Enseignement supérieur : Un accord trouvé entre le gouvernement et le Snesup, la grève suspendue

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Publié le lundi 11 janvier 2021 | Le Républicain

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Ecole Nationale Superieure (ENSUP) du Mali

Un ouf de soulagement vient enfin d’être tiré par les acteurs de l’école malienne, notamment ceux de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Crispé depuis des semaines à cause des grèves du Syndicat national de l’enseignement supérieur (Snesup), le milieu universitaire va bientôt souffler avec la reprise des activités pédagogiques et de recherche par les enseignants du supérieur. Les négociations entre le Snesup et le gouvernement ont abouti enfin à la signature d’accords et d’accords partiels, le jeudi 7 janvier 2021. «Salutations militantes ! Fin des négociations sur le bilan de 20 points d’accord et 14 points d’accord partiel. En conséquence, la grève du 5 au 9 janvier 2021 est suspendue», a informé Dr. Abdou Mallé, secrétaire général du Comité Exécutif National du Snesup (Cen- Snesup), sa base par sms. Et la déclaration du CEN-Snesup qui a suivi, stipule : «Suite au préavis de grève du CEN-SNESUP en date du 21 décembre 2020 une commission de conciliation s’est réunie le 31 décembre 2020 et les 04, 05 et 07 janvier 2021 au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Au terme des négociations les résultats suivants sont obtenus ».
Sur les points statutaires : l’application de la grille plancher 1368 et plafond 3000 aux Enseignants-Chercheurs (ACCORD) ; l’application immédiate de l’article 66 du Statut des Enseignants-Chercheurs en vue de l’augmentation de 20% de la grille indiciaire (ACCORD) ; l’application immédiate de la prime de recherche conformément à l’article 34 du Décret N2017- 0850/P-RM du 09 octobre 2017 fixant les modalités d’application du Statut des Enseignants-Chercheurs (ACCORD PARTIEL) ; l’augmentation de 02 ans de l’âge de départ à la retraite pour les Professeurs/Directeurs de Recherche et les Maîtres de Conférences/Maîtres de Recherche conformément à l’article 97 du Statut des Enseignants-Chercheurs (ACCORD PARTIEL).Sur l’angle des arriérés d’heures supplémentaires, les tâches liées aux examens et la régularisation des salaires, un accord partiel a été obtenu sur le payement immédiat des arriérés d’heures supplémentaires et des frais des tâches liées aux examens. Un accord a été trouvé sur le payement immédiat des heures supplémentaires des enseignants permanents exclus de l’art de payement de 2016-2017 et 2017-2018 à la FSEG. Au niveau du rétablissement immédiat des retenues arbitraires opérées sur les salaires des doctorants de l’Institut National de Formation en Sciences de la Santé (INFSS) et le déblocage des demandes de congés de formation, un accord a été aussi obtenu.  De même qu’au niveau de l’alignement immédiat des salaires des agents fonctionnaires de l’Institut des Hautes Etudes et de Recherches Islamiques Ahmed Baba de Tombouctou hiérarchisés en octobre 2019. Les deux parties ont également eu un accord su l’effectivité du payement des salaires des travailleurs contractuels de l’Institut d’Economie Rurale (IER) par la subvention de l’Etat.

Au niveau du recrutement et la carrière, l’Etat et le Snesup ont accordé leur violon (accord partiel) sur le dessaisissement immédiat du Directeur du Centre National des Concours de la Fonction Publique de la gestion du dossier d’intégration dans la Fonction Publique des 59 travailleurs contractuels pour incapacité avérée. Au niveau du maintien de la date du samedi 26 décembre 2020 pour l’organisation du test d’aptitude des 59 travailleurs contractuels de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique, ils se sont séparés sur un accord partiel. Pour le maintien du reclassement de 11 des 59 travailleurs contractuels dans la catégorie professionnelle “A” conformément aux résultats des travaux de la commission technique, les deux parties ont signé un accord partiel. Et sur la gestion des dossiers des contractuels en instance, y compris ceux de 2015-2020 pour leur intégration dans la Fonction Publique, ils ont paraphé aussi un accord partiel. Par rapport au point sur la hiérarchisation des Attachés de Recherche et des Assistants par la relecture de l’article 15 du Décret N2017- SPRM du 19 octobre 2017 fixant les modalités d’application du Statut des Enseignants-Chercheurs, un accord a été acquis entre les deux parties. Idem pour l’angle de l’affectation immédiate des Enseignants-Chercheurs recrutés en 2017 dans les hôpitaux. Un accord a été trouvé sur l’effectivité du fonds ” Etudes et Recherche” pour les institutions d’enseignement supérieur et de recherche.

Concernant le point de la gouvernance, l’Etat et le Snesup ont signé un accord partiel sur l’effectivité de la régularisation de la situation administrative et financière des agents de l’Institut d’Economie Rurale (IERI, du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS), de l’institut National de Sante Publique (INSP), de la FMOSFAPH, de l’ENI-ABT. Un accord partiel a été obtenu par le Snesup sur l’application du Procès verbal de conciliation du 27 janvier 2020 par rapport à l’unité de Formation et de Productions (UFP) de l’UG. Concernant la délégation de pouvoir aux Directeurs des Instituts et aux Doyens des Facultés pour la gestion de leur quote-part des ressources propres, les discussions ont abouti à la signature d’un accord partiel entre les deux parties.  Quant au point de l’annulation de la décision de licenciement des agents du Centre Régional de Recherche Agronomique de Sotuba licenciés pour faits de grève, un accord partiel a été également approuvé par les deux parties. Et sur l’aspect de la signature de décret d’attribution de passeports de service aux enseignants-chercheurs, le Snesup et l’Etat se sont entendus sur un accord.

Concernant le respect des cadres organiques des structures, un accord a été aussi obtenu entre l’État et le Snesup. Sur le point des infrastructures et les équipements, le Snesup a obtenu des accords partiels sur l’acquisition de deux navettes de 52 places au profit des travailleurs du pôle universitaire de Kabala ; la construction d’une cité des enseignants au pôle universitaire de Kabala ; la construction et l’équipement de la bibliothèque universitaire centrale (BUC). En ce qui concerne le point de la sécurité, un accord a été signé sur l’Opérationnalisation du plan de sécurisation de l’espace universitaire. Un accord a été également paraphé sur la sécurisation du patrimoine foncier des Universités, des Grandes Ecoles et des institutions de recherche entre les deux parties. Sur l’attribution des blouses et des badges au personnel, il y a eu accord aussi entre les deux parties. Et la déclaration du Cen-Snesup, signée par Dr. Abdou Mallé le 7 janvier 2021, de dire, «au regard des avancées notables sur les points de revendications, le CEN-SNESUP Suspend son mot d’ordre de grève du 05 au 09 janvier 2021 et invite ses militants à reprendre le travail.

Hadama B. Fofana

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