Au bénéfice des dispositions de la Loi d’Entente Nationale du Mali : Amadou Aya Sanogo pourrait être acquitté ce matin

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Publié le lundi 15 mars 2021 | le sursaut

© aBamako.com par AS
Reprise du procès de Amadou Haya Sanogo et co-accusés dans l`affaire des bérets rouges
Bamako, le 11 Mars 2021, Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés dans l`affaire dite des bérets rouges ont comparu devant la cour d`assise de Bamako.

Le procès du Général Amadou Aya Sanogo et autres était le premier dossier au rôle de cette première session de la Cour d’Assises au titre de l’année 2021, avant d’être renvoyé pour le jeudi 11 mars dernier. Lors de l’audience du jeudi passé, une chose rarissime s’est produite. Il s’agit de la convergence de vue des avocats aussi bien de la partie civile que de la défense, ainsi que le parquet général sur les circonstances atténuantes que le Général Sanogo et ses co-accusés bénéficieront à la faveur des dispositions de la loi N°2019-042 portant Loi d’Entente Nationale au Mali. Tout laisse donc croire que le verdict de ce lundi 15 sera favorable à l’ex chef de la junte de Kati et ses coaccusés.
L’affaire contre Amadou Aya Sanogoet autres connaitra, en principe son épilogue aujourd’hui après moult reports.

Le dernier report de ce procès date du jeudi 25 février 2021 à l’occasion de l’ouverture des Assises de l’année 2021. Il a repris ses droits le jeudi dernier pour la comparution des témoins. A cette occasion, ils étaient tous présents (les accusés), accompagnés de leurs avocats, notamment Me Boubacar Mallé et Me Mariam Diawara. Après une trentaine de minutes de débat, l’assistance fut surprise de voir les deux parties sortir de la salle d’audience. Sans anicroche, il est plausible d’admettre que les parties et le Procureur Général ont raccordé les violons. De ce fait, la note, à savoir le verdict de ce jugement sera rendu-public aujourd’hui lundi 15 mars.

D’ores et déjà, tout le monde s’accorde à dire que l’application de la loi N°2019-042 portant Loi d’Entente Nationale du Mali ou appelée Amnistie sera à la faveur des accusés qui seront en principe acquittés.

Une hypothèse qui n’a pas d’ailleurs été contestée par la partie civile, représentée par les avocats Me Mamadou Diarra, Me Wali Mamadi Diarra, Me Mouctar Mariko et Me Clément Sidibé. Qui ont confirmé durant l’audience l’acquisition des frais d’indemnisation des ayants droits des victimes. Toute évidence qui donne corps à la possibilité de liberté définitive pour Général Sanogo et ses co-accusés.

A noter que l’art 3 de cette loi stipule : « Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux faits pouvant être qualifiés de crimes ou délits, prévus et punis par le Code Pénal Malien, les autres lois pénales et les Conventions et textes Internationaux ratifiés par le Mali en matière de promotion des droits de l’homme, survenus dans le cadre des évènements liés à la crise de 2012 et qui ont gravement porté atteinte à l’unité Nationale, à l’intégrité territoriale et la cohésion sociale ». Aussi, dans le même article, il est énoncé que l’:« action publique est éteinte à l’égard de toute personne détenue, non condamnée définitivement, pour avoir commis ou avoir été complice d’un ou plusieurs des faits visés ».

En somme, les yeux sont rivés sur la Cour d’Appel de Bamako, ce lundi afin de recueillir la sentence finale sur cette affaire qui a longtemps défrayé la chronique.

Le capitaine Amadou Haya Sanogo, bombardé Général pourra donc reprendre son jeu favori, se parader lors des cérémonies officielles avec ses étoiles dorées aux épaules. Le Mali avance.

Par Mariam SISSOKO

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