Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mohamed Sidda Dicko, a présidé la cérémonie d’ouverture de l’atelier de formation des notaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. C’était mardi 24 novembre 2020, à l’Hôtel Millenium.
Après avoir souhaité la bienvenue à l’assistance, la représentante du Président de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), Mme Touré Aminata Dembélé, a rappelé que les notaires font partie de la grande catégorie d’assujettis appelés Entreprise et Professions Non Financières désignées (ou EPNFUD). Ils constituent un maillon privilégié dans le dispositif de lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBCFT) au Mali.
Elle a ensuite souligné qu’il manquait juste aux notaires une formation préalable, susceptible de les aider à s’approprier le contenu de la législation en la matière. Avant de rappeler que l’essentiel était de faire les premiers pas l’un envers l’autre ; d’organiser ce genre de forum du « donner et du recevoir » ; d’échanger en toute convivialité et transparence pour pouvoir tisser des liens féconds.
Pour le Président de l’Ordre des Notaires, Me Yacouba Massaman Kéita, c’est après des demandes formulées par écrit et réitéré verbalement lors de plusieurs rencontres au bureau du CENTIF que cet atelier de formation est organisé. Selon lui, les participants seront suffisamment armés en vue d’une application judicieuse de la Loi du 17 mars 2007, portant lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, faisant du notaire une personne assujettie.
Cette Loi est un instrument entre les mains des acteurs de la lutte. Cependant, une lutte efficace contre le terrorisme et les infractions connexes passent nécessairement par une synergie d’actions des intervenants à différents niveaux.
Le ministre Dicko a rappelé que le Mali, à l’instar des pays du Sahel, est confronté à la montée et à la persistance des phénomènes liés au terrorisme et aux autres formes de criminalité transnationale organisée.
Il dira que les notaires occupent une place de choix parmi les assujettis de la Loi, en raison de la nature des opérations et de l’importance des flux financiers qui passent par leurs cabinets. « Une telle formation à l’intention de cette corporation me semble parfaitement justifiée, permettant, d’une part, à ses membres d’être à jour par rapport au contenu de la loi, et d’autre part, à la CENTIF d’accéder à une base substantielle de renseignements », a-t-il précisé.
La corporation des Notaires constitue un maillon essentiel dans la prévention et la répression contre la criminalité financière. C’est la raison pour laquelle la Loi du 17 mars 2016 portant Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment d’argent au Mali impose aux notaires un devoir de vigilance accrue ayant pour corollaire une obligation de déclaration auprès de la CENTIF en cas de suspicion de blanchiment. L’importance des déclarations d’opérations suspectes par les offices notariaux à la CENTIF et les appréhensions des Notaires par rapport à la protection de leur clientèle sont des préoccupations conciliables dans la mesure où il s’agit du respect de Loi.
Selon lui, ce séminaire offre, non seulement, un cadre de dialogue entre la CENTIF et la corporation notariale, mais aussi une occasion pour les Notaires de s’approprier désormais la Loi pour en assurer une saine application.
« Le blanchiment est défini comme un délit ou un crime qui consiste à faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou délit », a-t-il souligné.
Ainsi, le notaire est un témoin privilégié, et comme tout témoin, « il a l’obligation de témoigner de ce qu’il a vu et entendu. Le dispositif mis en place, selon la Loi, repose sur une évaluation des risques de blanchiment ou de financement du terrorisme que le Notaire doit effectuer pour chaque client ou opération, le conduisant à opérer des vérifications plus ou moins poussées ».
L’organisation de cet atelier par la CENTIF démontre, une fois de plus, le rôle indispensable des assujettis de la Loi en ce qui concerne la transmission des déclarations d’opérations suspectes, sans laquelle elle ne saurait remplir valablement sa mission. Aussi, les actions de formation constituent le meilleur moyen pour doter les acteurs de la chaine de lutte contre la corruption.
Pour terminer, il a déclaré que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est un devoir pour nous, dans un pays durement frappé par les conséquences d’actes en lien avec ces phénomènes.
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