PolitiqueRapport individuel du BVG sur la gestion de l’ANASER en 2016, 2017,2018 et 2019 (31 aout): Des irrégularités financières décelées à hauteur de 626.371.448 FCFA
Publié le mercredi 25 novembre 2020 | L’Indépendant
A la suite d’une saisine, le Bureau du Vérificateur Général (BVG) a initié une mission à l’Agence Nationale de la Sécurité Routière (ANASER), qui a pour mission de promouvoir et de renforcer la sécurité routière et de contribuer à l’amélioration des conditions d’exploitation du réseau routier. Cette mission avait pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité desdites opérations. Elle a ainsi mis en évidence des irrégularités administratives et surtout financières à hauteur d’un peu plus de 626 millions de FCFA, pour lesquelles le BVG a procédé à la transmission et la dénonciation des faits au président de la Section des comptes de la Cour suprême et au procureur en charge du Pôle économique et financier.
Il ressort dudit rapport que le nombre de victimes des accidents de la route au Mali est de l’ordre de 569 tués en 2015, 541 en 2016 410 en 2017, 502 en 2018 et 663 en 2019. La tranche d’âge la plus touchée est de 16-25 ans.
De 2009 à 2018, l’ANASER a enregistré 71.383 cas d’accidents ayant occasionné 85.568 blessés. Ainsi le problème de l’insécurité routière a pris, ces dernières années, des proportions inquiétantes, devenant une préoccupation majeure en termes de pertes en vies humaines et de dégâts matériels.
Suivant le compte de gestion de l’ANASER, les recettes recouvrées sur les périodes de 2016, 2017, 2018 s’élèvent à 4.254.948.006 FCFA pour des dépenses de 4.002.169.240 FCFA. Lors du passage de la mission, toutes les données de l’année 2019 n’étaient pas encore disponibles.
Cela n’a pas empêché la mise en évidence de cas d’irrégularités administratives face auxquelles la mission a formulé des recommandations aux différents gestionnaires des ressources de l’Agence.
Concernant les irrégularités financières, le BVG a constaté que le Régisseur d’avances de l’ANASER a transféré des fonds sans exiger les pièces justificatives des dépenses effectuées sur des fonds transférés à hauteur de 655.700 FCFA ; il n’a pas justifié des frais de mission pour 704.744 FCFA. Quant à l’Agent Comptable, il a, entre autres, payé des contrats de marchés non revêtus de la preuve de liquidation de la redevance pour un montant de 837.472 FCFA, irrégulièrement justifié des indemnités de déplacement et de mission pour 5.428.490 FCFA. Il n’a pas également reversé la part de l’ARMDS sur les produits issus de la vente des dossiers d’appel d’offres pour 112.000 FCFA ; il a réglé des dépenses irrégulières à hauteur de 1.167.300 FCFA et n’a pas exigé le reversement de toutes les recettes dues à l’ANASER pour 454.958. 850 FCFA Le BVG reproche aux deux agents d’avoir payé des fournisseurs qui ont présenté des NIF non conformes pour un montant de 15.607.300 FCFA. Il a constaté que le Directeur Général effectue des attributions irrégulières de dotations en carburant. En ce sens, il a octroyé des dotations en carburant à des personnes ne faisant pas partie de l’effectif de l’ANASER. Il s’agit notamment du Délégué du Contrôle financier et d’un administrateur du CA. Le montant total de l’irrégularité s’élève à 723.592 FCFA. Le document relève aussi que le Régisseur de recettes de la rive droite de l’ONT n’a pas reversé l’intégralité des recettes de l’ANASER pour un montant de 146. 776.000 FCFA. Face à ces irrégularités financières, de l’ordre de 626.371.448 FCFA, le BVG a procédé à la transmission et à la dénonciation aux autorités judiciaires pour suite à donner.