Corruption et délinquance financière (2è partie) : Place aux poursuites !

News

Politique

Article

Politique

Publié le lundi 28 septembre 2020 | Le Pays

© aBamako.com par AS
Conférence de presse du Vérificateur Général
Le Vérificateur Général a animé le 2 Août 2019 une Conférence de presse sur le rapport 2018 de la structure.

Le nouveau président de la transition, Bah N’Daw, s’est engagé dans son discours d’investiture à une lutte sans merci contre les délinquants financiers et l’impunité. Ce ne sont ni les scandales de corruption, ni les détournements de deniers publics qui ont manqué durant les mandats d’Ibrahim Boubacar Keita. Des scandales qui ont mis la République au fond d’un gouffre financier sans précédent dans l’histoire de notre pays. De la rénovation du palais et de la résidence de Sébéninkoro, des détournements sur le dos de l’armée, des différents rapports accablants du bureau du vérificateur général… la liste est longue. Retour sur ces scandales qui ont ébranlé le Mali sous le mandat d’IBK. (2è partie)
En sept ans de mandat, les scandales financiers se sont multipliés et sont restés la plupart du temps impunis. Cela en dépit des textes, des structures qui luttent contre la corruption et l’enrichissement illicite au Mal .Cependant, malgré l’existence de tous ces instruments, la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite a prospéré dans notre pays et est même devenue systémique.

Rénovation du palais et de la résidence de Sébéninkoro

La rénovation du palais présidentiel et celle de la résidence privée du chef de l’Etat. Le président IBK ayant décidé d’habiter à Sébéninkoro (résidences privée). Il a entrepris d’importants travaux dans sa résidence privée suscitant de multiples interrogations : Qui finance ces Travaux. ? Le budget de l’Etat ? Le chef de l’Etat lui-même ? Quel est le coût réel des travaux ?

Quant au Palais de Koulouba, sa rénovation n’a jamais été finie. Confié, en 2015, au groupe français Eiffage la rénovation du palais présidentiel de Koulouba (avait été évaluée à près de 6 milliards de francs CFA). Au finish, nul n’est en mesure d’avancer les montants exacts soutirés dans les caisses de l’Etat pour réaliser les travaux de Koulouba. Idem pour la réhabilitation de la résidence des hôtes présidentiels, évaluée quant à elle à près de 5,5 milliards de francs CFA les travaux de rénovation du palais présidentiel sont aujourd’hui portés à 10 milliards et supervisé par un beau-frère du chef de l’Etat.

Il faut rappeler que les deux chantiers de rénovation du palais Koulouba et de la résidence privée du président ont chacun bénéficié de rallonge budgétaire en 2016

Détournements sur le dos de l’armée

En février 2018, la Cour suprême avait condamné l’Etat à payer plus de 20 milliards de FCFA à un fournisseur de l’armée. Aujourd’hui encore de nombreuses questions sont posées autour de cette affaire et surtout de cette décision judiciaire qui profite à des gens soupçonnés de surfacturation. Comme si cela ne suffisait pas, l’achat de 2 hélicos Puma, en 2017. A donné lieu à un autre scandale. En effet, après que le président de la République de l’époque IBK ait confirmé dans un entretien à Jeune Afrique que les avions achetés sous son magistère sont cloués au sol « faute de maintenance appropriée ». Puis ce fut au tour du président de la commission défense de l’Assemblée nationale en ce moment, Karim Keïta, de déclarer, lors d’un colloque à Paris : « les hélicoptères que nous avons achetés ne peuvent plus voler, ça marchait au début mais vraisemblablement on a un problème d’entretien depuis l’achat, je me demande si, on n’a pas été floué à l’achat »…

Cette déclaration du président de la commission défense de l’assemblée nationale avait réveillé les forts soupçons de surfacturation et les malversations portant sur les ressources financières destinées à acquérir des équipements pour l’armée.

Déjà, à l’achat de ces hélicoptères, un officier supérieur de l’armée malienne a déclaré dans Bloomberg news, (parution du 13 juillet 2017) : « Nous avons deux hélicoptères cloués au sol et qui ne servent à rien». Avant de préciser : «Les appareils sont cloués au sol parce que l’armée ne peut pas obtenir les pièces de rechange».

Les rapports accablants du Végal

Outre ces affaires les différents rapports du vérificateur général en disent long sur l’ampleur de la corruption sous la présidence d’Ibrahim Boubacar Keita. D’un rapport à un autre … Le chaos financier demeure !

Les rapports différents (2013 et 2014, 2015, 2016 2017, 2018) du Bvg remis au président de la République ont tous mis à nu la gestion catastrophique et chaotique d’IBK, ainsi que la corruption à ciel ouvert instaurée sous son mandat.

Grosso modo, ces rapports révèlent un trou de 153 milliards de FCFA de manque à gagner pour l’Etat malien engendré par une mauvaise gouvernance. Ce préjudice énorme à l’Etat se décompose comme suit : 80,21 milliards de FCFA dont 12,28 de fraude et 67,93 milliards de mauvaise gestion, au titre du rapport annuel 2013 et 72,97 milliards de FCFA dont 33,95 de fraude et 39,02 milliards de FCFA de mauvaise gestion, au titre du rapport annuel 2014.

