Selon son acte fondamental N°001 publié dans le journal officiel d’hier: Le Président du CNSP, Colonel Assimi Goïta assure les fonctions de Chef de l’Etat

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Publié le vendredi 28 aout 2020 | L’Indépendant

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Rencontre entre le président du CNSP et le Secrétaire Général du Ministère de la Défense
Description: Bamako, le 19 août 2020. Le président du Comité National pour le Salut du Peuple (CNSP), le colonel Assimi GOÏTA a rencontré le Secrétaire Général du Ministère de la Défense

Le Journal Officiel de la République du Mali, dans son numéro spécial d’hier 27 août, a publié l’Acte fondamental n°001-CNSP du 24 août 2020. C’est un document de 4 pages, composé d’un préambule, 8 titres, 41 articles signés par le président du CNSP, Colonel Assimi Goïta, qui, conformément à l’article 32 de l’Acte fondamental, » assure les fonctions de Chef de l’Etat « . Ses missions sont déterminées dans les articles suivants. Ce document qui donne ainsi une base juridique au CNSP, qui a mené la mutinerie ayant conduit à la démission du président IBK et de son régime, précise en son article 41 (dispositions finales) qu’ » avant l’adoption d’une charte de la transition, les dispositions du présent Acte qui s’appliquent comme dispositions constitutionnelles, complètent, modifient ou suppléent celles de la Constitution du 25 février 1992. »

Source : l’Indépendant

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