Rebondissement dans l’affaire des 259 ex-employés de la SEMOS pour “licenciement abusif” : La Cour Suprême de Bamako casse l’Arrêt de la Cour d’Appel de Kayes

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Publié le samedi 28 novembre 2020 | Aujourd`hui

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Cérémonie d`Inauguration de la mine d`or de Kofi
Bamako, le 24 Avril 2015, a eu lieu la cérémonie d`inauguration de la mine d`or de Kofi

Le compteur remis à zéro et les parties renvoyées devant de nouveaux juges
La Chambre sociale de la Cour suprême de Bamako vient de casser l’Arrêt de la Cour d’Appel de Kayes condamnant la Société des mines de Sadiola (Semos-sa) à payer 5 082 676 563 Fcfa à ses 259 ex-employés. Avec cette nouvelle décision, les parties sont désormais renvoyées devant de nouveaux juges de la Cour d’Appel de Kayes. C’est dire que tout est remis à zéro. On se rappelle que le Collectif des 259 ex-employés avait procédé à la saisie de 48 véhicules et 44 690 actions (vente des valeurs mobilières) de Anglogold Ashanti et IAM Gold. Sans oublier la saisie de 57, 806 kilogrammes d’or non raffiné de la Semos-sa.

C’est un coup dur pour le Collectif des 259 ex-employés de la Société des mines de Sadiola (Semos). Après plusieurs mois de bataille judiciaire, Ousmane Berthé et ses proches voient leur lutte tomber à l’eau. Dans son Arrêt N°87 du 17 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour suprême de Bamako casse l’Arrêt de la Cour d’Appel de Kayes. Cette décision est accueillie comme un nouveau rebondissement dans ce feuilleton judiciaire opposant le collectif des 259 ex-travailleurs à leur ancien employeur, la Semos et la Société Moolmans Aveng-sa devenue la Société LTA Mali-sa.

Les différentes parties doivent se préparer pour un nouveau feuilleton judiciaire. Elles sont renvoyées devant de nouveaux juges de la Cour d’appel de Kayes. En d’autres termes, c’est le retour à la case départ. Voilà pourquoi le Collectif, après plusieurs mois de lutte, est très surpris de cette décision de la Cour suprême, eux dont le combat n’est autre que d’être remis dans leurs droits. Ce qui n’a jamais été fait, malgré les différentes décisions de justice.

Après la saisie des comptes bancaires, de 48 véhicules de Semos puis des valeurs mobilières de 44 690 actions de Anglogold Ashanti et IAM Gold, le Collectif des 259 ex-employés avait procédé à la saisie de 57,806 kilos d’or non raffiné appartenant à la Semos. Du coup, les avocats de la Semos avaient demandé, devant la Cour d’appel de Kayes, un délai de grâce dont le délibéré était prévu pour ce vendredi 30 octobre. En plus, la Semos avait déposé une assignation aux fins de contestation devant le Tribunal de grande instance de Kayes.

De quoi s’agit-il exactement pour qu’on en arrive là ?

Tout est parti du licenciement de 259 agents pour motif “économique” par les deux sociétés. Pour être remis dans leurs droits, les ex-employés regroupés au sein d’un Collectif ont décidé d’assigner les deux sociétés en justice, plus précisément au Tribunal de Kayes. En fait, la Société des mines de Sadiola (Semos-sa), une société d’exploitation d’or, pour les besoins de ses activités, avait obligatoirement besoin des minerais extraits du sous-sol. Et elle a signé un contrat avec la Société LTA Mali-sa, le 1er juin 2014, portant fourniture des minerais. Pour certains motifs dont nous ignorons les raisons, ledit contrat a fait l’objet de plusieurs modifications entre les parties, selon nos sources.

En tant que prestataire indépendant de services, la Société LTA Mali-sa avait en charge l’extraction et la fourniture de minerais à la Semos-sa. Et dans le cadre de l’exécution de ce contrat la liant à la Semos-sa, la Société LTA Mali-sa a procédé au recrutement du personnel par des contrats de travail à durée indéterminée. C’est dans ces conditions que les 259 agents ont été d’ailleurs recrutés.

Mais par correspondance en date du 1er décembre 2017, la Direction de la Société des mines de Sadiola a notifié à la Société LTA-Mali-sa la fin du contrat d’extraction de minerais pour le 31 mars 2018. Comme il fallait s’y attendre, par la même occasion et dans le souci d’une démobilisation rapide de l’équipement, de l’infrastructure et du personnel de la Société LTA-Mali-sa sur son site, la Semos-sa, à la demande de son cocontractant, avait joint à sa correspondance de notification de fin de contrat un document de renseignement général sur la démobilisation. Du coup, la Société LTA-Mali-sa a finalement procédé au licenciement de ses employés pour motif “économique” puisque le contrat d’extraction et de fourniture des minerais avait pris fin.

Cette situation a suscité beaucoup de bruit entre les deux sociétés et les ex-employés, lesquels, du coup, ont assigné devant le tribunal du Travail de Kayes la Semos-sa et LTA Mali-sa en réclamation de droits et dommages-intérêts, notamment en sollicitant “la condamnation solidaire des deux sociétés à la faramineuse somme de 5 140 977 690 Fcfa pour toutes causes confondues “.

Le Tribunal avait rendu son verdict par jugement N°004 du 14 janvier 2019 en condamnant les sociétés Semos-sa et LTA Mali-sa à leur payer la somme de 5 082 676 563 de Fcfa au titre des retenues de six jours de salaire de février 2018, des indemnités de retraite et les périodes de préavis. Et le tribunal a également ordonné le payement, à chacun des ex-employés, de 24 mois de leur salaire au titre des dommages et intérêts.

Par acte N°001/GK du 22 janvier 2019, la Société des mines de Sadiola (Semos-sa) a fait appel de cette décision devant la Cour d’appel de Kayes. Là aussi, la Chambre sociale de cette Cour a confirmé le jugement de première instance. En d’autres termes, la Semos-sa a été tout simplement déboutée.

El Hadj A.B. HAIDARA

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