La charte de la transition : Malgré des cris de cœur « l’article 10 reste violé »

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Publié le mardi 20 octobre 2020 | le Temoin

© aBamako.com par AS
Prestation de serment du président et du vice président de la transition
Bamako, le 25 septembre 2020 le président et du vice président de la transition ont prêté serment au centre internationale de la conférence de Bamako

Investi depuis plus d’un mois, le président de la Transition, Bah N’daw, et son vice-président n’ont toujours pas déclaré leurs biens devant la Cour suprême, comme l’exige l’article 10 de la charte. Et cela, malgré le cri du cœur du M5 et de l’ex-Premier ministre Moussa Mara.
Désormais en sentinelle, c’est le M5-RFP qui a été le premier à exprimer sa colère. «Le délai de la déclaration des biens a expiré pour certains. Nous les invitions à se soumettre à cette exigence… », ont dénoncé les contestataires d’IBK, opposant de fait de la Transition. C’était lors de leur derrière conférence de presse tenue le jeudi 8 octobre au siège de la CMAS.

Après le M5-RFP, l’ancien Premier ministre Moussa Mara, sur sa page Facebook, a invité à son tour les autorités transitoires, à savoir le Président, le Vice-Président et le Premier ministre à déclarer leurs biens à la Cour suprême conformément à l’article 10 de la Charte de Transition.

Moussa Mara a également rappelé aux autorités concernées leur devoir de déclarer leurs biens conformément à l’article 10 de la Charte de la transition. « Selon l’article 10 de la Charte, le Président, le Vice-Président, le Premier ministre et les ministres de la transition doivent déclarer leurs biens à la Cour suprême », a-t-il écrit sur sa page Facebook. Cet article de la Charte de la transition précise : «Après la cérémonie d’investiture et dans un délai de quarante-huit (48) heures, le Président de la Cour Suprême reçoit publiquement la déclaration écrite des biens du Président et du Vice-président de la Transition. Cette déclaration fait l’objet d’une mise à jour annuelle. Dans un délai maximum d’un (1) mois avant la fin de la transition, il reçoit une seconde déclaration écrite. Celle-ci est publiée au Journal officiel accompagnée des justificatifs éventuels en cas d’augmentation du patrimoine. Cette obligation de déclaration s’applique également à tous les membres des organes de la Transition institués par la présente Charte, à l’entrée et à la fin de leurs fonctions ».

Pour Mara, si ces autorités ont déjà déclaré leurs biens au niveau de la Cour suprême, le Gouvernement, selon lui, doit informer les populations. Dans le cas échéant, il les invite à se soumettre à cet exercice. «Sinon, il devient urgent de procéder à cette action indispensable pour restaurer la confiance entre les citoyens et les élites afin d’engager la refondation du pays », a-t-il indiqué.

Amidou Keita

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