Charte de la transition : Ce que dit le document validé

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Publié le mardi 15 septembre 2020 | le Temoin

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Cérémonie de clôture des journées de la concertation nationale sur la transition
Bamako, le 12 septembre 2020 au CICB. Le CNSP a procédé à la clôture des journées de la concertation nationale sur la transition au terme de trois jours d`échanges à l`issue desquels une charte et une feuille de route de la transition ont été validées par les participants, selon le rapport de synthèse.

Lancé le jeudi 10 septembre 2020, les travaux des concertations nationales sur la transition malienne ont été clôturé sur la validation d’une charte. L’événement a donné lieu à une cérémonie solennelle présidé par le Numero 1 de la junte militaire regroupé au sein du CNSP, Colonel Assimi Goita.
Que contient ledit document ayant divisé les participants ?

D’abord, pour ce qui concerne ses missions, la transition se consacrera au renforcement la sécurité sur l’ensemble du territoire, à la promotion de la bonne gouvernance, l’adopter d’un pacte de stabilité sociale et au lancement du chantier des réformes politiques et institutionnelles et organiser des élections générales. Ses tâches seront coachées par un Président, le Conseil National et le Gouvernement de transition et pour une durée de 18 mois.

En vertu de la même charte, le Président de transition, appelé à remplir les fonctions de Chef de l’Etat, veille à ce titre au respect de la Constitution et de la Charte de la transition. Choisi par un collège de désignation mis en place par le Comité National pour le Salut du Peuple, il est secondé par un Vice-président appelé à le remplacer en cas d’empêchement temporaire ou définitif. Ce dernier jouit toutefois de prérogatives exclusives en étant spécifiquement chargé des questions de défense, de sécurité et de la refondation de l’Etat.

Par ailleurs, aux fonctions le Président ainsi que de vice-Président de la Transition peuvent accéder des civils comme des militaires pourvu de remplir les conditions ci-après : être de nationalité malienne et bonne moralité, n’avoir pas moins de 35 ans ou plus de 70 ans, jouir de l’intégrité, d’une notoriété publique et de l’impartialité nécessaires, jouir de ses capacités physiques et mentales, n’avoir jamais fait l’objet d’une condamnation pénale et être reconnu pour son engagement dans la défense des intérêts nationaux. Ne seront par ailleurs pas éligibles aux élections présidentielle et législative qui seront marqueront la fin de la Transition.

En outre, le Président et son le Vice-président, avant d’entrer en fonction, prêtent devant la Cour suprême le serment en jurant de «préserver en toute fidélité le régime républicain, de respecter et de faire respecter la Constitution, la charte de la transition et la Loi, de remplir mes fonctions dans l’intérêt supérieur du peuple, de préserver les acquis démocratiques, de garantir l’unité nationale, l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national. Et s’engager à mettre tout en œuvre pour la réalisation de l’unité africaine ».

La charte dispose en sus que l’équipe gouvernementale de la Transition sera composée de vingt-cinq (25) membres au plus dirigé par un Premier Ministre nommé par le Président. Le Premier ministre ainsi que les autres membres du gouvernement doivent remplir les mêmes conditions d’accession à ces fonctions du Président et son premier vice-président aux leurs. Et ce n’est pas tout. L’architecture de la transition comprend également un Conseil National composé de cent vingt-et-un (121) membres répartis entre les Forces de Défense et de Sécurité, les représentants M5- RFP, les Partis et Regroupements politiques, les Organisations de la société civile, les centrales syndicales, les maliens établis à l’extérieur, les Mouvements signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, les Mouvements de l’inclusivité, les groupements de femmes et de jeunes, les personnes vivant avec un handicap, les confessions religieuses, les autorités traditionnelles, les chambres consulaires, les faitières de la presse, sera mis sur place pour jouer le rôle de législateur. Il sera présidé par un civil ou un militaire élu en son sein, dont la fonction est incompatible avec l’exercice de tout autre mandat ou responsabilité au cours de la transition.

Quant à la durée de la Transition, (18 mois), elle court à compter de la date d’investiture du Président de Transition et arrive à terme avec l’investiture du nouveau président élu, après avoir assuré les membres du Comité National pour le Salut du Peuple et tous les acteurs ayant participé aux évènements allant du 18 août 2020 à l’investiture du Président de Transition d’une juridictionnelle d’une immunité les mettant à l’abri d’éventuelle poursuite ou arrestation pour des actes posés lors desdits événements. D’ailleurs, une loi d’amnistie sera votée à cet effet, mentionné la charte, à son article 19 notamment.

Et enfin, sans suspendre la constitution de 1992, en cas de contrariété entre la Charte de la transition et cette derrière, ce sont les dispositions de la Charte qui l’emportent.

Amidou KEITA

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