Le droit d’auteur est un ensemble de droits conférés à un auteur sur son œuvre. A ce titre, il y a deux types de droits dont le droit moral qui est lié à la personnalité même de l’œuvre.
Il y a deux droits sur une œuvre : le droit moral et le droit patrimonial. Un artiste arrive à vivre de son droit quand il est exécuté soit publiquement, soit dans un établissement commercial. L’auteur lui-même, en tant qu’individu, ne peut pas administrer ce droit. C’est pourquoi il donne mandant à un organisme de gestion collectif. Au Mali, le seul organisme de la gestion des droits d’auteur est le Bureau malien du droit d’auteur (Bumda). Un créateur d’œuvre littéraire ou artistique donne mandant au Bumda de gérer son droit.
Le Bumda est donc une organisation qui gère beaucoup de droits, y compris la propriété littéraire et artistique. “Au Mali, c’est la musique qu’on connait. Ce n’est pas que la musique, que nous gérons : il y a aussi les auteurs littéraires, les graphistes, les photographes, les cinéastes“, explique Sory Ibrahim Cissé, chargé de Communication au Bumda. Et de préciser, “dans certains pays c’est plus développé. Chaque organisme gère, chacun selon sa spécialité, un domaine bien précis comme la musique, la littérature… Le Bumda a été créé depuis 1978 pour gérer ces droits. Dans notre pays, beaucoup d’organes ne sont pas décentralisé“.
En France nous avons par exemple la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), la Société des éditeurs de la langue française (SCELF), la Société civile de producteurs phonographiques (SCPP), la Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes (SPEDIDAM)…
Le BUMDA œuvre d’abord à la protection, ensuite la perception des droits auprès de ses organismes. “Ils viennent signer des contrats d’exécution avec nous et en fonction de leur standing. On a un service de perception. Ce service technique connait les caractéristiques des établissements, les modalités pratiques et fixe les prix. Ces organismes sont tenus de payer la redevance en fonction de ce prix. C’est ce qu’on appelle la redevance du droit d’auteur“, explique M. Cissé.
La redevance de droit d’auteur est le salaire de l’auteur. Elle est la contrepartie pécuniaire due à l’utilisation d’une œuvre. Cette même redevance est perçue par le Bureau malien du droit d’auteur qui en déduit les frais de gestion. Le reste est réparti entre les artistes, les auteurs et leurs ayants droits. La redevance, est issue de l’exécution faite des œuvres des créateurs.
De nombreuses contraintes liées au paiement des redevances
La mission du bureau malien du droit d’auteur est de signer le contrat d’exécution avec tous ceux qui exécutent les œuvres littéraires ou artistiques dans leurs commerces. Il s’agit, selon M. Cissé, des bars, salons de coiffure, hôtels, restaurants, radios et télévisions, cinémas, véhicules de transport, banques, aéroports… “Partout où l’entreprise a pour rôle de générer du profit“, souligne M. Cissé.
Si cette entreprise joue et utilise des œuvres littéraires ou artistiques, elle doit payer la redevance des droits d’auteur qu’on peut déterminer à trois niveaux. Elle doit prendre une licence d’exploitation. Ce contrat lui permet d’utiliser leur répertoire en contrepartie de ce qui est dit dans le contrat, c’est-à-dire le montant à payer. La 3e obligation est de fournir au bureau des fiches d’exécution lui permettant de faire la répartition. “Par exemple quand une radio paie la redevance de droit d’auteur, elle amène des musiques, qu’elle joue. Si elle joue par exemple la chanson Diarabi d’Oumou Sangaré, le droit est fixé en fonction du nombre de passages, le temps de chaque passage…“, explique notre interlocuteur.
