Abandon de poursuites contre Sanogo et coaccusés : Aguibou Bouaré s’indigne de l’exonération du crime

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Publié le mardi 23 mars 2021 | L'Alerte

© aBamako.com par FS
Formation des ODH et INDH sur la formulation des plaintes et dénonciations des violations des DH
Bamako, le 21 Janvier 2021, la Commission Nationale des Droits de l`Homme (CNDH) en partenariat avec la fondation Friedrich Naumann, a organisé une formation à l`intention des ODH et INDH, sur la formulation des plaintes et dénonciation de violations des droits de l`Homme.

Dans une interview qu’il nous a accordée, le président de la Commission nationale des droits de l’homme, Aguibou Bouaré dénonce l’abandon des actions judiciaires contre Amadou Haya Sanogo et autres. Selon lui, cette façon constitue une exonération de l’impunité. Un précédent fâcheux au nom d’une loi d’entente nationale qui d’ailleurs en son article 4 stipule la soustraction pure et simple de certains crimes de son champ d’application. Lisez plutôt !
L’Alerte : Le Mali vit une période exceptionnelle depuis août 2020. Quelle analyse faites-vous de la conduite de la transition en cours et quelles sont vos attentes des autorités ?

Aguibou Bouare : Effectivement, bien avant la rupture institutionnelle intervenue au mois d’août 2020, nous en tant qu’institution des droits de l’homme, nous avons toujours appelé à l’apaisement, au respect des droits humains afin d’éviter les situations de crises politiques qui conduisent souvent aux chaos. Malheureusement, on n’a pas été entendu. Ce qui était redoutable arriva ! Donc à partir du moment où la transition s’installe, c’est vraiment par nature une période d’incertitude où il y a des risques nombreux de violation des droits de l’homme. Donc dès le début, nous sommes allés voir la junte qui est à la base de cette rupture institutionnelle. Nous avons souhaité qu’elle mette l’accent sur le respect des droits de l’homme et la protection des droits de l’homme en toute circonstance en tout lieu et en tout moment. Nous avons continué à réclamer cela au niveau des assises nationales. Ce qu’on a appelé les concertations nationales, nous avons toujours réclamé que les droits de l’homme soient mis au cœur des préoccupations de la transition. Mais malheureusement, je pense qu’il y a le manque d’inclusivité qui a été dénoncé tant par la société civile, que par les acteurs politiques et même la communauté internationale. C’est ce qui est déplorable et nous pensons que cela doit être corrigé en même temps que le respect strict et rigoureux des droits de l’homme dans toutes ses composantes.

Quelle analyse faites-vous de la situation des droits humains dans un contexte de crise sécuritaire que le Mali vit depuis des années ?

La crise multidimensionnelle a créé un terreau favorable aux violations multiples des droits de l’homme dans notre pays. Malheureusement en notre corps défendant depuis plus d’une dizaine d’années, le Nord du Mali en passant par le centre et même le sud vers la région de Kayes, nous déplorons des situations de violation souvent graves des droits de l’homme. A côté de cela, des crimes attentatoires à la vie humaine, des atteintes à l’intégrité physique en passant par le droit à l’éducation par la fermeture des écoles privant les enfants de leur droit à l’éducation et des crimes horribles constatées au centre du Mali. Donc toutes ces situations sont liées à ce qu’on appelle le terrorisme qui a amené dans notre pays l’insécurité récurrente et très déplorable. Notre analyse est que le respect des droits de l’homme ne se porte pas bien au Mali et malheureusement du fait de cette crise multidimensionnelle en lien avec le terrorisme. Mais en tout état de cause, c’est l’Etat qui a l’obligation d’assurer la sécurité de toutes les personnes et de leurs biens sur le territoire du Mali. C’est à cela que nous invitons les autorités et les forces armées et sécurité qui ont besoin de soutien et d’accompagnement, qui ont besoin à ce que leurs moyens soient renforcés dans le cadre de ce combat noble.

Souvent les militaires sont cités dans les violations des droits de l’homme, des exécutions extra judiciaires, est-ce que la Cndh a entrepris des démarches pour élucider toutes ces accusations ?

Tout à fait, chaque fois qu’on a eu connaissance des allégations de violation des droits de l’homme de la part des forces armées et de sécurité, nous avons mis en place des missions d’investigation. Ce que nous appelons le monitoring. Et nous avons toujours dénoncé cela à travers des communiqués ou des correspondances que nous adressons au département de tutelle des forces armées et sécurité. L’objectif, c’est vraiment d’amener les FAMa au respect des droits internationaux humanitaires. De plus en plus, dans les discours officiels, nous sentons que les autorités invitent les éléments sur le terrain au respect strict des droits de l’homme en général et du droit international humanitaire en particulier. Donc ça fait partie de nos combats. Vraiment que la lutte contre le terrorisme se fasse dans le strict respect des droits de l’homme.

Peut-on connaitre quelques-unes des actions phares que la Cndh a posées depuis votre arrivée à la tête de cette organisation et quels sont les grands chantiers que vous comptez conduire ?

