le retentissant procès dit des crimes de sang.

Procureur général près la Cour suprême du Mali en 1995, elle a effectué deux mandats au Conseil supérieur de la magistrature (1979-1988). Elle est l’auteure de la note technique sur le statut de la magistrature à la demande du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature.

Mme Manassa Danioko était, de 1995 et 2002, ambassadeur du Mali auprès des pays suivants avec résidence à Ottawa (Canada) : Canada, Cuba, Mexique, Nicaragua et Venezuela. Aussi, elle est initiatrice du Programme décennal de développement de la justice et fondatrice du Cercle d’Affaires Canada-Mali.

Mme Manassa Danioko est chevalier de l’Ordre national du Mali.

L’ex- président de la Cour Constitutionnelle, Amadi Tamba Camara
Amadi Tamba Camara (2008-2015) : Juriste et magistrat malien né en 1947 à Baala, il a exercé les fonctions de juge de paix, conseiller technique à la Présidence de la République, chef de Cabinet au ministère des Finances et du Commerce, directeur national de l’Administration de la justice, chef de Cabinet au ministère de la Justice et Inspecteur en chef-adjoint à l’Inspection des services judiciaires.

Désigné par le président Amadou Toumani Touré pour siéger à la Cour constitutionnelle du Mali, il en est élu président le 15 mars 2008.

Abderhamane Baba Touré (2001-2008) : Il a fait ses études primaires à Diré puis à Goundam, avant de poursuivre son cursus scolaire à Bamako, notamment à l’École primaire supérieure Terrasson de Fougères entre 1943 et 1946, puis à l’École technique supérieure de Bamako où il a obtenu sa première partie du baccalauréat. Ensuite, il a intégré l’Ecole normale William Ponty à Dakar (Sénégal) où il a obtenu la seconde partie du bac, puis l’Institut des hautes études où il a décroché son certificat d’études supérieures de mathématiques-physique-chimie. Il a poursuivi des études supérieures en France, précisément à Montpellier, pour obtenir une licence d’enseignement des sciences physiques puis un Diplôme d’études supérieures (DES) de sciences physiques.

A ce titre, il enseigne dans un premier temps à Béziers (France) et passe un certificat d’aptitude professionnelle pour l’enseignement secondaire. Nommé professeur certifié en 1956, il est revenu au Mali (alors colonie française dénommée Soudan français) où il enseigne au Lycée Terrasson de Fougères (Bamako).

En 1958, Abderhamane Baba Touré émigre en Guinée Conakry où il enseigne au lycée de Donka (Conakry). Il retourne au Mali lors de l’indépendance en 1960 et rejoint le Lycée Askia Mohamed à Bamako, ancien Lycée Terrasson de Fougères. En 1962, il est nommé directeur de l’École des travaux publics de Bamako. Grâce à une bourse de l’Unesco, il passe un Doctorat, spécialité chimie minérale à l’Université de la Sorbonne à Paris, entre 1964 et 1967. Et la même année, il est nommé directeur de l’Ecole normale supérieure de Bamako, fonction qu’il occupe jusqu’en 1969.

En ce qui concerne son engagement politique, en 1958, Abderhamane Baba Touré est membre fondateur de la branche malienne du Parti africain pour l’indépendance (PAI-Soudan) devenu Parti malien du travail (Pmt) en 1966. Il s’engage pour l’indépendance de la Guinée et du Mali.

Il s’est opposé au régime militaire à la suite du coup d’État de Moussa Traoré. Président du Parti malien du travail, il a été arrêté et incarcéré à Yélimané.

Libéré en 1971, il est nommé professeur de thermodynamique appliquée et Inspecteur général de l’enseignement des sciences physiques dans les lycées du Mali, fonction qu’il occupe jusqu’à sa retraite en 1987. Toujours opposant au régime de Moussa Traoré, Abderhamane Baba Touré fonde le Front national démocratique populaire (Fndp) en 1990 et l’Alliance pour la démocratie au Mali (Adema) en 1990 devenu en 1991 l’Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice dont il a été le premier président d’honneur. Il a été élu président de cette association qu’il représente après la chute de Moussa Traoré, auquel il a fait signer sa lettre de démission, au sein du Comité de transition pour le salut du peuple (Ctsp) entre le 28 mars 1991 et juin 1992.

