Rejet du règlement intérieur du CNT : La cour constitutionnelle refuse de cautionner l’immixtion de l’exécutif dans le législatif

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Publié le mardi 22 decembre 2020 | Nouvel Horizon

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La cérémonie de prestation des membres de la cour constitutionnelle du Mali
Bamako, le 10 Août 2020, les nouveaux membres de la cour constitutionnelle ont prêté serment devant l`Assemblée nationale et la cour suprême réunies.

Au lendemain de l’adoption du règlement de l’organe législatif, les sages se sont prononcés. En plus de rejeter le titre de député, le choix du questeur par le Gouvernement a été ajourné. Le Conseil National de Transition (CNT) est donc convié à revoir sa copie !

Attendu depuis un moment pour entamer les activités du Parlement, le retour de la Cour Constitutionnelle est effectif. À la surprise générale, il n’est nullement favorable au Conseil National de Transition (CNT). Tout d’abord, l’article 9 qui en son alinéa 3 stipulait que le choix des questeurs serait fait au conseil des ministres. Il était prévu que ce soit le Président du CNT qui fasse la proposition des noms auprès du Gouvernement.

Cette consultation entre Législatif et Exécutif a été rejetée par la Cour Constitutionnelle qui y voit «Une immixtion du pouvoir exécutif dans la gestion interne d’un pouvoir législatif». Autrement dit, les neuf (09) sages dénoncent une violation de la séparation des pouvoirs.

Pour ce qui est du titre de député accordé aux Conseillers, la Cour Constitutionnelle a tiré le tout au clair: « pour avoir été nommés par décret, ils ne peuvent avoir le titre de député qui s’acquiert au sortir d’une élection aux suffrages universels ». Ajoutant qu’un député est élu pour cinq (05) ans, la (…)

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