Pourquoi le CNSP doit solliciter le pardon du peuple à travers une loi d’amnistie ?

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Publié le vendredi 28 aout 2020 | aBamako.com

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Rencontre entre le président du CNSP et le Secrétaire Général du Ministère de la Défense
Description: Bamako, le 19 août 2020. Le président du Comité National pour le Salut du Peuple (CNSP), le colonel Assimi GOÏTA a rencontré le Secrétaire Général du Ministère de la Défense

Dans une république seule la loi peut protéger, Les membres du Comité National pour le Salut du Peuple (CNSP) doivent comprendre cela et solliciter le pardon du peuple à travers l'adoption d'une loi d'amnistie pendant qu’il est temps. La loi d’amnistie est une loi qui offre, de manière rétroactive, l'amnistie à un groupe de personnes, généralement des militaires, paramilitaires ou chefs de faction, les exemptant de toute poursuite judiciaire quant aux crimes qu'ils ont commis.

Les membres du CNSP sont en train de faire une qualification erronée de leur acte en le qualifiant de démission. La démission est définie comme étant un mode de rupture d'un mandat impératif ou représentatif à l'initiative du seul mandataire". Est ce que l'initiative de la démission de l'ex-président Ibrahim Boubacar Keita est venue de lui même ? Pour être en phase avec la loi, le CNSP doit chercher une réponse à cette question et à temps.

Il faut le dire sans se tromper que l'acte posé par le CNSP est bien assimilable à un coup d'Etat militaire. Les seuls arguments qui consistent à dire que le président IBK a démission sont peut être compréhensibles aujourd'hui parce que le CNSP détient le pouvoir et la totalité du pouvoir. Cette réalité peut changer dans le temps, alors que le coup d'Etat est un crime imprescriptible et puni de mort. Les membres du CNSP peuvent donc être poursuivis pour l'acte qu'ils ont posé à tout moment. Ce jour là, peut être, ils n'auront pas d'arguments solides pour justifier ce renversement du pouvoir d'IBK car même un citoyen lambda connait qu'une démission obtenue par la violence n'a pas de valeur juridique.

La violence étant définie comme le fait d'agir sur quelqu'un ou de le faire agir contre sa volonté en employant la force ou l'intimidation, nous pouvons dire aisément que l'ex-président IBK a agi contre sa volonté. Son message le confirme « Si, aujourd'hui, il a plu à certains éléments de nos forces armées de conclure que cela devait se terminer par leur intervention, ai-je réellement le choix ? M'y soumettre, car je ne souhaite qu'aucun sang ne soit versé pour mon maintien aux affaires »

Il y a donc trop de similitudes entre l'acte posé par le CNSP et le coup d'Etat, pour cela les membres du CNSP doivent solliciter le pardon du peuple à travers une loi amnistie pendant qu'il est temps. Sinon c'est trop facile de dire aujourd'hui que le président IBK a démission, il faut que, les gens comprennent que cet argument en droit, peut être facilement combattu.

Le coup d’Etat en vertu de l’article 45 de code pénal malien de 2001 est : « L’attentat dont le but est soit de renverser par la force le gouvernement légal ou de changer la forme républicaine de l’État, soit d’inciter les citoyens ou les habitants à s’armer contre l’autorité, est puni de la peine de mort ou de la réclusion à perpétuité ou à temps.

La tentative est punie comme le crime ».

Il faut rappeler que des lois d'amnistie ont été votées pour Amadou Toumani Touré et ses compagnons pour le coup d’Etat de 1991 et pour Amadou Haya Sanogo et ses compagnons pour le coup d’Etat de 2012. Pourtant ATT aussi a remis sa démission aux émissaires de la CEDEAO et malgré tout cela, le pardon du peuple a été sollicité pour Amadou Haya et ses compagnons car on ne sait jamais.

Un homme averti en vaux deux, bon entendeur salut.

Fsanogo/abamako.com

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