Démolition des constructions dites illicites dans la zone aéroportuaire: pourquoi les maires, les préfets les sous-préfets et les gouverneurs fautifs ne sont-ils pas inquiétés?

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Publié le vendredi 22 janvier 2021 | Nouvel Horizon

© aBamako.com par A.S
Démolition des constructions anarchiques sur la zone portuaire de Bamako
Bamako, le 14 janvier 2021. Sur ordre du gouvernement, des techniciens procèdent à la démolition des constructions faites sur l`emprise de l`aéroport international Modibo Kéita de Bamako-Sénou

Dépuis quelques jours c’est la question relative à la démolition des constructions illicites se trouvant dans la zone aéroportuaire qui monopolise les débats. Si cette démolition vise à protéger l’Aéroport International Président Modibo Keïta d’un éventuel retrait de sa licence par les autorités de l’aviation civile internationale, c’est le cas des autorités ayant délivré des documents concernant ce site qui taraude l’esprit des uns et des autres.

Par rapport à ce sujet plusieurs questions reviennent : les Maires, les préfets, les sous-préfets et les Gouverneurs ayant signé les documents administratifs Seront-ils sanctionnés ? Pourquoi s’en prendre à des menus fretins alors que les gros poissons se promènent tranquillement ? Est-ce que les occupants dits illicites allaient oser occuper cette zone sans document administratif des autorités compétentes ? Les Maires, les préfets, les sous-préfets et les Gouverneurs, à quel titre, se permettent de morceler une zone appartenant à l’Etat ? Sont-ils au-dessus de la loi ? Peuvent-ils faire ce qu’ils veulent ?

Quand même les Maires, les préfets, les sous-préfets et les Gouverneurs ayant leurs signatures sur les différents documents doivent répondre de leurs actes. Ce n’est pas tout, ils doivent être sanctionnés à la hauteur de leurs actes.

Il ressort des données que depuis plus d’une dizaine d’années, l’Etat du Mali fait face à un incivisme criard et profond du fait de certains élus municipaux, d’agents de l’Etat et de certains citoyens. Ces données révèlent que le domaine public de l’Etat est morcelé allégrement par des maires, des préfets et des sous-préfets souvent même des Gouverneurs en violation des dispositions réglementaires. Les bénéficiaires de ces parcelles sont des occupants illicites. Selon les services en charge du foncier au Mali, aujourd’hui, le domaine aéroportuaire classé suivant le Décret n°99-252/P-RM du 15 septembre 1999 portant classement d’une parcelle de terrain à usage d’emprise aéroportuaire d’une superficie de 7194 hectares fait l’objet de lotissement et d’occupations illicites. En 1995, l’Etat a fait une démolition dans la zone aéroportuaire. Les occupants d’alors ont été indemnisés.

Les occupations illicites ont atteint une telle ampleur que l’Aéroport est menacé de retrait de sa licence par les autorités de l’aviation civile internationale. Ce retrait, s’il intervenait priverait notre pays de vols Internationaux et contraindrait pour ce faire nos voyageurs à utiliser les aéroports des pays voisins. Le rapport de l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières a mis en exergue l’ampleur et le caractère irrégulier des occupations. C’est ainsi que, le Président de la Transition a réagi, par une lettre confidentielle n°073/PRM du 12 octobre 2020 en instruisant de procéder à la démolition des occupations illicites.

Il nous revient que les Services en charge de l’Urbanisme avait déjà fait les constats administratifs sur l’irrégularité des occupations et les menaces qu’elles représentent pour l’Aéroport. Le Gouverneur du District a pris un ordre de démolition le 21 mars 2019. C’est ainsi qu’un programme de démolition des constructions illicites a été initié par les Ministères en charge des Transports et des Domaines.

Dans cette affaire, les autorités devaient aller étape par étape. Puis que les occupants dits illégaux ont des documents délivrés en bonne et due forme par des autorités, il fallait commencer ce combat par les Maires, les préfets, les sous-préfets et les Gouverneurs ayant les signatures sur les différents actes administratifs. Ils ont commis des fautes graves dans l’exercice de leur profession. Sinon en réalité les occupants dits illégaux ne sont que des menus fretins qui ont des actes administratifs délivrés par des autorités compétentes en la matière.

TOUGOUNA A. TRAORE

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