Bataille judiciaire au tribunal de commerce : Cira Immo impliquée dans une affaire de fraude fiscale

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Publié le mercredi 3 mars 2021 | L'Alerte

© aBamako.com par A S
Travaux de Réhabilitation de la route Kati-Kolokani-Didiéni
Bamako, le 29 octobre 2018 La ministre des Infrastructures et de l’Equipement, Mme Traoré Seynabou Diop, s’est rendue hier, à Kati pour visiter le chantier du projet de réhabilitation et de renforcement du tronçon Kati-Kolokani-Didiéni

Cira Immo vit aujourd’hui un sale temps du fait de la résiliation du contrat qui la liait à Impact décoration et de construction Mali (Ideco Mali SA), une entreprise libanaise. Il s’agit de la construction de 92 villas à 17 milliards de FCFA. L’avocat de ladite entreprise, Youssouf Kéita parle de fraude fiscale de la part de Cira Immobilière de Seydou Mamadou Coulibaly, un probable futur candidat à la présidentielle de 2022.

Le tribunal de commerce a servi de cadre à un véritable pugilat verbal entre les défenses de la société Cira Immo de seydou Mamadou Coulibaly et Impact décoration et de construction Mali (Ideco SA). La bataille judiciaire qui oppose ces deux camps porte sur la résiliation « unilatérale » d’un contrat de construction de 92 villas.

A entendre le conseil d’Impact décoration et de construction Mali Youssouf Kéita, Cira Immo pratique la fraude fiscale en faisant construire chacune des villas à 160 millions par Impact décoration pour la vendre à 400 millions.

Si pour le conseil de Cira Immo Abdramane Baby, aucun payement n’est possible à cause de l’épuisement du délai imparti pour l’exécution de la totalité des travaux, Maître Youssouf Kéita pense que la créance dont il est question résulte d’un contrat. De son point de vue, il y a juste lieu que la créance ait l’apparence d’exister. « Cira n’a pas appliqué les pénalités parce qu’elle savait qu’elles ne sont pas imputables à Ideco », a laissé entendre l’avocat inscrit au Barreau malien. Pour lui, le décompte qu’Idéco Mali demande reflète l’apparence d’une créance.

L’évocation avec brio d’un bon état de santé de Cira Immo par l’avocat Baby n’a pas diverti son confrère Kéita qui trouve que les faveurs que Cira Immo avait n’existent plus maintenant car, selon lui, le Mali a changé. A l’entendre, l’exonération de 2016 n’est plus valable en 2021 et les autorités de la transition ne vont pas fermer les yeux pour accorder une exonération à une société débitrice de créance fiscale comme Cira.

Dans sa plaidoirie face au juge au siège, Maître Youssouf Kéita fera savoir qu’accorder une main levée à Cira Immo, c’est l’encourager à pratiquer la délinquance financière. Il affirme que Cira Immo veut se faire de l’argent sur le dos d’Impact décoration et de construction et le Mali. « Cira Immo n’a pas appliquer la bonne foi dans la convention qui la lie à Impact décoration et de construction », a-t-il martelé.

Après avoir écouté les interventions des deux avocats, le juge au siège a mis le délibéré au vendredi 11 mars 2021.

Bazoumana KANE

Source : L’Alerte

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