Justice: Boya Dembélé appelle les OPJ et les magistrats à arrêter d’abuser des citoyens

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Publié le mercredi 25 novembre 2020 | L’Express

© aBamako.com par Momo
Atelier de formation sur l`élaboration et la soumission de rapports de la commission Africaine des Droits de l` homme et des peuples.
Bamako, le 17 mars 2015 au bureau du médiateur de la République. M. Boya Dembélé a présidé l`ouverture de l`Atelier de formation sur l`élaboration et la soumission de rapports de la commission Africaine des Droits de l`homme et des peuples.

La rentrée des cours et tribunaux a lieu la semaine dernière à la Cour Suprême du Mali, sous la présidence du président de la transition, Bah N’Daw; du Vice-président, le Colonel Assimi Goïta; du Premier ministre, Moctar Ouane et des membres du gouvernement, des autorités judiciaires… Occasion pour le Procureur Général près de cette Cour, Boya Dembélé, celui-là même qui est aujourd’hui récusé par la famille des procureurs et poursuivants, à travers leur association, de revenir sur certains maux qui minent la société et le terrain de la justice !

En effet, dans un réquisitoire des plus brillants, il n’a pas manqué d’attirer l’attention des acteurs de la justice à être plus regardant sur la nécessité de la garde-à-vue et de l’utilisation du mandat de dépôt. Il les a invités à arrêter avec les publicités sur eux-mêmes dans différentes affaires et à sévir contre les dérapages sur les réseaux sociaux.

«Les libertés peuvent être restreintes en période exceptionnelle, mais elles le sont au quotidien par les juges et les Officiers de Police Judiciaire (OPJ), seuls habilités, de par la loi, à priver même les citoyens de leur liberté en cas d’infraction à la loi. Les OPJ agissent par le biais de la garde-à-vue, les juges par le biais du mandat de dépôt.
Cependant, toutes ces mesures privatives de liberté sont strictement encadrées par la loi et gouvernées par le principe selon lequel «La liberté est la règle, et la détention l’exception», fera-t-il savoir, non pas sans appeler les parquets à veiller strictement à cela.

Et pour cause, dénonce-t-il, des abus sont souvent constatés à ces niveaux, abus qu’il faudra nécessairement circonscrire. «La garde-à-vue et le mandat de dépôt ne sont pas indispensables dans tous les cas. Tant qu’une personne suspectée ou poursuivie dispose d’une garantie suffisante de représentation et que l’OPJ ou le Juge ne coure aucun risque à voir s’échapper celle-ci, la garde-à-vue ou le mandat de dépôt ne doivent pas être systématiquement ordonnés», a-t-il insisté.

Tout en indiquant que ni les Officiers de Police Judiciaire (OPJ), ni les Juges, ne doivent se comporter en justiciers, et ils n’en ont que faire d’ailleurs, à ses yeux, les pouvoirs que la loi leur confère étant largement suffisants. Et Boya Dembélé de dénoncer: «Dans des affaires récentes qui défraient la chronique, il nous a été donné de constater que sur les réseaux sociaux, des OPJ s’adonnent à des publicités concernant l’arrestation de bandits pour se mettre eux-mêmes en valeur, souvent même au mépris de la présomption d’innocence.
La même pratique commence à gagner le milieu de la Magistrature à l’occasion d’affaires concernant les atteintes aux biens publics et l’arrestation de personnalités publiques brandie comme un trophée. Ceci est déplorable. Ni le Juge ni l’OPJ n’a besoin de publicité pour les actes qu’il pose, surtout dans la phase de l’enquête préliminaire ou de l’instruction préparatoire. La publicité à ces stades de la procédure ne fait que nuire d’ailleurs à l’efficacité de la procédure. J’en appelle à leur sens de la mesure et les exhorte à ne pas céder à la tentation de se mettre sur la place publique, lorsque ce n’est pas nécessaire. En accomplissant vos offices avec pondération, mesure et discrétion, vous n’en sortirez que davantage grandis».
Un autre problème qui n’est pas passé inaperçu aux yeux de Boya Dembélé a trait à l’usage fait des citoyens par les réseaux sociaux qui commencent à devenir une gangrène pour notre société. «Ils sont utilisés pour régler des comptes personnels. Des pages sont ouvertes rien que pour servir à insulter des personnes avec qui d’autres ont maille à partir. Au lieu d’être une tribune d’échanges d’informations saines et crédibles, de communication et de convivialité, ils sont devenus un tribunal (usurpant ainsi aux juges leur mission), et des lieux de dérives de tous ordres».

«Il est temps de mettre fin à ces pratiques», instruit-il aux juges et Procureurs, qu’il encourage d’ailleurs à continuer à sévir contre les dérapages sur les réseaux sociaux dans le respect des lois de la République, mais aussi à une utilisation mesurée du mandat de dépôt, sauf quand cela est absolument nécessaire !

Un très beau réquisitoire présageant peut-être une renaissance de la justice malienne. Sauf que le procureur qui a fait cet excellent réquisitoire se trouve dans le viseur de l’Association Malienne des Procureurs et Poursuivants (AMPP) qui, à ce jour, n’a pas encore gobé sa nomination au poste de PG de la Cour Suprême ! En effet, l’Association Malienne des Procureurs et Poursuivants (AMPP) s’insurgeait dans une lettre ouverte adressée à Bah N’Daw, il y a juste quelques jours, contre ce qu’elle a appelé «la nomination d’un magistrat non indiqué» aux fonctions de Procureur général.
Tout en appelant le président de la transition à mettre un terme à cette triste forme d’injustice commise par le dernier gouvernement d’IBK : «Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur l’ampleur de la crise provoquée à la Cour par la nomination d’un magistrat non indiqué aux fonctions de Procureur Général», indique-t-on dans ladite lettre ouverte. Non sans préciser que l’Association Malienne des Procureurs et Poursuivants (AMPP) «réfute toute caution à cet acte posé par le gouvernement restreint, en violation de la loi et au mépris des observations pertinentes du Conseil Supérieur de la Magistrature».

Pour l’AMPP, l’attribution des fonctions de Procureur général de la Cour Suprême est commandée par des critères objectifs définis par la loi, et non tributaire du bon vouloir ou de l’humeur d’un Ministre, de ses affinités personnelles avec un magistrat, ou du degré de servilité de celui-ci à l’égard du pouvoir politique.

Le Procureur Général Boya Dembélé dérangerait-il aujourd’hui certaines brebis galeuses de la sphère de la magistrature ? Une seule certitude: le profil à lui dressé par l’AMPP est loin de correspondre et de refléter l’excellent réquisitoire qu’il a fait lors de la rentrée des cours et tribunaux du Mali !
Moussa DIARRA

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