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L’Indépendant N° 3327 du 26/8/2013

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Fonction publique : Les 263 radiés remis dans leurs droits par la Cour suprême
Publié le lundi 26 aout 2013  |  L’Indépendant


© aBamako.com par as
Marche de collectifs des jeunes contre la radiation des fonctionnaires
19/11/2012. Bamako.


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La section administrative de la Cour suprême vient de boucler vendredi 23 août le dossier dit de l'affaire des radiés de la fonction publique en confirmant le verdict qu elle avait rendu en premier lieu. A savoir, annuler l'arrêté et la décision de radiation du ministre de la fonction publique pour excès de pouvoir.

"Je suis très content pour mes camarades et moi. C'est l'aboutissement d'une année de combat pour mes camarades dont la plupart ne croyaient plus que ça pouvait se solder par une victoire. En clair, ce procès est la victoire de la justice malienne car elle prouve que les lois sont faites pour être appliquées en bonne et due forme ". Ce sont là les premiers mots prononcés par le président du Collectif des jeunes touche pas à mon droit Hamadou Konda, un mouvement créé au lendemain de la radiation de 263 agents de la fonction publique pour défendre leurs droits.

Il faut rappeler que c'est le 2 octobre 2012 que le ministre de la Fonction publique d'alors
Mamadou NamoryTraoré avait pris sur lui la décision de radier ces jeunes fonctionnaires pour dit-il non respect des conditions d'intégration à la fonction publique. Depuis lors s'est engagée une bataille judiciaire au niveau de la section administrative de la Cour suprême, où le collectif a attaqué l'arrêté et la décision du ministre pour excès de pouvoir. C'est le 23 mai 2013 que cette juridiction a répondu favorablement à la demande des plaignants.

Mécontent, de ce verdict, le contentieux de l'Etat a fait appel à révision. Et la cour dans un autre arrêt a confirmé l'arrêt rendu en premier lieu, à savoir l'annulation de l'arrêté et de la décision du ministre pour abus de pouvoir. Ces 263 agents en plus de la procédure judiciaire, avaient mis la pression sur les plus hautes autorités à travers une marche sur la Primature, cette institution avait donné l'assurance qu'elle allait se soumettre au verdict de la justice.
Il faut rappeler que c'est un pool d'avocats qui avaient pris la défense de ces fonctionnaires. Au nombre desquels, Me Mohamed Aly Bathily, Me Mohamed Bakary Bouaré, l'ex ministre de la Justice Me Hamidou Diabaté...

Kassoum THERA

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