Le montant total des irrégularités financières relevées par la Vérification du Bureau du Vérificateur général aux Entrepôts maliens en Côte d’Ivoire (EMACI) s’élèvent à 2 595 911 144 F CFA. Le dossier est sur la table de la justice.
La vérification du bureau du Vérificateur qui date de juin 2020, a porté sur l’examen des opérations de recettes, de trésorerie et de dépenses effectuées par les Entrepôts maliens en Côte d’Ivoire (EMACI) au titre des exercices 2016, 2017, 2018 et 2019 (1er semestre).
Selon le rapport du Vérificateur général publié sur son site, la vérification a fait ressortir que des actes de gestion des EMACI « ne sont pas conformes aux textes législatifs et réglementaires et aux procédures en vigueur. Pour cause, la collecte et le reversement des recettes ne sont pas exhaustifs et toutes les dépenses ne sont pas justifiées. Les dysfonctionnements administratifs constatés portent sur des engagements irréguliers offrant à la CMDT le monopole de la gestion des installations portuaires par l’entreprise Bolloré et le non-respect des procédures de passation des marchés publics ». A ces faiblesses, révèle le rapport s’ajoute « les manquements dans les traitements et enregistrements comptables. La mise en œuvre des recommandations formulées par la mission devrait permettre d’améliorer ces insuffisances ».
S’agissant des irrégularités financières, le rapport souligne qu’elles s’élèvent à un montant total de 2 595 911 144 FCFA. Et sont relatives à l’absence de montants importants dans la collecte, au non reversement et à la non-déclaration des recettes. Et d’ajouter qu’elles portent également sur des dépenses irrégulières, essentiellement constituées d’avantages indus accordés par le Directeur et des décaissements irréguliers.
En plus des dysfonctionnements et irrégularités recensés, les recettes des EMACI ne font pas l’objet d’ordre de recette conformément aux règles de la comptabilité publique, note la vérification. Aussi, « les statistiques servant de base aux rapports d’activités, ne sont pas suivies par le Service Administratif et Financier pour le recouvrement des redevances. Les avantages accordés sur les frais médicaux ne sont pas limités, ouvrant ainsi la porte à des dépenses récurrentes et exorbitantes sur cette rubrique. Le cumul de fonctions du chef du Service administratif et financier en matière d’élaboration du compte de gestion et du compte administratif, constitue une violation des règles de la comptabilité publique et par conséquent une entorse à la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable ».
Au regard des dysfonctionnements et des irrégularités constatés, le Végal propose : « l’Etat du Mali gagnerait à mieux éclaircir les missions dévolues aux EMACI, les textes caractérisant les statuts et traitement du personnel, et à adapter le cadre organique conséquent. Aussi une synergie d’actions doit s’établir entre les EMACI et les services des douanes à travers une interconnexion informatique ».
Le dossier sur la table de la justice
Après avoir mis à nu les irrégularités constatées, le Vérificateur général a saisi le président de la section des comptes de la Cour suprême et le Procureur de la république près le tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako, chargé du Pôle économique et financier. La saisine porte sur : la redevance pour la coordination des activités de transport et de transit non encaissée pour un montant de 605 346 461 FCFA ; la redevance maritime sur des transactions d’importation non encaissée pour un montant de 360 060 333 FCFA ; la redevance maritime sur des transactions d’importation encaissée mais non reversée dans le compte du CMC pour un montant de 82 077 415 FCFA ; aux recettes des EMACI non encaissées mais inscrites sur les certificats de recettes pour un montant de 192 737 842 FCFA ; au non-respect des critères d’attribution du marché de construction pour un montant de 553 102 645 FCFA ; à l’achat d’un véhicule pour le Contrôleur financier immatriculé au nom de l’Ambassade du Mali pour 14 250 000 FCA ; aux rémunérations indues du personnel pour un montant de 521 386 974 FCFA ; aux frais de location indus pour un montant de 7 020 000 FCFA ; aux décaissements irréguliers sur le fonds de la redevance maritime pour un montant de 259 929 474 FCFA
Les Entrepôts maliens en Côte d’Ivoire (EMACI) ont été créés par l’Ordonnance n°77-33/CMLN du 12 mai 1977, sous la forme d’un organisme public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière sous l’autorité du ministère chargé des Transports. Les EMACI ont pour mission : d’assurer le suivi de l’application des accords, conventions et protocoles en matière de transport et de transit signés entre le Mali et la Côte d’Ivoire ; de gérer les installations dont le Mali dispose dans les domaines portuaires et au point de rupture de charges ; d’assurer ou de faire assurer l’entreposage de tout fret malien transitant par les ports de Côte d’Ivoire ; d’informer régulièrement les opérateurs économiques sur la situation de leurs marchandises au port en vue de réduire les délais de séjour; de coordonner les activités de transports et de transit des marchandises en provenance ou à destination du Mali…
Les EMACI comptent à ce jour un effectif de 23 agents répartis comme suit : fonctionnaires dont 3 à Zégoua 9 contractuels dont 6 à Zégoua.
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