Affaire de « complot contre le gouvernement » : La Cour annule la procédure et ordonne la mise en liberté immédiate des inculpés Par Le Républicain -3 Mar 20210

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Publié le mercredi 3 mars 2021 | Le Républicain

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Ouverture de la cour d`assises de Bamako
Bamako, le 17 Novembre 2014, ouverture de la cour d`assises de Bamako

L’affaire ministère public contre Ras Bath, Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE, Aguibou Macky TALL, pour « complot contre le Gouvernement, association de malfaiteurs, offense à la personne du Chef de l’Etat et complicité de ces faits », a finalement connu son épilogue hier, mardi 2 mars 2021 à la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bamako. Dans son verdict, la Cour a annulé purement et simplement la procédure. En outre, la Cour a annulé les mandats de dépôt du juge d’instruction et a ordonné la mise en liberté immédiate de tous les inculpés. « L’annulation de la procédure met donc fin à cette affaire. Et je m’en réjoui. En tant qu’ancien bâtonnier, ancien ministre de la justice, j’ai toujours eu confiance à la justice du Mali…», a souligné Me Kassoum Tapo, un des avocats des inculpés, tout juste après le délibéré de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bamako.

Hier, mardi 2 mars 2021, l’affaire ministère public contre Ras Bath, Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE, Aguibou Macky TALL, pour « complot contre le Gouvernement, association de malfaiteurs, offense à la personne du Chef de l’Etat et complicité de ces faits », était inscrite au rôle d’audience de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bamako. Et après les débats, la Cour d’appel de Bamako a vidé son délibéré. « La cour, conformément au réquisitoire oral du procureur général a annulé la procédure, annulé les mandats de dépôt du juge d’instruction et ordonné la mise en liberté immédiate de tous les inculpés. L’annulation de la procédure met donc fin à cette affaire. Et je m’en réjoui.

En tant qu’ancien bâtonnier, ancien ministre de la justice, j’ai toujours eu confiance à la justice du Mali bien qu’il ait eu des dérapages, bien qu’il ait eu un procureur qui ait dit : aucun procureur n’est fou pour classer ce dossier. Nous n’avons pas réagit parce que nous avons eu toujours confiance à la justice. Aujourd’hui, il s’est trouvé un procureur général pour dire qu’aucun procureur ne peut poursuivre dans un dossier pareil. Et les juges l’ont entendu. Avant lui, son prédécesseur à l’audience, Aliou Nampé, avocat général avait dit la même chose ce que nous n’avons pas cessé de dire dans ce dossier dès le départ, à savoir que c’était dossier vide et qu’on a voulu instrumentaliser la justice et ça n’a pas marché », a déclaré Me Kassoum Tapo, un des avocats des inculpés, tout juste après le délibéré de la Cour.

Selon lui, à travers cette décision de la Cour, c’est la démocratie qui gagne, ce sont les libertés qui gagnent. « Désormais nous avons une jurisprudence, plus personne, je l’espère bien, ne devrait être interpellée, détenue illégalement par la sécurité d’Etat qui n’a aucune mission d’interpellation encore moins de détention. Dans cette affaire, l’avocat général l’a dit, il est chargé de veiller à l’application de la loi. Dans ce dossier, il y avait un ministre qui était mis en cause pour complot contre la sureté de l’Etat, en principe donc, lui et ses complices relèvent de la juridiction de la haute cour. Le procureur de la République de la commune III (de Bamako) était incompétent, ça été très clairement dit. Le juge d’instruction qui a instruit l’affaire et mis sous mandat de dépôt des inculpés, ce juge était incompétent pour le faire et en raison de cela, la cour a annulé purement et simplement la procédure et aujourd’hui, c’est la justice qui triomphe », a conclu l’ex- bâtonnier, l’ex- ministre Me Kassoum Tapo.

A rappeler que dans un communiqué en date du 31 décembre 2020, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, Mamoudou Kassogué, a informé l’opinion que des enquêtes menées par le Service d’Investigations Judiciaires (SIJ) de la gendarmerie Nationale sur les faits d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat dénoncés au Parquet par les services de sécurité. « En effet, les éléments de l’enquête révèlent des contacts suspects soutenus entre certaines des personnes mises en cause en des lieux et à des heures laissant apparaître leur volonté de tenir sécréter leurs activités, des déplacements suspects à l’intérieur du pays auprès de certaines personnalités, des actions de sabotage de certaines initiatives des autorités de la Transition. Il a été aussi relevé des indices établissant la possibilité de liens entre les suspects et certaines associations, organisations et personnalités influentes du monde médiatique dans le cadre d’actions coordonnées pour les besoins de l’entreprise criminelle projetée », explique le procureur.

En vue de faire toute la lumière sur ces faits, leurs circonstances exactes et les éventuelles implications, le procureur indique qu’une information judiciaire a été ouverte contre les nommés Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE, Aguibou Macky TALL, Youssouf Mohamed BATHILY alias RAS BATH et Boubou CISSE pour complot contre le Gouvernement, association de malfaiteurs, offense à la personne du Chef de l’Etat et complicité de ces faits. « Le juge désigné pour instruire l’affaire a ordonné, ce jour, le placement en détention provisoire des nommés Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE, Aguibou M TALL et Yousouf Mohamed BATHILY alias RAS BATH. Quant ou nommé Boubou Cissé, il est resté introuvable. S’agissant du nommé Sékou TRAORE, qui est aussi cité dans l’affaire, compte tenu de son statut de Magistrat et de sa fonction qui lui confère le rang de Ministre, les éléments d’enquêtes le concernant ont été transmis au Procureur Général près la Cour Suprême, conformément aux dispositions pertinentes des articles 614 et 616 du Code de Procédure Pénale », révèle le procureur.

Aussi, dans un communiqué rendu public, le 12 janvier 2021, la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) a invité les autorités maliennes au respect des procédures légales en vigueur en toute transparence, dans le respect des droits humains par rapport aux interpellations liées à une tentative présumée de déstabilisation de l’Etat.

Aguibou Sogodogo

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