Le président Alpha Oumar Konaré le nomme conseiller à la Cour constitutionnelle le 16 novembre 1993. Ainsi, il est élu par ses pairs président de la Cour constitutionnelle.

Abdoulaye Dicko (1994-2001) : Premier président de la Cour constitutionnelle, il est un des compagnons de lutte du président Modibo Kéïta et un administrateur civil de classe exceptionnelle, épris de paix et de justice sociale. C’est un homme de cœur et consciencieux. Né dans un petit village de Diré, Abdoulaye Dicko a fréquenté une section administrative de Terrassons de Fougères, avant d’accéder le 1er juillet 1967 au grade d’Administrateur civil. Il a été membre de plusieurs cabinets ministériels, gouverneur de région et collaborateur.

Réputé pour son dévouement à la cause du pays, Abdoulaye Dicko a été de tous les combats démocratiques. Déjà, le 13 mai 1967, il a reçu des mains du président Modibo Kéïta la médaille d’or de l’indépendance. Sous la deuxième République, il se voit remettre la cravate de Commandeur de l’Ordre national.

Sous Alpha Oumar Konaré, il a reçu une nouvelle médaille, celle de la dignité de commandeur de l’Ordre national. Également à son actif, plusieurs décorations étrangères.

Boubacar PAÏTAO

Liste des membres de la cinquième mandature 2020-2027

1- Amadou Ousmane Touré, président

2- Aser Kamaté

3- Demba Tall

4- Me Malick Ibrahim

5- Me Doucouré Kadidia Traoré

6- Ba Haoua Toumagnon

7- Beyla Ba

8- Mohamed Abdourahamane Maïga

9- Djénéba Karabenta

Liste des membres de la quatrième mandature 2015-2022

1- Mme Manassa Danioko, président

2- Mme Fatoumata Diall, Doyen

3- M. Mahamoudou Boiré,

4- M. Seydou Nourou Keïta,

5- M. Modibo Tounty Guindo,

6- M. M’Pèrè Diarra,

7- M. Zoumana Moussa Cissé,

8- M. Baya Berthé,

9- M. Bamassa Sissoko,

Liste des membres de la troisième mandature 2008-2015

1-M. Amadi Tamba Camara, président

2-M. Makan Kérémakan Dembélé, Doyen

3-Mme Manassa Danioko,

4-M. Malet Diakité,

5-Mme Fatoumata Diall,

6-Mohamed Sidda Dicko,

7-Ousmane Traoré,

8-Mme Daou Rockiatou Coulibaly,

9-Boubacar Tawati,

NB : M. Mohamed Sidda Dicko et Mr. Boubacar TAWATI furent respectivement remplacés par Mme Diarra Fatoumata Dembélé et Mr Amadou Keïta

Liste des membres de la deuxième mandature 2001- 2008

1- Mr. Abdrahamane Baba Touré, Président

2- Président Mr. Salif Kanouté, doyen

3- Mme Aïssata Mallé,

4- Mme Sidibé Aïssata Cissé,

5- Mme Ouattara Aïssata Coulibaly,

6- M. Mamadou Ouattara,

7- M. Cheick Traoré,

8- M. Abdoulaye Diarra,

9- M. Boureima Kansaye.

NB : Après le décès de M. Abdrahamane Baba Touré, Président, il fût remplacé par Maître Abdoulaye Sékou Sow, et Mr Salif Kanouté achève son mandat de président.

Liste des membres de la premičre mandature 1994-2001

1- M. Abdoulaye Dicko, Président

2- M. Abdrahamane Baba Touré, doyen

3- M. Salif Kanouté,

4- M. Mamadou Ouattara,

5- M. Abdoulaye Diarra,

6- Mme Sidibé Aïssata Cissé,

7- Mme Ouattara Aïssata Coulibaly,

8- M. Boureima Kansaye,

9- M. Amadou Samba Sylla.

NB : Après le décès d’Amadou S. Sylla, il a été remplacé par Salif Diakité.

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