Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le gouvernement est tenu par l'article 35 d'informer le Parlement de sa décision d'engager les forces armées à l'étranger, "au plus tard trois jours après le début de l'intervention". Mais la consultation par vote des parlementaires n'est impérative qu'à partir du moment où l'intervention dépasse quatre mois. Mercredi, la session extraordinaire du Parlement consacrée à la Syrie ne devrait donc pas déroger à cette règle. Metronews revient sur les précédents consultations historiques.
Guerre du Golfe (1990-1991) : Le conflit donne lieu à deux brèves sessions extraordinaires du Parlement. Le 27 août 1990 d'abord, avec une déclaration du gouvernement suivie d'un débat sans vote. Le 16 janvier 1991 ensuite, Michel Rocard engageant sa responsabilité par un vote, avec une déclaration de politique générale annonçant l'envoi de troupes françaises dans le Golfe.
Bosnie (1994) : Le 12 avril 1994, le conflit fait l'objet d'un débat sans vote à l'Assemblée nationale.
Kosovo (1999) : Trois débats sans vote à l'Assemblée nationale sont organisés. Les armées françaises doivent participer au côté de l'OTAN au bombardement pendant le conflit du Kosovo. Le 26 mars, soit deux jours après le début de l'intervention, puis le 27 avril et le 8 juin.
Afghanistan (2001-2009) : En 2001, le Premier ministre Lionel Jospin exclut un vote du Parlement sur l'intervention que réclament les communistes, les Verts et de nombreux députés de l'opposition. En septembre 2009, la droite est au pouvoir et l'Assemblée nationale donne son feu vert au maintien des troupes françaises en Afghanistan. En janvier de la même année, suite à la révision constitutionnelle de 2008, les parlementaires sont appelés à se prononcer sur la prolongation de cinq autres "opérations extérieures" de la France : Kosovo, Liban, Côte-d'Ivoire, Tchad et République centrafricaine.
Libye (2011) : En février, la France et la Grande-Bretagne en tête de la mobilisation internationale contre le colonel Mouammar Kadhafi participent activement aux frappes aériennes. En mars, le Premier ministre François Fillon défend cette intervention devant le Parlement. Un consensus se dégage. Le 12 juillet, les parlementaires votent la prolongation de l'intervention.
Mali (2013) : L'opération Serval débute le 11 janvier. A la fin du mois de février, un large consensus se dégage lors d'un premier débat au Parlement sur l'intervention française au Mali. Le 22 avril, la discussion est suivie d'un vote conformément à l'article 35 : députés et sénateurs se prononcent massivement pour la prolongation de l'intervention.
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