Affaire de « complot contre le gouvernement » : Le Procureur général s’oppose à la liberté des inculpés

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Publié le jeudi 4 mars 2021 | Le Républicain

© aBamako.com par AS
Réouverture du procès d`Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés
Bamako, le 25 février 2021. Après plusieurs reports depuis 2016, la Cour d`assise de Bamako a rouvert le procès du général Amadou Haya Sanogo et 13 autres militaires accusésd`assassinat de 21 bérets rouges.

Le 2 mars 2021, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bamako a annulé purement et simplement l’affaire ministère public contre Ras Bath, Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE, Aguibou Macky TALL, pour « complot contre le Gouvernement, association de malfaiteurs, offense à la personne du Chef de l’Etat et complicité de ces faits » et a ordonné la mise en liberté des inculpés. Mais le Procureur général près la cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga, s’est opposé à cette libération des inculpés. Tout juste après la décision de la chambre d’accusation, le Procureur général a fait un pourvoi en cassation. A cet effet, c’est la Cour suprême qui doit trancher l’affaire dans les jours à venir.
Le Procureur général se pourvoit en cassation après la décision de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bamako (Mali) de mise en liberté des inculpés dans l’affaire ministère public contre Ras Bath, Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE, Aguibou Macky TALL, pour « complot contre le Gouvernement, association de malfaiteurs, offense à la personne du Chef de l’Etat et complicité de ces faits ». La Chambre d’accusation, à la suite de la requête des conseils des inculpés de leur demande de mise en liberté, a décidé de l’annulation de la procédure et de leur mise en liberté. Les inculpés sont libres ? « Pas du tout. Parce qu’on a toujours le droit de se pourvoi en cassation quand on n’est pas d’accord avec une décision, c’est-à-dire qu’on va faire pourvoi de la décision de la chambre d’accusation », a précisé le Procureur général près la cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga, dans le journal de 20heures de la télévision nationale. Donc les inculpés restent détenus ? « C’est ce que nous pensons. Le parquet a fait des réquisitions écrites, préalablement à cette audience, il ya des réquisitions écrites, les avocats déposent des mémoires écrits, conformément à nos réquisitions écrites, on n’est pas d’accord avec la décision de la chambre d’accusation même si notre représentant à l’audience était d’avis pour l’annulation, ça c’est du droit parce qu’au au parquet on dit que la plume est serve, la parole est libre », a souligné le procureur général. Me Kassoum Tapo, un des avocats des inculpés n’est pas d’accord avec le procureur général.

Selon Me Tapo, la procédure a été déjà anéantie, annulée par la chambre d’accusation de la cour d’appel. Pour lui, le pourvoi en cassation du Procureur général ne devrait pas empêcher la liberté des inculpés. Il veut le respect des textes au Mali. « Tout le monde doit respecter la loi, force doit rester à la loi », a déclaré Me Tapo. Enfin, il dira que la Cour suprême du Mali est chargée de trancher l’affaire dans les jours à venir.

Aguibou Sogodogo

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