Cour d’assises de Bamako 2020 : Plusieurs condamnations à la peine de mort prononcées par les juges

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Publié le mardi 8 decembre 2020 | Le Républicain

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Ouverture de la 2è session de la cour d`assises 2019 de Bamako
La cour d`Appel de Bamako a abrité le 28 Octobre 2019, la cérémonie d`ouverture de la 2è session de la cour d`assises de Bamako au compte de l`année 2019.

Démarrée le 24 août 2020, l’unique session de la Cour d’assises de Bamako au titre de l’année 2020 prendra fin, le jeudi 10 décembre 2020, à la Cour d’appel de Bamako. D’ores et déjà, dans un entretien qu’il a bien voulu nous accorder, le 2 décembre 2020, le procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga a fait un bilan à mi-parcours de cette session d’assises. « Au cours de cette session, il y a eu de grosses affaires de terrorisme, de grosses affaires criminelles et beaucoup de condamnations, et je crois que c’est le record des condamnations à mort dans cette session. En plus des affaires de terrorisme, il y a des affaires d’assassinats très graves…», a déclaré le Procureur général.

Selon Idrissa Arizo Maïga, au départ, deux mois étaient prévus pour la tenue de la cour d’assises de Bamako. Avant de préciser que ce délai a été revu à la hausse. « On avait envisagé de prendre deux mois d’affiler pour la Cour d’assises pour rattraper le retard, parce qu’on a raté une première session. Habituellement la première session de la Cour d’assises, c’est le premier trimestre. En général, on fait au minimum trois session de la Cour d’assises dans l’année. Puisqu’on a raté le premier trimestre et qu’on était au mois d’août (début du troisième trimestre) et puisqu’on avait des affaires qui étaient déjà programmées qu’on n’avait pas pu juger, on a décidé de prendre deux mois d’affiler d’audience », a-t-il dit. Il a indiqué que toutes les audiences qui étaient en instance pour la Cour d’assises ont été prises.

Le procureur général a précisé que les deux mois devaient prendre fin, le 31 octobre 2020. « Mais on a réfléchi puisqu’il y avait des dossiers qui étaient en instance qui étaient ressortis, on a décidé de proroger jusqu’au 10 décembre 2020. Donc, ça nous fait trois mois et demi d’affiler de Cour d’assises, on n’a jamais eu ça. Cela ne s’est jamais passé. Les Cours d’assises, c’est généralement un mois et 15 jours, mais on est en train de faire trois mois et demi d’affiler de Cour d’assises. C'est-à-dire tous les dossiers qui sont en instance d’être jugés, surtout les dossiers dans lesquels il y a des détenus. On a jugé pratiquement une bonne partie et s’il plaît à Dieu, le 10 décembre 2020, ce sera la clôture. Donc, on aura fait trois mois et 15 jours de Cour d’assises.

Comme on dit que le temps perdu ne se rattrape jamais, nous pensons qu’on a rattrapé et on a même dépassé les prévisions de l’année en cours. A quelque chose, quelque part malheur est bon. Et c’est dû à l’engagement et à la détermination de l’ensemble des acteurs », a souligné le procureur général. Pour lui, les juges se sont montrés très disponibles pour les jugements. « Au cours de cette session, il y a eu de grosses affaires de terrorisme, de grosses affaires criminelles et beaucoup de condamnations, et je crois que c’est le record des condamnations à mort dans cette session. En plus des affaires de terrorisme, il y a des affaires d’assassinats très graves, comme par exemple le cas des chasseurs. On fera le point à la fin de la session, mais je crois que c’est une session à laquelle pendant les trois mois et demi, c’est le plus grand nombre de condamnés à mort parce qu’il ya des infractions très graves, des assassinats très cruels qui ont été commis en dehors même du terrorisme.

Par exemple, les chasseurs qui ont tué gratuitement deux individus dans la zone de Kangaba ont écopé de la peine de mort. Il y a eu beaucoup de cas de peine de mort. Dans notre législation, la peine de mort existe, on est obligé de l’appliquer s’il n’y a pas de circonstances atténuantes », a précisé le magistrat, Idrissa Arizo Maïga. Il a fait savoir que les gens ont montré de l’engouement au cours de cette session d’assises. « L’attitude des conseillers, des juges de la Cour, c’était vraiment impressionnant. Les gens se plaignaient même de ne pas pouvoir monter, chose qu’on ne verra jamais dans une assise. C’est très important et il dénote l’engouement des gens. Si nous continuons ainsi, nous aurons de meilleurs résultats », a-t-il conclu.

Pour corroborer les cas de condamnation à la peine de mort évoqués par le procureur général, il faut rappeler que le 28 octobre 2020, la Cour d’assises de Bamako a condamné Fawaz Ould Ahmed Ould AHMED alias Ibrahim10 et Sadou Chaka dit Moussa Maïga alias Oussama à la peine de mort et au paiement de dix millions de FCFA d'amende chacun pour «Actes de terrorisme, financement d'actes de terrorisme, association de malfaiteurs, assassinat, coups et blessures volontaires, violences et voies de faits, dommages aux propriétés mobilières et immobilières d'autrui ». Selon la Cour, les accusés, membres de l'organisation terroriste « Almouraboutine » affiliée à Al Qaeda au Maghreb islamique (AQMI), ont joué un rôle déterminant dans la planification, la préparation et la réalisation de plusieurs attentats terroristes au Mali dont celui du Radisson Blu du 20 novembre 2015, du Byblos à Sévaré le 07 Août 2015, de l'Hôtel Nord Sud à Bamako.

Aguibou Sogodogo

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