1ère session de la Cour d’Assises de Mopti : 34 affaires inscrites au rôle dont 16 dossiers de crimes de sang, 4 infractions de mœurs, 7 atteintes aux biens dont une procédure du pôle économique et financier

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Publié le samedi 5 decembre 2020 | Aujourd`hui

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Ouverture de la 2è session de la cour d`assises 2019 de Bamako
La cour d`Appel de Bamako a abrité le 28 Octobre 2019, la cérémonie d`ouverture de la 2è session de la cour d`assises de Bamako au compte de l`année 2019.

97 accusés dont 51 sont en détention …
Les audiences de la première session de la Cour d’assises de Mopti ont démarré depuis le lundi 30 novembre et ce jusqu’au 11 décembre prochain. Au total, 34 affaires sont inscrites au rôle dont le dossier de l’Institut national de prévoyance sociale (Inps) de Mopti concernant un détournement de fonds publics.

C’est parti depuis le lundi 30 novembre pour les travaux de la première session de la Cour d’assises de Mopti dont les audiences se déroulent jusqu’au 11 décembre à la Cour d’appel de la Venise malienne.

L’ouverture des travaux s’est déroulée en présence de plusieurs personnalités administratives et politiques de la région dont le représentant du Bâtonnier de l’ordre des avocats, les représentants des ordres professionnels de la justice, les officiers et agents de police judiciaire, les greffiers et secrétaires de greffes et parquets. Sans oublier les membres du cadre de concertation de la chaîne pénale de Mopti, Tombouctou et Gao.

Pour cette session, 34 affaires sont inscrites au rôle. Et ces procédures viennent de tout le ressort, comme l’a bien précisé le Procureur général près la Cour d’appel de Mopti, Adama Fomba. Il s’agit de 18 affaires du tribunal de grande instance de Mopti, 2 de la justice de paix de Djenné et 4 de Koro.

A Tombouctou, il s’agit d’une seule affaire, 4 de la justice de paix de Diré, 1 à Nianfunké et 1 à Goundam. Et à Gao, il s’agit de deux affaires concernant Bourem et une affaire du tribunal d’instance de Bandiagara.

Les 34 affaires concernent également 16 dossiers de crimes de sang (assassinat, coups mortels et meurtre) 7 dossiers communautaires, 4 dossiers concernant les infractions de mœurs, notamment pédophilie, attentat à la pudeur.

Et 7 dossiers sur les atteintes aux biens (vols qualifiés et atteintes aux biens publics dont une procédure du Pôle économique et financier de Mopti. Il s’agit bien de détournements de fonds publics d’un agent de l’Institut national de prévoyance sociale (Inps) de Mopti, du nom de Abdoulaye Traoré.

Aux dires du Procureur général Adama Fomba, ces procédures mettent en cause 97 accusés dont 51 sont en détention.

“Dans les conditions actuelles, la participation des témoins et des victimes au succès de ces procédures n’est pas toujours garantie pour diverses raisons. Malgré les difficultés multiformes, j’engage les acteurs de la chaîne pénale à redoubler d’effort au quotidien, avec diligence et détermination dans le traitement des procédures dans la légalité afin d’améliorer significativement la prise en charge des infractions et le taux de réponse judiciaire. Je demande aux juridictions de vider leur saisine chaque fois que les procédures sont en état d’être jugées et de rendre les factums disponibles. Cela contribuera, j’en suis convaincu à donner plus de crédibilité et à modifier la perception de la justice par les justiciables”. Parole du Procureur général, Adama Fomba. Il a ensuite félicité l’ensemble des acteurs de la justice pour les résultats obtenus. Il a également profité pour encourager les organisations de droit de l’homme dans leur mission d’alerte et d’assistance aux victimes.

Le Procureur général près la Cour d’appel de Mopti a saisi cette tribune pour évoquer la crise sanitaire avec la pandémie à Coronavirus ou Covid-19, qui a secoué tous les secteurs. L’exercice de l’année judiciaire 2019-2020, selon lui, a été marqué par l’accroissement des actes de violence et la pandémie de Covid-19.

“S’agissant de la Covid-19, la politique pénale résultant des instructions contenues dans la lettre N°0311/MJDH-SG du 3 avril 2020 et les mesures de désengorgement des prisons proposées par les partenaires, demandait la diminution des effectifs en milieu carcéral en tenant compte des types d’infraction et la garantie de représentation des détenus.

Le directeur national de l’Administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée ne se félicitait-il pas de zéro cas en milieu carcéral au cours des travaux de la 4ème conférence nationale à Sikasso le 23 novembre 2020″ dira-t-il.

S’agissant des violences, aux dires du Procureur général Adama Fomba, le Centre est devenu aujourd’hui un lieu de manifestation de l’extrémisme violent dont la prise en charge demande la mobilisation de différents acteurs et des moyens énormes. En raison de l’insécurité, a-t-il rappelé, “certaines juridictions sont délocalisées officiellement à Ténenkou et Youwarou notamment et d’autres le sont de fait, obligeant les juges de paix à s’installer dans les capitales régionales”.

Selon Adama Fomba, l’extrémisme violent représente une menace pour la sécurité et la paix publique. C’est pourquoi, précisera-t-il, il est de la responsabilité de l’Etat d’apporter des réponses pour assurer la sécurité des citoyens et de leurs biens.

“La crédibilité de toute action en vue de prévenir et réprimer doit être fondée sur une approche juridique et une réponse judiciaire qui permet que les auteurs de tels actes soient recherchés, poursuivis et jugés dans des conditions qui garantissent un procès équitable, en n’oubliant pas les victimes” a-t-il conclu. El Hadj A.B. HAIDARA

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