Rapport annuel 2019 du Bureau du vérificateur général : Un manque à gagner de plus de 300 milliards de FCFA pour l’Etat

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Publié le vendredi 6 novembre 2020 | L’Essor

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Le vérificateur Général remet son rapport de 2019 au Président de la transition.
Bamako. le 30 Octobre 2020. Le Vérificateur Général a remis son rapport de 2019 au Président de la transition, Bah N,Daw, au Palais de Koulouba.

Le Vérificateur Général, Samba Alhamdou BABY, a remis le rapport annuel 2019 du Bureau du Vérificateur Général, le vendredi 30 octobre 2020 au Président de la Transition, Bah N’DAW. Ce rapport de 202 pages met en exergue les anomalies, les irrégularités financières dans plusieurs structures au Mali. Ledit rapport révèle un manque à gagner de plus de 300 milliards 230 millions de FCFA pour l’Etat malien.

Selon le rapport, le Bureau du Vérificateur Général (BVG) a réalisé en 2019, 15 missions de vérification financière ou de conformité qui ont concerné les services extérieurs à travers les représentations diplomatiques et consulaires, les Collectivités Territoriales, les sociétés minières, les affaires religieuses, les organismes personnalisés et les autorités administratives indépendantes. «Ces différentes missions ont révélé que la gestion actuelle des deniers publics dans les entités vérifiées ne permet pas à l’État de s’assurer que ses ressources sont judicieusement utilisées et son patrimoine convenablement sauvegardé. Cette gestion se caractérise par un manque de transparence dans la tenue de la comptabilité publique, la violation récurrente de plusieurs dispositions législatives et réglementaires régissant les finances publiques, la mauvaise application des clauses des conventions signées entre l’État et les différents partenaires et l’inadaptation de certains textes à l’évolution de l’ordonnancement juridique », souligne le rapport du BVG. Le document indique que ces faiblesses ont occasionné d’importantes irrégularités administratives, environnementales et financières. Selon le rapport, les irrégularités administratives relèvent des dysfonctionnements du système de contrôle interne. Le contrôle interne est l’ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents choisis par l’encadrement, mis en œuvre par les responsables à tous niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leur entité. En outre, le rapport précise que les irrégularités environnementales s’entendent par toute pratique dont l’exécution ne respecte pas les textes législatifs, réglementaires et les normes environnementales en vigueur. Elles concernent notamment, des pratiques qui portent atteinte à l’environnement et au développement durable. « Les irrégularités financières concernent notamment, les manquements aux règles de discipline dans le domaine budgétaire ou financier, les transactions à la suite desquelles il y a des montants dus mais non perçus, les minorations de recettes, les non-reversements des sommes collectées, les dépenses sans pièces justificatives, le double paiement de prestations ou autres. Elles sont également relatives aux pertes économiques imputables à la non-application de pénalités, au fractionnement de dépenses, aux dépenses inéligibles, aux surcoûts découlant d’un manque de suivi des activités, aux avances non remboursées, aux décaissements provisoires non justifiés par la suite ou autres. Les irrégularités financières font l’objet de dénonciations adressées conjointement au Président de la Section des comptes de la Cour Suprême et au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance, Chargé du Pôle Économique et Financier compétent », souligne le rapport. Ainsi, selon le vérificateur général, Samba Alhamdou BABY, les irrégularités financières s’élèvent à 181,50 millions de FCFA à l’Ambassade du Mali aux Etats Unis d’Amérique (USA). Et d’ajouter que celles de l’Ambassade du Mali à Rome en Italie s’élèvent à 284,15 millions de FCFA. « Les irrégularités financières s’élèvent à 51,05 millions de FCFA à l’Ambassade du Mali à Madrid en Espagne. Les irrégularités financières s’élèvent à 166,48 millions de FCFA à l’Ambassade du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire). Les irrégularités financières s’élèvent à 1,84 milliard de FCFA à l’Ambassade du Mali à Ouagadougou (Burkina Faso). Les irrégularités financières s’élèvent à 133,69 millions de FCFA au Consulat général du Mali à Douala (Cameroun) », révèle le vérificateur général.

