Cette décision a été prise, hier, à l’issue du Conseil des Ministres, réuni en session ordinaire par visioconférence, sous la présidence de Bah N’Daw, Président de la Transition. Adoptée au titre du ministère de la Sécurité et de la Protection civile, elle vise à régir les armes et les munitions.
Selon le communiqué du Conseil, l’application de la loi n°04-050 du 12 novembre 2004 et ses textes d’application ont montré des limites au regard de l’évolution de la situation sécuritaire du pays. Ainsi, il urge de les rendre conformes aux normes internationales, notamment, la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre et le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes.
Les projets de textes adoptés apportent certaines innovations. Il s’agit, entre autres, de l’interdiction de la fabrication des pistolets artisanaux, l’obligation faite aux touristes chasseurs de quitter le territoire malien avec leurs armes et munitions, la déconcentration de la délivrance du permis de port d’armes, la confection du permis de port d’armes sur carte biométrique, l’extension du marquage à toutes les armes légères et de petit calibre.
L’adoption de ces projets de textes vise à accroître la transparence dans la coopération internationale, à prévenir le détournement des armes légères et de petit calibre lors des opérations de transfert et à renforcer la confiance entre Etats parties au Traité sur le commerce international des armes.
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