Gouvernement : Missions, attributions et organisation

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Publié le mardi 29 septembre 2020 | L’Essor

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Audience entre le président de la Transition et le nouveau Premier ministre
Bamako, le 28 septembre 2020 Le président de la Transition a rencontré le nouveau Premier ministre, en présence du vice-président, le colonel Assimi Goïta

Classé au rang de deuxième institution de la République dans la Constitution du 25 février 1992, le gouvernement est dirigé par un Premier ministre soutenu par un cabinet

La nomination dimanche de l’ancien ministre des Affaires étrangères, Moctar Ouane, comme Premier ministre de la transition vient donner un visage complet à l’exécutif devant conduire les destinées du Mali pendant les 18 prochains mois. Aussi la Charte de la transition énonce-t-elle que le gouvernement que dirigera ce diplomate chevronné sera constitué de 25 membres au plus. Les membres de ce gouvernement ne sont pas éligibles aux élections présidentielle et législatives qui seront organisées à la fin de la transition.
Les six axes retenus dans la feuille de route de la transition à l’issue des travaux de la concertation nationale de septembre donnent une idée claire de ce qui est attendu de l’équipe gouvernementale qui s’installe. De fait, l’essentiel des attentes des Maliens se résume au rétablissement et au renforcement de la défense et de la sécurité sur l’ensemble du territoire national, à la promotion de la bonne gouvernance, à la refondation du système éducatif. Sans oublier les réformes politiques et institutionnelles, l’adoption d’un pacte de stabilité sociale et l’organisation des élections générales.
Avant que ne soit dévoilée la liste du nouvel attelage (probablement aujourd’hui), les lignes ci-dessous détaillent les attributions du gouvernement, telles que prévues par la Constitution du 25 février 1992. Selon cette Constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation et dispose de l’administration et de la Force armée. L’article 54 de la Constitution énonce que le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 78 et 79.
LE PREMIER MINISTRE
Le Premier ministre est le chef du gouvernement, à ce titre, il dirige et coordonne l’action gouvernementale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 46, il exerce le pouvoir réglementaire. Il est responsable de l’exécution de la politique de défense nationale. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
Le Premier ministre supplée, le cas échéant, le président de la République à la présidence du Conseil et du Comité prévu à l’article 44 de la Constitution. Aussi, il le supplée pour la présidence du Conseil des ministres, en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.
Les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution. Avant d’entrer en fonction, le Premier ministre et les ministres doivent remettre au président de la Cour suprême la déclaration écrite de leurs biens. Cette déclaration fait l’objet d’une mise à jour annuelle.
Précision de taille : l’article 58 de la Constitution dispose que les fonctions de membres du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à l’échelle nationale ou locale, de tout emploi public ou de toute activité professionnelle et lucrative.
Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tel mandat, fonctions ou emplois. Le remplacement des membres du Parlement appelés au gouvernement a lieu conformément aux dispositions de l’article 63.
LE CABINET DU PREMIER MINISTRE
Le décret n° 2020-0102/PM-RM du 20 février 2020 fixant l’organisation du cabinet du Premier ministre apporte davantage de précisions. Selon ce texte, le cabinet du Premier ministre comprend le directeur de cabinet, le directeur de cabinet adjoint, le chef de cabinet, le chef de cabinet adjoint, des conseillers techniques, des chargés de mission, des chargés du protocole. Il y a aussi l’aide de camp du Premier ministre, le secrétaire particulier du Premier ministre, le chargé du parc automobile, le médecin personnel du Premier ministre, des attachés de cabinet, l’intendant. En outre, le cabinet comprend le bureau opérationnel de suivi ainsi que le service du courrier et de la documentation.
Le cabinet est chargé d’assister le Premier ministre dans l’exercice de ses fonctions de direction et de coordination de l’action gouvernementale, d’exécution des lois et d’exécution de la politique de défense nationale. à ce titre, il est chargé de suivre les relations du Premier ministre avec les institutions de la République et les autorités indépendantes ; de suivre l’exécution des instructions du président de la République et du Premier ministre par les membres du gouvernement ; de suivre la mise en œuvre de la Déclaration de politique générale du Premier ministre par les membres du gouvernement. Le cabinet doit aussi préparer les arbitrages et décisions du Premier ministre et suivre les relations du Premier ministre avec la classe politique, la société civile, les confessions religieuses et les partenaires…
Il est mis à la disposition du Premier ministre tous autres services nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Il peut également, en cas de besoin, créer par décret des services propres.
LE DIRECTEUR DE CABINET
La coordination, le contrôle et le suivi des activités du cabinet et des services du Premier ministre sont assurés par le directeur de cabinet, sauf disposition légale contraire. Les membres du cabinet sont nommés par décret du Premier ministre.
Ce n’est pas tout : le décret sus mentionné précise que sous l’autorité du Premier ministre, le directeur de cabinet est notamment chargé d’assurer le suivi de la gestion administrative et financière des services du Premier ministre ; d’assurer le suivi des activités des services du Premier ministre ; d’élaborer le programme et le rapport annuel d’activités du cabinet.
Le directeur de cabinet a rang, prérogatives et avantages de ministre. Il est choisi parmi les fonctionnaires civils de la catégorie A, les magistrats et les officiers généraux des Forces armées et de sécurité dans les grades les plus élevés ou ayant au moins dix années de service dans leurs corps respectifs.
Le directeur de cabinet adjoint assiste le directeur de cabinet dans l’exercice de ses attributions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Il est choisi parmi les fonctionnaires de la catégorie A, les magistrats et les officiers supérieurs des Forces armées et de sécurité dans les grades les plus élevés ou ayant au moins dix années de service dans leurs corps respectifs.
Sous l’autorité du directeur de cabinet, le directeur de cabinet adjoint coordonne et contrôle les activités des conseillers techniques et des chargés de mission. Il suit le traitement des dossiers soumis au Secrétariat général du gouvernement par le cabinet. En sus, il assure le suivi des activités des services relevant du Premier ministre, à l’exception du Secrétariat général du gouvernement et du cabinet de défense.

