Démolition des constructions illicites de la zone aéroportuaire : L’avocat des déguerpis dénonce l’irresponsabilité de l’État et demande réparation

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Publié le lundi 8 mars 2021 | Le 22 Septembre

© aBamako.com par A.S
Opération de démolition des constructions illégales à Souleymanebougou
Bamako, le 23 juillet 2015. Le ministère des affaires foncières et des domaines de l`Etat a entrepris la démolition des constructions illégales sises à Souleymanebougou dans le cercle de Kati.

De peur de voir l’aéroport international, Modibo Keita perdre sa licence, d’aéroport international, les autorités de la transition ont entrepris une opération de démolition. Cela, pour libérer cette zone qu’est le patrimoine de l’État des constructions dites illicites.
Mécontents de l’attitude des plus hautes autorités du pays, les personnes dont les maisons ont été démolies se sont organisées en collectif pour que justice soit faite. De ce fait, ils ont commis un avocat conseil, à la personne de Me Abouba Aly Maiga. Celui-ci a rencontré le jeudi dernier, les hommes des médias pour dévoiler les procédures judiciaires en cours, par lesquelles, il pense avoir gain de cause.

Trois points ont fait l’objet de conférence de presse, par lesquels l’avocat des victimes a tenu à éclairer la lanterne des journalistes. En premier lieu, Me Abouba Aly Maiga dira que dans un Etat de droit, le premier sujet de droit est l’Etat qui doit à ce titre respecter la loi au même titre sinon plus que le citoyen ordinaire. Aussi, selon lui, il est important de dire que les démolitions dans cette zone dite aéroportuaire ont été non seulement d’une rare violence mais surtout illégales. Aucun sujet de droit y compris l’Etat ne peut se rendre justice. C’est le deuxième évoqué par Me Maiga.

Le troisième point évoqué Me Maiga est que, jusqu’à preuve du contraire, la plupart des immeubles sont situés en dehors de la zone aéroportuaire. « Ce n’est d’ailleurs pas notre problème car la zone aéroportuaire a ses papiers, nous avons les nôtres, tous obtenus des autorités compétentes. La responsabilité de l’Etat est claire dans ce dossier ; il doit se résoudre à réparer l’immense préjudice causé aux victimes tous acquéreurs de bonne foi, ce conformément à la loi et à la jurisprudence car : tout fait qui cause à autrui un préjudice oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » s’est expliqué l’avocat des plaignants. Avant de citer les articles 125 du Code des obligations du Mali (R.G.O) et 1382 et suivants du Code civil français abondent dans le même sens.

A en croire le conférencier, la zone dite aéroportuaire, a fait l’objet de deux (02) décrets le décret N° 95-068/PRM du 15/02/1995 a dégagé une superficie de 8 720 ha. Plus tard, par décret N° 99-252/P-RM du 15 Septembre 1999 l’Etat est venu redimensionner la zone aéroportuaire de 1995, la ramenant à 7 194 ha, soit une diminution de 1 526 ha.

Nonobstant cette révision de redimensionnement de la zone aéroportuaire, le Gouvernement s’est volontairement abstenu de borner les limites de cette zone. Chose qui avait été clairement faite pour les 8 720 hectares, à travers de longs pilons en béton qui existent encore par endroits de responsabilité dans cette situation sur le terrain.

« Ensuite, tous les occupants de cet espace en cause avaient des titres et avaient donc bénéficié à la fois de la complicité active et passive de l’Etat dans les faits » a informé l’avocat conseil des déguerpis.

Diakalia M Dembélé

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