Licenciement du personnel en violation des procédures, manquement au texte régissant le travail, racismes, favoritisme chantage etc. Le night-club Byblos n’est pas seulement réputé pour ses belles nuits et feux d’artifice agrémentés par des belles de nuit. Dans ses couloirs les moins visibles se cultivent en toute opacité des pratiques très peu orthodoxes. Au-delà du non-respect de la durée de travail et du manque d’égard et de considération, les employés ne sont pas inscrits à l’INPS. Et les rares qui osent réclamer leurs droit sont tout simplement licenciés. C’est en tout état cas le triste sort qu’a connu Moussa Touré, en janvier 2019, après 14 ans de service rendu es qualité disc-jockey et animateur. En effet, sans ménagement et en violation du code de travail, M. Touré a été remercié par l’administration de Moussa Tanouss. Désespéré et confus, il a saisi le Tribunal d’une action en réclamation de droits et de dommages-intérêts contre le Byblos, son ex employeur, et cela après échec de la tentative de conciliation, en date du 28 janvier 2019.
Les faits…
Moussa Touré raconte : «J’ai été engagé le 20 Août 2005 par le Byblos Restaurant-Bar suivant un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Disc-Jockey Animateur moyennant un salaire mensuel de 250.000F CFA, lequel a été augmenté au fil du temps à 300.000F CFA. Pendant quatorze (14) ans, je me suis acquitté de mes taches contractuelles avec abnégation, dévouement et dans le grand respect de sa hiérarchie. J’ai servi la Boite de Nuit du Byblos es qualité de Disc-Jockey, même au-delà des heures normales de travail, sans jamais demander une augmentation de salaire, ni une indemnité d’heures supplémentaires. A mon retour du congé, le 09 janvier 2019, j’ai correctement repris le service. Seulement le lendemain, le 10 janvier 2019, dans le plus grand désarroi, on m’a remis une lettre de suspension sans aucun motif. Cette suspension a été accompagnée d’un prétendu état des droits normaux en solde de tout compte, selon l’entendement de l’employeur. J’ai été ainsi victime de sanction en raison de mon attachement à certaines règles de l’emploi telles que : l’équité et l’égalité de traitement des travailleurs par l’employeur au service, la tenue d’un registre de paies et l’inscription à I’INPS. Pendant 14 ans, j’ai été victime de propos racistes et de favoritisme. Et, au-delà des multiples avertissements et mises à pied, mon employeur a passé à la rupture du lien de travail sans motif».
Une rupture qu’il juge naturellement irrégulière en la forme et injustifiée au fond. Moussa Touré a donc saisi le Tribunal d’une action en réclamation de droits et de dommages-intérêts contre le Byblos, et ce, après échec d’une tentative de conciliation en date du 28 janvier 2019.
En réplique, l’employeur a évoqué également l’article L 40 alinéa 1 et 2 du Code du Travail, qui dispose d’une part que le type de contrat de travail peut toujours être résilié par la volonté de l’une des parties en étant subordonnée toutefois à un préavis de la partie qui endosse l’initiative de la rupture, et d’autre part que l’employeur désireux de «licencier un travailleur engagé depuis plus de trois mois est tenu d’informer l’Inspecteur du Travail du ressort par lettre recommandée comprenant les indications relatives au travailleur et à l’employeur et le motif du licenciement». Seulement voilà : il se trouve qu’aucune lettre d’information pour avis n’est parvenue à l’inspection du Travail du District de Bamako en prélude au licenciement intervenu. En atteste, en tout cas, le contenu du procès-verbal de non-conciliation établi à l’Inspection du Travail.
Au verdict, le tribunal de travail a tranché en estimant que la rupture du lien contractuel de travail procède d’un abus manifeste de la part de l’employeur, au regard de l’absence de cause réelle et sérieuse, plongeant la victime dans un état de précarité extrême. Et, en application des dispositions du Code du Travail y afférentes, le Byblos à été condamné à payer la somme de 25.000.000 FCFA de dommages-intérêts. Le tribunal a également ordonné à Byblos à régulariser de la situation administrative, notamment son inscription à l’INPS à compter de sa date d’embauche. Par voies de recours, Byblos s’est pourvu en appel. Et depuis le dossier n’a plus évolué.
Il nous revient par ailleurs que Moussa Touré n’est pas seul dans cette situation. Trois autres travailleurs seraient également devant les tribunaux après avoir été licenciés dans les mêmes conditions. Comment expliquer alors le silence de l’INPS et de l’Inspection du travail ? «Certains cadres véreux de l’administration reçoivent régulièrement de l’argent en échange de leur silence face à la plainte des travailleurs desdites entreprises», nous a confié une source anonyme.
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