Rien ne va plus à l’Office des produits agricoles du Mali (OPAM). La mauvaise gestion commence, peu à peu, à avoir raison de ce service qui, il y a peu, faisait la fierté de l’ensemble du pays surtout ceux, souvent, victimes de famine et de manque d’approvisionnement en produits alimentaires, céréales et autres. Un récent rapport du Vérificateur général en dit long sur ce scandale qui éclabousse, en ce moment, cette structure. Lisez un extrait.
La Directrice Financière et Comptable n’a pas appliqué les procédures de recouvrement des frais de location des magasins
Le manuel de procédures de l’OPAM en son point 4-4-1 location des magasins du point (d) portant procédures de gestion des immobilisations indique : « […] A chaque échéance, une facture est levée et adressée au client […]. En cas de non-paiement, une lettre de relance est obligatoirement adressée au client. Elle sera préparée par le service financier (siège) ou l’agent administratif (délégation) et signée des supérieurs hiérarchiques. Si le client persiste dans l’inexécution, la procédure contentieuse est déclenchée par le service chargé du contentieux».
Afin de s’assurer du respect des dispositions ci-dessus, la mission a analysé les contrats de location, les factures émises par le service financier et les pièces justificatives de paiement des locataires. Elle a constaté que la Directrice Financière et Comptable n’effectue pas un suivi régulier du recouvrement des frais de location des magasins. En effet, malgré des retards de paiement des frais de location de certains magasins, la Directrice Financière et Comptable n’a pas adressé de lettre de relance aux locataires concernés.
De plus, elle n’a pas transmis leurs dossiers au service chargé du contentieux en vue d’engager la procédure contentieuse. Suite aux travaux de la mission de vérification, la DFC a recouvré, à travers les services d’un Huissier recruté à cet effet, un montant total de 19 676 000 FCFA. Ainsi, à ce jour, le montant restant non recouvré est de 60 914 754 FCFA.
Le Président Directeur Général a effectué des paiements indus à des fournisseurs.
L’article 8 du Contrat «simplifié» n°005/OPAM/2017 relatif à la fourniture de céréales stipule : «Le fournisseur paiera une caution de bonne exécution de dix mille (10 000) FCFA par tonne par chèque bancaire certifié ou en espèce pour une valeur totale de : FCFA 5 000 000. La garantie de bonne exécution ne sera pas restituée en cas de non livraison ou de livraison partielle des quantités prévues. En cas de bonne exécution, elle sera restituée dès la fin des livraisons».
L’article 6 du Marché de fourniture n°005/OPAM/2017/CPMP-PRES 2017 relatif à l’achat de sacs vides neufs en jute stipule : «Le montant de la garantie de bonne exécution est égal à 5% du montant du marché, modifié le cas échéant par ses avenants. Le titulaire doit le constituer dans les vingt (20) jours qui suivent la notification du marché. Le montant de la garantie de bonne exécution est de cinq millions cent trente-sept mille cinq cents francs CFA (5 137 500) sous forme de chèque bancaire certifié ou en espèce».
Afin de s’assurer du respect de ces dispositions, la mission a analysé les transactions de remboursement de cautions de bonne exécution relatives aux contrats exécutés pendant la période sous revue. La mission a constaté, au titre de l’exécution du Contrat n°005/ OPAM/2017/CPMP-PRES 2017 relatif à l’achat de sacs vides neufs en jute, que le PDG a ordonné le remboursement partiel de la caution pour un montant de 3 439 556 FCFA par chèque n°1567798 de la Banque pour le Commerce et l’Industrie sur un montant total de 5 137 500 FCFA, alors que le contrat de marché n’a pas été totalement exécuté.
En effet, pour un contrat de marché de 150 000 sacs vides en jute, le fournisseur n’a pu livrer que 100 425 sacs. L’équipe de vérification a également constaté que le PDG a remboursé doublement à la Société DAFF et Fils, par chèques de la Banque Commerciale du Sahel n°1935463 et n°1935465 de 5 000 000 FCFA chacun, la caution de bonne exécution relative au Contrat n°005/OPAM/2017 du 30 mars 2017.
À la suite de la restitution des constatations, l’OPAM a retenu le montant indu de la caution sur les paiements d’un autre contrat du même prestataire. Enfin, à la suite de la transmission du rapport provisoire des travaux de la mission de vérification à l’OPAM, son PDG a procédé au recouvrement des 3 439 446 FCFA. Ainsi, le montant total recouvré au titre du remboursement indu des cautions de bonne exécution est de 8 439 446 FCFA.
Le Président Directeur Général n’a pas reversé la part de l’ARMDS sur les produits issus de la vente de DAO. L’article 9 de l’Arrêté n°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre Gestion de l’Office des Produits Agricoles du Mali.
Le Président Directeur Général de l’OPAM a octroyé des indemnités indues à des administrateurs.
L’article 04 du Décret n°91-134/P-CTSP du 21 juin 1991, fixant le mode de détermination de la rémunération des Administrateurs, des Présidents Directeurs Généraux des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial et des Sociétés d’État, dispose : «Les jetons de présence sont une somme fixe payable à la fin de chaque session du Conseil d’Administration, à chaque Administrateur physiquement présent».
La mission a rapproché les états de paiement des indemnités des administrateurs à la liste des administrateurs figurant dans les procès-verbaux du Conseil d’Administration et aux brouillards de caisse. Elle a constaté, à travers les états de paiement des jetons de présence octroyés aux administrateurs, que des paiements d’indemnités ont été effectués au profit de deux administrateurs qui n’ont pas participé à la session du Conseil d’Administration de 2016 et 2017.
L’absence de ces administrateurs est consignée dans les procès-verbaux tenus lors desdits conseils. Le montant des indemnités indues payées s’élève à 275 000 FCFA. À suivre.
Tous les articles d'actualités
