L’heure des grandes reformes de la loi électorale : Cap sur les élections 2022 !

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Publié le lundi 1 fevrier 2021 | L’aube

© aBamako.com par S.A
Elections législatives 2020 au Mali: 2è tour du scrutin
Dimanche 19 avril 2020. Les bureaux de vote ont ouvert leurs portes ce matin dans le cadre du vote comptant pour le 2è tour des élections législatives.

Trois jours durant, les Représentants des 2019 partis et 78 organisations de la société civile meublant l’échiquier politique national et les Experts du Département de tutelle ont planché sur les textes de lois : « n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte de partis politiques ; n°2016-048 du 17 octobre 2016, modifiée par la loi N°2018-014 du 23 avril 2018 , portant Loi électorale ; n°02-010 du 5 mars 2002 portant Loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilité et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la Délégation de vote ».

En effet, dans le cadre des préparatifs des élections générales de 2022, le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation a organisé un cadre de concertation et d’échange avec la classe politique nationale. C’est à travers un atelier de trois jours consacré à un vaste plan d’actions axé sur la relecture des textes régissant les lois électorales au plan juridique et tout le processus électoral en cours dans son ensemble. Les travaux du présent atelier se sont déroulés au Gouvernorat du District de Bamako, au Centre de formation des collectivités territoriales de Koulouba et à la Direction nationale de l’Etat civil de Koulouba. A l’issue des débats et échanges annoncés prometteurs, le Département a initié à l’intention des Présidents des partis politiques une vidéoconférence autour du Ministre Abdoulaye Maïga pour échanger sur l’organisation des élections et les réformes relevant de la feuille de route de la Transition en cours. Compte-rendu global !

Pour améliorer le cadre juridique et institutionnel du processus électoral national qui connait d’insuffisances et de limites, le Gouvernement de la Transition a initié un plan d’actions consacré à une relecture en profondeur de la loi électorale, de la charte des partis politiques et de la loi organique sur les conditions d’éligibilité et d’illisibilité des futurs Dirigeants politiques de la Nation et du Peuple (Président de la République, Parlementaires, élus locaux).

C’est dans cette optique que le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation a organisé, du lundi 25 au mercredi 27 janvier 2021, un atelier de concertations et d’échanges entre les Acteurs politiques impliqués et ses Autorités compétentes. Trois jours durant, les Représentants des 2019 partis et 78 organisations de la société civile meublant l’échiquier politique national et les Experts du Département de tutelle ont planché sur les textes de lois : « n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte de partis politiques ; n°2016-048 du 17 octobre 2016, modifiée par la loi N°2018-014 du 23 avril 2018 , portant Loi électorale ; n°02-010 du 5 mars 2002 portant Loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilité et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la Délégation de vote ».

… Adhésion des forces vives

En effet, force est d’admettre que, de l’avènement de l’ère démocratique en 1991 à nos jours, le processus électoral malien a montré ses limites à l’issue de chaque phase électorale. A bien d’égards, il y a des couacs dus à des cas d’insuffisance ou d’omissions dans les textes fondamentaux régissant la vie politique et l’organisation des différents scrutins. Donc, c’est pour corriger ces lacunes et de défaillances constatées de çà et là au cours des élections que le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation a envisagé les présentes réformes qui se doivent s’opérer dans un cadre consensuel et inclusif. Consensuel et inclusif en ce sens que la participation conjointe et la contribution active des formations politiques et des organisations de la société civile sont un passage obligé. C’est pour redresser la barre en apportant des rectificatifs qui s’imposent. Surtout est-il que tout processus démocratique se doit d’être perfectible. Ce qui dénote que la réussite des présentes réformes escomptées est une affaire de tous les Acteurs politiques et de la société civile qui tiennent à la refondation de l’Etat malien.

Ainsi, pour bénéficier de la « compréhension et de l’adhésion de toutes les forces vives de la Nation », les partis politiques et les organisations de la société civile, le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, avec l’appui des partenaires traditionnels du Gouvernement dont le National Democratic Institute (NDI), organise des plans d’actions axé sur deux volets de formation dont l’un d’ordre politique et l’autre technique. C’est sous cet angle que se sont tenues les trois journées de concertations et d’échanges sur fond de débats démocratiques libres, objectifs et constructifs.

L’atelier a été animé par trois groupes de travail localisés dans trois sites différents, à savoir dans la salle de conférences du Gouvernorat du District de Bamako, au Centre de formation des collectivités territoriales de Koulouba et à la Direction nationale de l’Etat civil de Koulouba.

Au sortir de cet important atelier marqué par des échanges pleins de promesses, il a été organisé, dans l’après-midi du le vendredi 29 janvier dernier, à l’intention des Présidents des partis politiques, une séance d’information et de discussions entre les Leaders des partis politiques et le Département de l’Administration Territoriale et de Décentralisation. C’est à travers une vidéoconférence.

Déroulée sous l’égide du Ministre Abdoulaye Maïga, cette vidéoconférence a servi de cadre d’échanges requis entre celui-ci et ses interlocuteurs de plus haut niveau de la classe politique nationale sur l’organisation des élections et les réformes relevant de la feuille de route de la Transition. Elle (cette vidéoconférence) aura permis au Chef du Département d’écouter directement les Leaders politiques sur les réformes engagées autour des textes régissant les lois électorales et les chartes des partis politiques puis prendre en compte les préoccupations exprimées par les uns et les autres.

Mission de la feuille de route

A cette occasion, les interventions des participants portaient essentiellement sur l’objectivité, la légitimité (qu’ils trouvèrent à l’unanimité salutaires) et la méthodologie organisationnelle (qu’ils accusèrent, en revanche, d’être trop perfectible ; c’est-à-dire, à corriger formellement).

Par rapport au sujet à l’ordre du jour portant sur la révision des textes régissant la loi électorale dans tous ses volets, presque tous intervenants ont fait savoir qu’au fond les questions relatives à l’opérationnalisation des nouvelles Régions administratives avec l’intention de les ériger en Circonscriptions électorales ne répond pas aux critères et exigences préalables à la relecture de la loi organique. Surtout concernant le nombre d’élus. Mais qu’à cela ne tienne ; car, le Ministre Maïga a rappelé qu’il s’agit là d’une mission prescrite dans la feuille de route confiée au Gouvernement de la Transition.

Des Représentants de la CMA et de la Plateforme invités-surprise ?

Certes, cette vidéoconférence a été initialement organisée à l’intention des Présidents des partis politiques avec l’assistance des partenaires techniques et financiers du processus démocratique malien ; mais, dans la salle de réunions du Département, on notait, la présence des invités-surprise. En l’occurrence, des Représentants de haut niveau des ex-Groupes armés, la CMA et la Plateforme. A ce niveau, y a eu, à la sourdine, une rage contenue. Mais, heureusement, le Ministre Abdoulaye Maïga qui assurait, à la fois, le dispatching et la police des débats, a eu le flair de recadrer à chaque fois les propos primesautiers.

Il faut noter que de nombreuses formations politiques et organisations de la société civile ont pris activement part à ce cadre de concertation et d’échanges sur le projet d’amélioration du processus électoral en cours. Plusieurs partis politiques ont participé à la vidéoconférence sur la relecture des textes axée sur les préparatifs de cette révision en profondeur des textes électoraux longtemps réclamée par la classe politique nationale elle-même. C’est pour réparer les erreurs constatées dans les mécanismes du processus électoral afin de permettre à la Transition de pouvoir organiser des scrutins présidentiel, législatif et référendaire apaisés, transparents avec des résultats acceptables par tous.

Djankourou

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