Procès de Amadou Haya Sanogo et co-accusés : La CNDH invite l’Etat à inscrire la lutte contre l’impunité au cœur des préoccupations

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Publié le lundi 15 mars 2021 | Le Républicain

© aBamako.com par FS
Aguibou BOUARE, président de CNDH
Aguibou BOUARE, président de Commission Nationale des Droits de l`Homme.

C’est ce lundi 15 mars 2021 que la Cour d’assises de Bamako doit rendre son verdict dans l’affaire ministère public contre Issa Tangara, Amadou Haya Sanogo et plusieurs autres accusés d’«enlèvement de personne, d’assassinat et complicité d’assassinat », communément appelée l’affaire des 21 bérets rouges. Lors de l’audience du jeudi 11 mars 2021, le parquet général aussi bien que les avocats de la défense ont demandé l’application de la loi d’entente nationale à laquelle Mme Aminata Soumaré, une victime, s’oppose. Ainsi, dans un communiqué rendu public, le 12 mars 2021, la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), présidée par Aguibou Bouaré, a rappelé que la loi d’entente nationale dans son article 4 soustrait expressément de son champ d’application : «…les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les viols, les conventions internationales et africaines relatives aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire et tout autre crime réputé imprescriptible ». A cet effet, elle a recommandé à l’Etat d’inscrire la lutte contre l’impunité au cœur des préoccupations.

La cour d’assises de Bamako va-t-elle appliquer la loi d’entente nationale adoptée par le législateur malien en 2019 ou va-t-elle écarter les exceptions soulevées par les avocats de la défense pour ordonner l’entame des débats de fond ? La réponse sera connue à la cour d’appel de Bamako ce lundi 15 mars 2021. D’ores et déjà, la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), présidée par Aguibou Bouaré, tire la sonnette d’alarme.

Dans un communique rendu public, le 12 mars 2021, La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) se réjouit de la reprise du procès d’Amadou Haya SANOGO et co-accusés. Pour mémoire, elle avait exigé le respect des droits fondamentaux des accusés notamment le respect du délai de détention provisoire, l’observance du principe de la présomption d’innocence et des droits de la défense. Dans la même veine, l’institution nationale des droits de l’Homme exprime sa préoccupation par rapport à la lutte contre l’impunité, singulièrement des crimes de viols, des disparitions forcées, des actes de torture qui constituent de graves violations des droits de l’Homme.

En se fondant sur les instruments juridiques nationaux et internationaux ratifiés par le Mali, notamment la Constitution du 25 février 1992, la Charte de la Transition du 1er octobre 2020, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la CNDH rappelle que la loi d’entente nationale dans son article 4, soustrait expressément de son champ d’application : « … les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les viols, les conventions internationales et africaines relatives aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire et tout autre crime réputé imprescriptible ».

Elle a recommandé à l’Etat d’inscrire la lutte contre l’impunité au cœur des préoccupations. En outre, la CNDH invite l’Etat au respect du droit à la justice et le droit fondamental de tout justiciable à un procès juste et équitable. Elle exhorte aussi au respect des droits de toutes les victimes et leurs ayants droit à une réparation à hauteur des préjudices. Pour la CNDH, la protection des droits humains est une responsabilité partagée.

Aguibou Sogodogo

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