Condamné par le Tribunal de la commune IV pour dépossession frauduleuse, le Sénégalo-Ivoirien, Pascal Kippret défile en liberté provisoire obtenue en cachette à la Cour d’Appel de Bamako. Ce, avec la complicité de certains magistrats.
La justice malienne fait, une fois de plus, parler d’elle d’une des manières les plus péjoratives. Il s’agit d’un fait grave commis par Pascal Kippret sur le bien d’autrui. Cet étranger sur le sol malien n’a eu froid aux yeux en violant la promesse de vente synagmaltique sous condition avec la société Waic-SA dont I H était le PDG. L’affaire concerne deux immeubles appartenant à IH qui les a achetés quand la société Waic a été radiée des livres du Tribunal de commerce de Bamako.
Cette promesse de vente établie depuis 2007 dit en son article 1er des conditions de vente que l’acquéreur sera propriétaire de l’immeuble objet de ladite promesse de vente seulement en cas de vente définitive. Pascal Kippret a occupé les immeubles sur la base de la promesse et une convention sous seing privé entre lui et la société Waic.
Il a violé cette promesse car il n’a payé un seul kopeck depuis 2007. Ce qui veut dire que la promesse était devenue caduque. Alors Pascal Kippret ne peut, en aucune manière, être le propriétaire des immeubles. Donc, c’est sur la base de cette caducité de la promesse de vente que I H a acheté les deux immeubles et a transféré les titres fonciers en son nom.
Pascal Kippret a profité d’un problème que la société Waic a eu avec La BHM pour dire à tout bout de champ que les immeubles lui appartiennent. Non content de l’occupation illégale de ces titres fonciers 2470 et 2471, il a complètement démoli l’immeuble 2471 emportant tuiles, fenêtres et portes pour les vendre sur un chantier. En outre, il a donné les immeubles en gage à une banque de la place. Des particuliers qui les ont loués aussi lui donnent 1.500.000 FCFA par mois jusqu’aujourd’hui. Interpellé au Tribunal de la commune IV, Pascal Kippret a été condamné à 12 mois d’emprisonnement, à payer 135.365.535 FCFA de réparation de préjudices et 10.000.000 FCFA de dommages et intérêts. Il a tenté plusieurs fois de s’extirper à la justice malienne. Selon nos sources, son arrivée au Tribunal dans un taxi banalisé corrobore cela.
Le vendredi 14 août 2020, un document a été remis à IH pour lui faire savoir qu’un rabat de délibéré a été fait avec une demande de liberté provisoire. De sources sûres, les juges de la Cour d’Appel n’ont pas statué sur le dossier. Le hic dans cette affaire est que le lundi 17 août 2020, en l’absence d’IH et ses avocats, Pascal Kippret a été mis en liberté provisoire sans une caution.
Toujours, depuis ce jour, selon nos sources, Pascal Kippret fuit la décision de justice et défile dans la nature comme bon lui semble. Une violation grave de la loi qui n’honore guère la justice malienne. Pour que la justice malienne soit équitablement distribuée, il faut que les juges se ressaisissent pour donner raison à qui de droit et punir le coupable. Sinon de cette façon, l’âge d’or de la justice malienne n’est pas pour demain.
A noter que pour le besoin de recoupement de l’information, un juge de la Cour d’Appel, très connu dans le milieu, a été joint par nos soins. Mais il n’a pas voulu réagir.
Tous les articles d'actualités
