L’affaire dite d’atteinte à la sureté de l’Etat dans laquelle Mohamed Youssouf Bathily alias Ras Bath, Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, directeur général de PMU-Mali, Souleymane KANSAYE, Aguibou Macky TALL ont été placés en détention provisoire pour « complot contre le Gouvernement, association de malfaiteurs, offense à la personne du chef de l’Etat et complicité de ces faits » fait couler assez d’encre et de salive. Le nom de l’ancien Premier ministre Dr. Boubou Cissé est également cité dans l’affaire. Le collectif des avocats des personnes mises en cause a, à travers une conférence de presse, démonté cette affaire qu’ils qualifient de « politique».
Selon l’un des avocats de Boubou Cissé, Me Marcel Ceccaldi, ce dossier est vide. « Nous en avons d’ailleurs eu la confirmation, Maitre Tapo et moi-même, lorsque nous avons rencontré la Maison d’arrêt de Bamako, l’ensemble des commis en examen et co-accusés, ils ne se connaissent pas. Quand vous voyez que sont incarcérés deux fonctionnaires d’Etat qui sont à l’évidence des fonctionnaires de qualité, le trésorier payeur général du District et le receveur du District que personne ne connaît. Il ne connait pas les autres, les autres ne le connaissent pas. Vous vous dites qu’un vent mauvais souffle sur la justice malienne », a-t-il expliqué. Avant de révéler : « Nous sommes allés voir le juge d’instruction du dossier. Je lui ai demandé d’avoir accès au dossier, mais il m’a répondu que ce n’était pas possible, qu’il fallait que je revienne dans deux ou trois heures. Le lendemain matin, je me suis rendu de nouveau dans son cabinet avec mon confrère Érick Moulet du Barreau de Paris, qui défend les intérêts de Monsieur Diop, Directeur général du PMU-Mali. Nous lui avons demandé de consulter le dossier, et là il nous a répondu : ‘’je n’ai pas le dossier’’. « Alors, si le juge d’instruction n’a pas le dossier, qui est le maitre d’œuvre du dossier ? Qui d’autre ? Le procureur de la République ? Le ministre de la justice ? Ou d’autres interlocuteurs qui n’ont rien avoir avec le monde de la justice ? », s’interroge-t-il.
Deux Français parmi les personnes mises en cause
Toujours selon Me Ceccaldi, ses confrères maliens vont dès lundi voir le juge d’instruction pour qu’un calendrier d’interrogatoire soit arrêté et fixé. « Puisque les personnes mises en cause et en détention n’ont pas été entendues encore aujourd’hui par le juge d’instruction », a-t-il rappelé. Avant de poursuivre : « A défaut, des demandes de mise en liberté seront déposées ».
Très convaincant, Me Ceccaldi indique que lui et son confrère ÉrickMoulet « déposeront une plainte en France, puisque nos deux clients, Diop et Tall,sont tous la nationalité française.Les tribunaux français sont compétents lorsque la victime d’une infraction commise à l’étranger est française ».
Quelle est la nature de l’infraction ?
A cette question, sa réponse est on peut plus claire : « C’est l’arrestation et la détention arbitraire. Ils ont été arrêtés par la sécurité d’Etat, ils sont restés pendant dix jours là-basen étant totalement coupés du monde extérieur. Chacun d’entre eux a été transporté dans les locaux de la sécurité d’Etat, on leur a mis une cagoule sur la tête, mais que s’est-il passé à l’intérieur ? »
Selon lui, que Ras Bath soit en prison, « c’est scandaleux ». Car à l’en croire : « Son cas doit être un délit d’opinion, ce n’est rien d’autre. Ce qu’il a dit sur le président de la transition n’est peut-être pas agréable. Donc, c’est plutôt plus un délit de presse ; offense au président, mais ce n’est certainement pas la participation ou une tentative de coup d’Etat ».
Et Me Ceccaldi d’indiquer : « Nous allons porter plainte pour détention arbitraire et séquestration de M. Diop et Tall qui sont restés dans les locaux de la sécurité d’État en étant coupés du monde extérieur : impossibilité de téléphoner à leurs familles, d’avoir le moindre contact avec le monde extérieur, que ce soit un médecin ou un avocat. Si vous vous reportez à la constitution malienne qui n’est pas abrogée, elle est toujours là, elle est peut être suspendue, mais des principes qu’elle décline eux sont toujours en vigueur. Puisque ce sont des principes que vous retrouverez dans tous les instruments internationaux ratifiés par le Mali ainsi que dans la charte africaine des droits de l’homme. Voilà ce que vous allons faire ». Avant de poursuivre : « Je n’arrive pas à comprendre quel est le but et l’objet de ce procédure. Lorsqu’une infraction est constituée ou commise, quelle que soit la qualité de la personne qui a pu commettre cette infraction, il est normal que des poursuites soient engagées. Mais dans ce dossier, il n’y a rien. Et non seulement il n’y a rien, mais je n’arrive pas à comprendre ce qui a pu motiver une telle poursuite sauf à considérer que cette poursuite en réalité est un instrument de pression non pas seulement dirigé plus exactement aujourd’hui contre Boubou Cissé, mais demain contre d’autres qui pourraient faire obstacles à certaines ambitions présidentielles ». Parce-que, explique-t-il, si l’on reproche à Boubou Cissé une ambition présidentielle, ce n’est pas un délit. Il y a des ambitions présidentielles inavouées ou inavouables dissimulées derrière cette procédure.
Aux dires de Me Ceccaldi, les tribunaux français sont compétents dans deux cas de figure: « Lorsqu’une infraction est commisse par un Français à l’étranger, les juridictions françaises sont compétentes pour en connaître. Deuxième cas de figure, lorsqu’un Français est victime d’une infraction commise à l’étranger. Nous sommes dans ce cas précis concernant M. Diop et Tall qui, tous les deux, ont la nationalité française et tous les deux ont été détenus durant dix jours de manière arbitraire. Être détenu de manière arbitraire, c’est un délit prévu et réprimé par la loi pénale française mais également par la loi pénale malienne. C’est pour cela que nous allons saisir les juridictions françaises », a-t-il conclu.
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