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Pour ses sanctions contre le Mali suite à ‘’la démission du président IBK’’: La CEDEAO assignée devant sa propre Cour de justice par l’ASCOMA et PCQVP-Mali
Publié le lundi 7 septembre 2020  |  L’Indépendant
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Certaines associations de la Société civile n’entendent pas rester les bras croisés face aux sanctions prises par l’organisation sous régionale et qui frappent » les pauvres populations « , qui ne sont impliquées ni de près ni de loin dans les évènements du 18 août dernier. C’est pourquoi, l’Association des Consommateurs du Mali (ASCOMA) et la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez- Mali (PCQVP-Mali) ont attaqué la décision de sanction des Chefs d’Etat devant la Cour de Justice de la CEDEAO.




Ainsi, en application de l’ordonnance sur les instructions pratiques sur la gestion électronique des affaires et des audiences en ligne de la Cour de Justice de la CEDEAO, en date du 22 mai 2020, autorisant le dépôt des dossiers par voie électronique, Me Alifa Habib Koné, avocat-fiscaliste, a fait parvenir à la juridiction communautaire trois requêtes déposées au nom de citoyens maliens représentés par les deux organisations ci-dessus citées.

Il s’agit d’une requête en appréciation de légalité et de réparation de préjudice; une autre requête connexe en sollicitation de procédure accélérée dérogatoire et, enfin, une requête aux fins de sursis à exécution de décisions de sanctions.

Ces requêtes étaient accompagnées des pièces de la procédure ainsi que des documents professionnels des avocats, avec en-tête Me Alifa Habib Koné, ancien chef de missions au Bureau du Vérificateur Général et Président sortant de l’Association des Jeunes Avocats du Mali (AJAM).

Les deux organisations, qui ont porté plainte, entendent associer d’autres organisations de la société civile et d’éminents juristes pour faire aboutir leur requête et contraindre l’organisation communautaire à revoir sa copie.

En tout cas, selon l’un des initiateurs de la plainte, Abdoul Wahab Diakité, » l’embargo viole l’article 45 du protocole de bonne gouvernance de la CEDEAO, que les Etats brandissent pour sanctionner le Mali « . En effet, l’article 45 de ce protocole précise que » les sanctions doivent être graduelles et sont prises contre l’Etat et pas contre les populations « . Les sanctions prévues à ce niveau sont la suspension de l’Etat des instances de prises de décision, le non soutien à ses ressortissants pour briguer des postes à l’international, même si, au moment, le pays a l’obligation de s’acquitter de ses contributions.

L’article 26 du même protocole additionnel précise aussi que l’Etat doit assurer l’accès aux produits essentiels pour sa population.

Or, dans ce cas précis, les conséquences de l’embargo touchent principalement les populations qui ont du mal à acquérir les produits alimentaires essentiels.

La population malienne vivait dans un contexte déjà difficile avec la crise sécuritaire et la crise sanitaire liée à la Covid19. Ajoutées à celles-ci les sanctions économiques et financières de la CEDEAO (fermeture des frontières, l’arrêt des transactions financières à l’international) auront, sans nul doute, pour conséquence le ralentissement de l’approvisionnement correct du pays en produits de consommation, entrainant logiquement une augmentation des prix des denrées.

Autre argument développé par Abdoul Wahab Diakité, concerne la suspension des transactions financières à l’international.

A ce niveau, il précise que la BCEAO est un organe de l’UEMOA et non de la CEDEAO, donc juridiquement, elle n’a aucune injonction dans le fonctionnement de cette banque centrale. Enfin M. Diakité relève que le 2020 était considérée au niveau de la CEDEAO comme l’année de la communauté, donc ce sont les intérêts des peuples qui doivent primés et non ceux des dirigeants.

Youssouf CAMARA

Source : l’Indépendant
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