C’est en fonction de ces données que le service de documentation établit la clé de répartition à partir des fiches fournies par les radios, télévisions…
Le Bumda est un établissement public à caractère professionnel doté d’une autonomie financière. “Cela signifie que, une moitié de notre budget génère nos propres recettes. Sans compter le recrutement de certains agents sur fonds propres du Bumda. Le droit d’auteur malien gagne 20 % des redevances…“, explique M. Diango Konaté, chef du service de la documentation du Bumda. Le droit de reproduction est inclus dans le contrat. En absence de contrat de reproduction, les artistes, les ayants droits peuvent saisir le bureau pour préciser, “je ne suis pas auteur, je chante…“. Ce qui se comprend puisque les droits d’une chanson son normalement repartis entre l’auteur, le compositeur, l’arrangeur et le producteur.
Malheureusement, ils sont nombreux les hôtels, bars, restaurants qui ne fournissent jamais de programme. Cette année (2020) seulement 2 ou 3 radios privées ont payé quelque chose. A supposer qu’ils viennent à payer et ne donnent pas le programme, la loi autorise à se référer à un autre organe pour faire la répartition. “Un exemple : Africable TV a payé 20 millions de F CFA et n’a pas donné de programme. Comment faire la répartition de ses 20 millions ? La loi nous dit, il faut prendre le programme de l’ORTM pour faire la répartition. Ce n’est pas très juste, mais on suppose que 80 % des œuvres qui sont à la mode sont exécutées sur Africable TV. Raison pour laquelle il n’y a jamais une répartition équitable à 100 %“, explique M. Konaté.
Se déclarer n’a rien avoir avec l’exécution des œuvres. Un auteur ne peut être pris en compte s’il ne vient pas se déclarer. “Supposons que Madame X crée une œuvre jouée sur Liberté TV qui s’acquitte de la redevance sur la base d’un programme établi. Il est vrai Madame X n’est jamais venue au droit d’auteur. Mais, sa part est gardée à côté. Si on a son contact, on l’appelle pour se mettre en règle en se déclarant. Ainsi, membre ou pas, si tes œuvres ne sont pas exploités, tu n’as rien. C’est un peu complexe“, déclare Diango Konaté.
CD et K7 enterrés par téléchargement
Les artistes reçoivent leurs redevances par trimestre ou par an. Le droit de production mécanique n’existe presque plus avec la disparition des CD ni de K7 au profit du téléchargement. Dans les normes, la perception est trimestrielle. Mais, il y a plusieurs catégories de droits : le droit d’exécution mécanique, d’exécution public (les bars, restaurants, les hôtels, les radios payent), et les séances ouvertes (les concerts). La répartition est annuelle selon l’arrêté portant règlement de répartition.
Dans la répartition, il arrive qu’un artiste qui n’a qu’un album, gagne plus que celui qui en plusieurs. Cela dépend de l’exploitation qui en est faite. “Un artiste qui a seulement un single sur le coronavirus et qu’il a déposé à l’ORTM, Africable TV et tous ceux qui paient le droit d’auteurs, si ce titre est joué à longueur de journée et que le programme fait ressortir que le morceau a été joué 1000 fois ou 100 000 fois. Celui-là qui a fait 30 albums dont aucun titre n’a été joué pendant l’année 2020, il n’aura rien par rapport à l’auteur du single. C’est donc juste une exploitation“, explique Diango Konaté.
«Avec l’avènement de l’internet et du numérique, le mode de gain des artistes s’est trouvé complètement métamorphosé. On voit des artistes qui s’autoproduisent, qui créent des techniques de marketing sur internet pour survivre. Il y a des artistes qui parviennent ainsi à vivre de leur art. Ce qui est loin d’être le cas pour beaucoup d’autres parce que vendre son art est devenu très difficile“, précise-t-il.
Selon le Bumda, il y a plus de 3 000 artistes au Mali. Ce qui rend la concurrence assez rude. Et produire une œuvre de qualité n’est pas un pari gagné pour beaucoup dans un environnement où les mélomanes sont de plus en plus exigeants. Ainsi, certains émergent dans ce sens avec les nouvelles techniques et technologies. Un artiste talentueux, qui fait des bonnes œuvres, peut incontestablement vivre de son art !
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