Des dossiers transmis à la justice

Au titre des exercices 2017 et 2018 de la mairie de la commune II du district de Bamako, le rapport indique que les irrégularités financières s’élèvent à 153,64 millions de FCFA. «Le Maire n’a pas justifié les achats, sur le don chinois, de poubelles, de matériels informatiques et la réparation d’une pelle chargeuse. Il n’a pas pu fournir le procès-verbal de réception et la facture d’achat de 4 000 poubelles, la facture et l’attestation de service fait relatives à la réparation de la pelle chargeuse. S’agissant du matériel informatique, les caractéristiques des matériels présentés à la mission ne sont pas conformes aux indications mentionnées sur le bon de commande. Pour l’acquisition des matériels ci-dessus mentionnés et la réparation de la pelle chargeuse, le Percepteur a émis trois chèques d’un montant total de 28,90 millions de FCFA au nom du fournisseur de matériel informatique. Le Maire a ordonné le paiement des salaires de cinq agents recrutés irrégulièrement, sans délibération du Conseil communal, pour un montant total de 7,02 millions de FCFA », révèle le rapport du Bureau du vérificateur général. En outre, le rapport indique que les irrégularités financières s’élèvent à 60,53 milliards de FCFA dans la société minière de Loulo à Gounkoto. Concernant la société minière de SYAMA, le rapport du vérificateur général indique que les irrégularités financières s’élèvent à 227,87 milliards de FCFA. Au département des affaires religieuses et du culte, sur les opérations de recettes et de dépenses liées au pèlerinage à la Mecque, au titre des exercices 2016, 2017 et 2018, le rapport précise que les irrégularités financières s’élèvent à 639,86 millions de FCFA. Selon le Vgal, les irrégularités financières au sein de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes (AMRTP) s’élèvent à 4,53 milliards de FCFA, et 4,10 milliards de FCFA au sein de l’Office de Radio et Télévision du Mali (ORTM), au titre des exercices 2016, 2017 et 2018. En ce qui concerne l’Agence Malienne de Radioprotection (AMARAP), le rapport évoque que les irrégularités financières s’élèvent à 48,48 millions de FCFA. A l’Office Malien de l’Habitat (OMH), les irrégularités financières s’élèvent à 247,95 millions de FCFA, précise le rapport. A la Pharmacie populaire du Mali (PPM), ajoute le rapport, les irrégularités financières s’élèvent à 236,41 millions de FCFA. A la lumière de ce qui précède, le manque à gagner pour l’Etat malien s’élève à plus de 300 milliards 230 millions de FCFA. Selon le vérificateur général, des dossiers ont été transmis à la justice afin de sanctionner les coupables. Comme recommandation, le bureau du vérificateur général invite les structures à la bonne gestion des deniers publics. Le Vérificateur Général, dans ses perspectives 2020, envisage la poursuite de la mise en œuvre de sa vision stratégique qui s’articule autour de deux axes majeurs : vérification et évaluation ; partenariats et synergies. Selon le vérificateur général, un accent particulier sera mis sur la mise en œuvre du plan Stratégique (2020-2025). Aussi, dit-il, la publication des rapports individuels sera poursuivie. Quant au volet communication, ajoute le vérificateur général, il sera renforcé à travers l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de communication. « Pour l’année 2019, les vérifications effectuées dans 31 entités ont révélé des déficiences dans la gestion administrative et financière ayant entraîné d’importantes déperditions financières. Les irrégularités administratives et financières sont des facteurs dégradants de l’atteinte des objectifs de missions de services publics assignées aux structures vérifiées », conclut le vérificateur général.

Aguibou Sogodogo

Source: Le Républicain- Mali

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