Le Vérificateur général d’alors , Amadou Ousmane Touré, imputai ce chaos financier à des pratiques illégales qui ont pour noms la non-application à dessein des textes législatifs et réglementaires, la mauvaise gestion des dépenses effectuées au niveau des régies, la multiplication injustifiée des contrats simplifiés pour éviter les appels d’offres, la non-justification et la non-éligibilité de dépenses, la réception de biens non conformes aux commandes, l’octroi d’avantages injustifiés, la fabrication et l’usage de faux documents pour justifier des dépenses fictives, des manipulations des offres par les commissions de dépouillement et d’évaluation dans les opérations de passation des marchés publics, le non-reversement au Trésor Public de ressources collectées, et enfin de la réalité et de l’effectivité de certaines missions administratives.

En 2015, le rapport du Végal avait mis en évidence de graves incohérences dans la cession des bâtiments publics de l’Etat, d’une part, entre les crédits alloués par le budget d’Etat pour l’entretien et la réparation de bâtiments publics, et d’autre part, les dépenses exorbitantes payées pour abriter les services et loger des hautes personnalités. En outre, il a été relevé que la gestion de ces bâtiments n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Selon le ‘’Végal’’, en 2016 -2017, sur les 16 vérifications financières et de conformité effectuées en 2015 auprès des 23 structures, le montant total des irrégularités financières s’élevait à 70,10 milliards de FCFA dont 32,67 milliards de FCFA au titre de la fraude et 37,43 milliards de FCFA au titre de la mauvaise gestion.

Dans son Rapport bilan en 2018, l’ancien vérificateur général Ousmane Amadou Touré, faisait état de 98 Vérifications effectuées en sept ans dont 6 vérifications de performance. Au total, plus de 106 entités vérifiées pour des irrégularités financières s’élevant à 358,43 milliards de FCFA dont 106,10 milliards de FCFA de fraude et 252,33 milliards de FCFA de mauvaise gestion. Dans ces conclusions, le Vérificateur Général sortant révèle que le terme «mauvaise gestion» employé dans les différents rapports est un euphémisme. «Car, écrit-il, il constitue en réalité un camouflage intelligent et bien réfléchi de détournement des biens publics». Le vérificateur sortant préconisait plusieurs mesures pour enrayer sinon entravé la corruption.

Le rapport 2018 du vérificateur général a été remis le mardi 9 juillet dernier au Président de la République. Comme les précédents rapports, celui de 2018 révèle d’importantes irrégularités dans la gestion des deniers publics

Le document épingle plusieurs structures dont l’Université de Ségou, la Pharmacie Populaire du Mail, la Direction Régionale du Budget de Kayes …le vérificateur reproche à ces différents structures un manque de performance dans les résultats ou encore des irrégularités dans la gestion.

S’agissant des Aéroports du Mali et la Commune rurale de Baguinéda-camp., le rapport révèle d’importantes irrégularités et des manquements notoires, aussi bien dans le dispositif de contrôle interne que dans la gestion financière.

Au total, le rapport annuel 2018 porte sur dix (10) missions de vérification. Dans son rapport, le Vérificateur Général, indique que les faiblesses constatées offrent une double lecture de la gestion des services publics. «D’abord, ces faiblesses illustrent l’important décalage entre les pratiques et les textes juridiques et procédures. Ensuite, elles appellent à la mise en place d’un dispositif approprié de contrôle interne permettant de circonscrire les risques et d’offrir les meilleures possibilités pour que les objectifs des politiques publiques soient atteints».

Créé par l’Ordonnance n°29/CMLN du 06 juillet 1970, Aéroports du Mali (ADM) est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Mais, la gestion financière de cette structure est épinglé. En effet le rapport 2018 du BVG a décelé des irrégularités administratives et financières dans les opérations de recettes et de dépenses de l’ADM sur la période de 2013 à 2017. Non-respect des procédures de suivi et de recouvrement des créances clients, des avis d’appel d’offres, des conditions de mise en concurrence.

A l’ADM, rapporte le Végal, la Caissière principale des ADM a accepté et payé des factures ne comportant pas des mentions obligatoires. Sur un échantillon de 174 factures payées par la caisse, 170 ne comportent pas des mentions obligatoires notamment: le numéro d’identification fiscale, le numéro du registre de commerce et du crédit immobilier, le nom et l’adresse des parties contractantes, le numéro de facture ou même les précisions sur le montant hors taxe, le taux de TVA et le montant TTC. Quant au Directeur Financier et Comptable des ADM, il n’a pas appliqué les pénalités de retard dues. Suite au retard de 53 jours constaté dans la livraison du contrat de 48,78 millions de FCFA, relatif à la fourniture et la pose de matériels informatiques. Aux Aéroports du Mali, le vérificateur général a constaté 1,6 milliards FCFA d’irrégularités administratives et financières.

Dans la Commune Rurale de Baguinéda-Camp, les irrégularités portent sur des recettes non collectées ou non reversées et les achats. Il a été constaté que les Agents de la Commune rurale perçoivent des recettes en lieu et place du Régisseur. Ainsi, les recettes issues des frais sur les réquisitions sont perçues par le Secrétaire Général en lieu et place du Régisseur de recettes depuis 2014 sans délivrance de quittances et sans trace d’enregistrements. Il en est de même pour les frais d’extraits d’actes de naissance, de mariage et de frais de légalisation de documents administratifs qui sont également perçus par les Agents chargés de l’état civil. Ici, les pertes financières sont estimées à plus 529 millions FCFA.

Mémé Sanog

Commentaires

Dans le sous-dossier