Un trou de près de 900 millions de FCFA d’irrégularités financières à l’AGEROUTE
Des irrégularités financières d’un montant total de 895.512.029 Fcfa dans l’exécution des Fonds d’entretien routier par l’Agence d’exécution des travaux d’entretien routier (Ageroute). Le contrôle a concerné les dépenses de fonctionnement et d’entretien routier financé sur budget national au titre des exercices 2016, 2017, 2018 et 2019 (1er octobre) par le bureau du vérificateur général.
Il s’agit entre autres de la signature des conventions. En effet, l’Ageroute a, durant cette période, signé avec la direction nationale des routes, sur le Fonds d’entretien routier, 16 conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée et trois avenants pour un montant total de 93.451.594.614 Fcfa. Les ressources destinées à l’entretien routier sont mises à sa disposition par l’Autorité routière. Les travaux d’entretien routier exécutés par délégation de maîtrise d’ouvrage à l’Ageroute ne sont possibles qu’à travers des conventions signées avec le maître d’ouvrage, le ministre chargé des routes.
Vu l’importance des sommes très élevées mises à disposition, le Bureau du Vérificateur Général a, conformément à sa mission, initié une mission pour s’assurer de la bonne utilisation des dépenses exécutées sur le Fonds d’entretien routier par l’Ageroute. Au terme de ces travaux d’audit, les vérificateurs ont décelé des irrégularités financières s’élevant à 895.512.029 FCFA.
Les faits d’irrégularité ont été dénoncés et transmis par le Vérificateur général au président de la section des comptes de la Cour suprême et au procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Commune III chargé du pôle économique et financier. Ils se rapportent à la passation irrégulière de marchés pour un montant de 868.108.970 Fcfa et au paiement d’avantages indus au délégué du contrôle financier pour une somme de 16.300.000 FCFA
.Les anomalies financières constatées ont, également, trait à un contrat de marché irrégulièrement enregistré de 1.948.750 Fcfa et au non reversement au profit de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (ARMDS) de la redevance de régulation pour un montant de 325.000 Fcfa. Il a, aussi, été constaté la non retenue de l’impôt sur le revenu foncier, de la taxe foncière et de l’impôt sur les bénéfices.
Les vérifications ont été menées, conformément au guide d’audit du secteur public approuvé par l’arrêté n°10-1251/MEF-SG du 11 mai 2010 du ministre chargé des Finances et au manuel de vérification financière du BVG, tous deux inspirés des normes Isa (normes internationales d’audit).
Pour y arriver, les vérificateurs ont, comme approche méthodologique, privilégié l’analyse des textes législatifs et réglementaires sur la création et les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Ageroute et des entrevues avec des membres du personnel de la structure. Ils ont, aussi, recoupé des informations et examiné des pièces justificatives des dépenses.
« Le principe du contradictoire a été observé », assure le BVG. En la matière, les résultats préliminaires des travaux ont été discutés avec les principaux responsables concernés. La séance de restitution a eu lieu le 1er avril 2020 dans les locaux de l’Ageroute. Le BVG dit avoir transmis le rapport provisoire à l’Ageroute par lettre n°Conf 0220/2020/BVG du 28 mai 2020 pour recueillir ses observations. « Les réponses écrites de l’Ageroute sont parvenues le 09 juillet 2020 par lettre n°1039/MIE/Ageroute », ajoute le BVG.
La faiblesse des ressources et l’inadaptation des procédures de mise en place des moyens ont été diagnostiquées comme l’un des handicaps majeurs à l’entretien régulier de nos routes. La création de l’Agence d’exécution des travaux d’entretien routier répond à ce besoin. Plus de quinze ans après sa création et malgré des ressources, de plus en plus importantes, investies dans l’entretien routier, l’Ageroute peine à satisfaire les usagers de la route.
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