Le bâtiment de la primature
Sous l’autorité du Premier ministre, le chef de cabinet est chargé du suivi des affaires politiques et protocolaires qui lui sont confiées par le Premier ministre. Il est chargé particulièrement de l’organisation des contacts personnels du Premier ministre ; du suivi des relations du Premier ministre avec les formations politiques, la société civile et les confessions religieuses ; de la supervision, de la préparation et de l’organisation des missions du Premier ministre et des membres du cabinet à l’intérieur et à l’extérieur du territoire national ; de la supervision des activités des chargés du Protocole et des attachés de cabinet du Premier ministre.
Le chef de cabinet peut recevoir délégation de signature du Premier ministre. Il est choisi parmi les personnalités de nationalité malienne ayant les qualifications requises pour accéder à la catégorie A de la Fonction publique et jouissant de leurs droits civils et politiques.
LES CONSEILLERS TECHNIQUES ET LES CHARGÉS DE MISSION
Sous l’autorité du directeur de cabinet, les conseillers techniques et les chargés de mission sont chargés de l’étude et du suivi des dossiers entrant dans leurs domaines respectifs. Ils peuvent être chargés par le Premier ministre ou le directeur de cabinet de toutes autres tâches.
Les conseillers techniques et les chargés de mission sont répartis entre les cellules en fonction de leur profil de formation ou de leur expérience professionnelle.
Les conseillers techniques et les chargés de mission sont choisis parmi les personnalités de nationalité malienne, jouissant de leurs droits civils et politiques et ayant les qualifications requises pour accéder à la catégorie A de la Fonction publique.
LES CELLULES
Les cellules sont sectorielles ou transversales et sont chargées de l’étude ou du suivi des questions relevant des domaines de compétence spécifiques d’un département ou d’un groupe de départements ministériels. Les cellules sont dirigées par des chefs nommés par arrêté du Premier ministre parmi les conseillers techniques. Les chefs de cellule sont chargés de la coordination des activités de leurs cellules respectives.
Les domaines de compétence des cellules, le nombre et les attributions spécifiques des conseillers techniques et des chargés de mission sont fixés par une instruction du Premier ministre. Le chargé du protocole organise les audiences du Premier ministre, en rapport avec le chef de cabinet.
Massa SIDIBÉ

LISTE DES PREMIERS MINISTRES DU MALI
1-Modibo Keïta (1960-1965)
2-Yoro Diakité (1968-1969)
3-Mamadou Dembélé (1986-1988)
4-Soumana Sako (1991-1992)
5-Younoussi Touré (1992-1993)
6-Abdoulaye Sékou Sow (1993-1994)
7-Ibrahim Boubacar Keïta (1994-2000)
8-Mandé Sidibé (2000-2002)
9-Modibo Keïta (18 mars-9 juin 2002)
10-Ahmed Mohamed Ag Hamani (2002-2004)
11-Ousmane Issoufi Maïga (2004-2007)
12-Modibo Sidibé (2007-2011)
13-Mme Cissé Mariam Kaïdama Sidibé (2011-2012)
14-Cheick Modibo Diarra (17 avril-11 décembre 2012)
15-Diango Cissoko (2012-2013)
16-Oumar Tatam Ly (2013-2014)
17-Moussa Mara (2014-2015)
18-Modibo Keïta (2015-2017)
19-Abdoulaye Idrissa Maïga (10 avril-31 décembre 2017)
20-Soumeylou Boubèye Maïga (2017-2019)
21-Boubou Cissé (2019-2020)
22-Moctar Ouane (depuis le 27 septembre 2020)

Source: Essor

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