Les audiences publiques suspendues dans les juridictions du premier et du second degré

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Publié le jeudi 17 decembre 2020 | aBamako.com

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Ouverture de la 2è session de la cour d`assises 2019 de Bamako
La cour d`Appel de Bamako a abrité le 28 Octobre 2019, la cérémonie d`ouverture de la 2è session de la cour d`assises de Bamako au compte de l`année 2019.

Le Ministre de la justice et des droits de l’Homme, garde des sceaux en raison de la résurgence de la maladie à coronavirus, et les nécessités de service, dans un décret, a décidé de suspendre les audiences publiques des juridictions du premier et du second degré en toutes matières à compter du 17 Décembre 2020, jusqu’au 16 Janvier 2021.

Selon le même décret, les chefs de juridictions peuvent organiser exceptionnellement des audiences pour l’examen des causes présentant un caractère d’urgence extrême ou de nécessité absolue.

Fsanogo/abamako.com

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