Le directeur national du trésor et de la comptabilité publique met en garde Amadou Djigué “Je vous demande de sursoir à toute activité en qualité de Pca de la Société, sous peine de sanction prévue par la réglementation en vigueur”

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Publié le samedi 5 septembre 2020 | Aujourd`hui

© aBamako.com par Androuicha
Cérémonie de lancement du calendrier d`Emission de Titres publics.
Bamako, le 25 janvier 2018. Le Radisson Blu Hôtel a servi de cadre à la cérémonie de lancement du calendrier d`Emission de Titres publics du Mali. La cérémonie organisée par le Trésor Public a été présidée par le Ministre de l`Economie et des Finances Dr Boubou CISSE.

Dans une correspondance en date du 3 août 2020, le directeur national du Trésor et de la Compatibilité publique, Sidi Almoctar Oumar, met en garde Amadou Djigué de sursoir à toute activité en qualité de Pca de la Compagnie “Assurances Lafia-sa”, sous peine de sanction prévue par la réglementation en vigueur puisqu’il a été remplacé par Boubacar Djigué, désigné Président du Conseil d’administration par les Administrateurs, le 16 juillet 2020.

Le DG du Trésor
Le 3 août 2020, le directeur national du Trésor et de la Comptabilité publique, Sidi Almoctar Oumar, a adressé une correspondance à Amadou Djigué afin de le mettre en garde. “Il m’est revenu de constater que vous avez publié dans le journal “L’Indépendant N°5020 du jeudi 30 juillet 2020 un avis sur les Assurances Lafia-sa relatif à l’Administration Provisoire de la Société prononcée par le Tribunal de Commerce de Bamako, suite à votre plainte sur la gestion de son Directeur général.

Je vous rappelle qu’en matière d’Administration Provisoire, les dispositions des articles 312 et 321 du Code des assurances issu du Traité CIMA prévoient une procédure spécifique pour y parvenir, en y consacrant l’exclusivité du pouvoir de décision à la Commission régionale de contrôles des Assurances ou au ministre en charge des Assurances dans l’Etat membre, après avis conforme du Secrétaire général de la Conférence.

Par conséquent, nulle autre instance en dehors de la Commission n’est habilitée à mettre sous Administration Provisoire une Société d’Assurance d’un Etat membre” précise Sidi Almoctar Oumar. Avant d’ajouter : “Dès lors, vos nombreux actes posés au mépris de la réglementation communautaire vous exposent à d’éventuelles sanctions de la Commission.

Par ailleurs, je vous informe que la correspondance N°1682-20 du 16 juillet 2020 des Assurances Lafia-sa qui m’a été adressée indique qu’au cours de la 86ème session du Conseil d’Administration de la Société, Boubacar Djigué a été désigné comme Président.

En attendant les diligences que je compte mener sur la régularité de cette assise, conformément aux dispositions des statuts de la Société et des articles 453 et suivants de l’Ohada, je vous demande de sursoir à toute activité es qualité PCA de la Société, sous peine de sanction prévue par la règlementation en vigueur”.

Pour conclure, il précise : “je vous saurais gré des dispositions que vous voudrez bien prendre pour inscrire vos activités relatives à la Société dans le cadre strict de la légalité”.

Notons que le directeur général des Assurances Lafia-sa, Ousmane Bocoum, avait été accusé de “malversations financières” pesant sur sa gestion par le rapport d’un Expert commis par la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique portant sur 3,8 milliards Fcfa. Ce rapport a été commandité par le désormais ex-Président du Conseil d’Administration, Amadou Djigué, tout en oubliant qu’une Société d’Assurance est principalement régie par le Code de la conférence internationale des contrôles des assurances (Cima) et secondairement par les textes de l’Ohada. Et cela dans les domaines où le Code Cima n’a pas légiféré.

El Hadj A.B. HAIDARA

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