Participation au capital social des assurances LAFIA-SA : La Société Atlas Investissement ne remplit pas les conditions prescrites par le Code des Assurances ! Son dossier rejeté par le ministère de l’Economie et des Finances

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Publié le samedi 5 septembre 2020 | Aujourd`hui

La Société Atlas Investissements appartenant à l’un des fils de l’opérateur économique, Amadou Djigué (Ex-Pca) ne remplit pas les conditions prescrites par les dispositions de l’article 329-7 du Code des Assurances, dans une opération de prise de participation au capital social de la Compagnie “Les Assurances Lafia-sa”. C’est ce qui ressort de la lettre du ministre délégué chargé du Budget, datée du 3 février 2020. Du coup, cette société ne saurait se prévaloir de la qualité d’actionnaire de la Lafia-sa, alors qu’elle détient 24,50 %. Le sort qui sera réservé à Atlas Investissement-sarl sera discuté, le 19 septembre prochain, à l’occasion du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale des Administrateurs.
L’opérateur économique Amadou Djigué était l’actionnaire principal de la Compagnie “Assurances Lafia-sa” avec 44% du capital social. Malheureusement, il a finalement cédé une partie de ses actions à la Société Atlas Investissement-sarl dont le gérant est l’un de ses fils.

Aujourd’hui, un autre opérateur économique, Boubacar Djigué, détient 24,53 % contre 24,50 % pour la Société Atlas Investissement et 21% pour Amadou Djigué.

Malheureusement, la Société Atlas Investissement créée, il y a quelques années seulement, ne répond pas aux critères exigés par la Conférence internationale de contrôles des assurances (Cima) pour la participation au capital social de la Compagnie “Assurances Lafia-sarl”. C’est ce qui ressort de la lettre du ministre de l’Economie et des Finances en date du 3 février 2020 adressée au directeur général des Assurances-Lafia, Ousmane Bocoum, dont nous détenons copie.

“J’ai l’honneur d’accuser réception de votre demande d’autorisation référencée N°2393/ Assurances Lafia en date du 24 septembre 2019 relative à la prise de participation au capital social de la Compagnie “Les Assurances Lafia-sarl” par l’actionnaire Atlas Investissement-sarl, conformément aux dispositions de l’article 32977 du Code des Assurances.

En réponse, je porte à votre connaissance qu’il ressort des compléments du dossier, qui me sont parvenus le 9 janvier 2020, que la Société Atlas Investissement Sarl n’a pas pu produire le bilan de l’exercice 2017 du fait qu’elle a commencé ses activités au second semestre dudit exercice.

A cet effet, elle ne justifie pas la durée minimale de deux exercices clos exigés par les dispositions de l’article 329-7 du Code des assurances, dans une opération de prise de participation au capital social d’une Société d’Assurance.

Par ailleurs, l’activité d’assurance et de courtage mentionnée à l’objet de la Société Atlas Investissement-sarl est sans fondement juridique.

A cet égard, je ne saurais réserver une suite favorable à la requête de prise de participation par l’actionnaire Atlas Investissement-sarl au capital social de la Compagnie “Les Assurances Lafia-Sa”, précise Mme Barry Aoua Sylla, ministre délégué, chargé du Budget d’alors. Avant de rappeler : “Il convient de préciser que l’état actuel du dossier pourrait conduire à la suspension des droits de vote attachés aux actions concernées par cette opération, conformément au dernier alinéa de l’article susvisé”.

Après cette lettre du ministre Barry Aoua Sylla, la situation de la Société Atlas Investissement a été longuement discutée par les Administrateurs lors de la 86ème session du Conseil d’Administration, le 16 juillet 2020. Il s’agissait de savoir le sort réservé aux actions de cette Société et celui des droits préférentiels de souscription détenus par Atlas Investissement-sarl et cédés par Amadou Djigué. Après des discussions, les Administrateurs ont finalement décidé d’accorder un délai de 10 jours à la Société Atlas Investissement-sarl afin de se mettre en règle. Il s’agit de lui permettre de ramener l’agrément relatif à sa prise de participation dans le capital de la Société Lafia-sarl, délivré par le ministère des Finances, sans lequel il ne saurait se prévaloir de la qualité d’actionnaire des Assurances Lafia-sarl.

Passé ce délai, il lui sera restitué le montant de sa participation dans la Société “Assurances Lafia-Sarl”.

Notons que le Conseil des ministres des Assurances de la Zone Cima (Conférence internationale des contrôles des assurances) a décidé, depuis le 8 avril 2016, de procéder à une augmentation du capital social minimum des Sociétés anonymes et du fonds d’établissement des mutuelles d’Assurance de ladite Zone.

Ainsi, les Sociétés anonymes d’assurances devraient porter leur capital social de 1 milliard de Fcfa à 5 milliards de Fcfa et les Sociétés mutuelles de 800 millions de Fcfa à 3 milliards de Fcfa. Cette décision, selon les spécialistes, vise à renforcer la solidité financière des compagnies d’assurances, réduire le risque de faillite et encourager la consolidation dans le secteur.

Précisions que la première phase de ce programme d’augmentation fixe le capital minimum à 3 milliards de Fcfa pour les Sociétés anonymes et à 2 milliards de Fcfa pour les mutuelles. Le projet exige, précise un spécialiste, également des fonds propres complémentaires supérieurs ou égaux à 80% du capital social.

Et le délai pour cette première phase est expiré depuis le 31 mai 2019. En tant qu’une compagnie de référence au Mali, la Société “Assurances Lafia-sa” était donc dans l’obligation de respecter ce délai au risque de se voir retirer son agrément. Aujourd’hui, cette société est en règle vis-à-vis des exigences de la Cima.

En ce qui concerne la deuxième phase, le capital minimum sera porté à 5 milliards Fcfa pour les Sociétés anonymes et à 3 milliards de Fcfa pour les mutuelles.

El Hadj A.B. HAIDARA

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