On peut déjà dire qu’en terme de visibilité à ce jour, la Cndh est reconnue tant au plan national qu’international et jouit d’une certaine crédibilité du fait des actions concrètes qu’elle pose sur le terrain. En matière d’assistance judiciaire par exemple, nous pouvons dire que 80% des dossiers que nous avons accompagnés et que nous avons soutenus au niveau des juridictions ont été remportés. Donc nous avons remporté 80% des procès que nous avons accompagnés dans le sens de la violation des droits de l’homme. En plus de cela, au niveau des lieux de privation de liberté, une des actions phares, c’est que pour les visites maintenant au niveau de ces unités d’enquête et des maisons d’arrêts, il y a plus d’obstacle à ce que la Cndh fasse sa mission de façon régulière. Cela est un grand point qui n’était pas donné. Avant il y avait trop de tracasserie lorsque les équipes venaient pour se rendre compte des conditions de détention des personnes privées de liberté. A ce jour, c’est vraiment un souvenir qui est derrière nous. Donc cela peut être considéré comme une action phare. En plus de cela, grâce à notre plaidoyer, la loi sur les défenseurs de droits de l’homme a été adoptée ainsi que son décret d’application et d’ailleurs ce mécanisme a été confié à la Cndh. Ça aussi est un grand atout qui est vraiment au crédit de la Cndh. Au-delà de ça le département de la justice sait beaucoup faire attention aux communiqués et aux courriers de la Cndh qui interpellent par rapport au respect des droits de l’homme. Donc ça aussi est un acquis important que nous entendons promouvoir davantage.

Le 2 février 2021, la Minusma a publié sa note trimestrielle sur les tendances des violations et abus des droits de l’homme au Mali pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2020. Quels commentaires faites-vous de ce document ?

Le rapport régulier de la Minusma, de la division des droits de l’homme constitue toujours des rapports importants pour la Cndh parce que nous sommes dans le même combat : la lutte contre la violation des droits de l’homme. Ce n’est pas un combat national. La division des droits de l’homme du Mali est le représentant du haut-commissariat des droits de l’homme, donc en ce sens, c’est notre partenaire stratégique. Tout document que cette organisation produit nous intéresse à plus d’un titre. Parce que ce sont des informations très capitales qui sont contenues dans ces rapports. Et Dieu seul sait qu’ils ont des moyens d’investigation pointus et dispose des moyens nécessaires pour recouper les informations. Donc à ce titre on ne peut pas vraiment banaliser les informations issues de tel rapport. Donc nous estimons que ce sont des instruments, des documents de travail à prendre au sérieux. Peut-être que ce sont des allégations à ce niveau mais ce sont des indices, des pistes qui permettent de lutter contre l’impunité à travers des actions judiciaires ultérieures.

L’affaire dite de déstabilisation du gouvernement de transition fait couler beaucoup d’encre et de salive depuis l’inculpation de plusieurs personnalités dans cette affaire. Les détenus ont-ils bénéficié de l’assistance de la Cndh et quel regard portez-vous sur l’évolution de ce dossier ?

Avant ce dossier, il faut rappeler qu’avant la chute du régime d’Ibrahim Boubacar Kéita, la Cndh s’est toujours acquittée de son mandat de protection de toute personne résidant au Mali. Donc il ne s’agit pas que des Maliens. La preuve, lorsque les responsables politiques et certains membres de la société civile avaient été interpellés au camp I au temps d’IBK, nous nous sommes acquittés de nos obligations. Nous sommes allés leur rendre visite et nous enquérir de leur situation. A l’époque, nous avons dénoncé des violations des droits de l’homme concernant un certain nombre d’entre eux, tel qu’Issa Kaou Djim et l’Imam Diarra. Maintenant avec la chute du régime, lorsque nous constatons toujours des violations des droits de l’homme, nous sommes à l’avant-garde et nous n’hésitons pas à dénoncer. C’est ainsi que lorsqu’on a appris l’interpellation hors du cadre judiciaire c’est-à-dire une interpellation extrajudiciaire d’un certain nombre de personnes humaines, nous considérons que ce sont des personnes humaines qui ont été interpelées de façon extrajudiciaire. Nous n’avons pas hésité à dénoncer et nous nous sommes transportés au camp I, au service d’investigation judiciaire pour nous enquérir de leur condition de détention. A l’issue de l’entretien, nous avons établi que leurs droits fondamentaux avaient été violés au niveau de la sécurité d’Etat. Nous avons fait un monitoring, un rapport circonstanciel là-dessus que nous avons publié. Donc c’est vraiment notre mandat légal, on n’a pas besoin de dire que ça soit X ou Y mais ce sont des personnes humaines. Au-delà, lorsque le procureur s’est saisi du dossier, nous avons estimé que l’affaire a été judiciarisé et nous nous sommes mis en retrait parce que lorsque la justice est saisie d’une affaire normalement il ne doit pas y avoir d’interférence. Sauf qu’à ce niveau il y a également des droits de l’homme qui concernent le droit à la justice, le droit à un procès équitable juste rendu par la justice impartiale et indépendante. Cela aussi fait partie des droits de l’homme. Ce sont ses aspects que nous avons continué à surveiller. Lorsque nous avons appris que les juges qui avaient statué dans un premier temps au niveau de la chambre d’accusation ont été mutés, nous nous sommes posé des questions par rapport aux circonstances dans lesquelles cette mutation est intervenue. Mais on nous a rassurés que cela relevait de l’ordre normale des choses et que la justice ne subissait pas de pression ni d’interférence. Donc nous nous sommes sentis rassurés et jusqu’au jour où finalement l’affaire a été débattue et la chambre d’accusation a décidé d’annuler les procédures et vraiment de mettre en liberté les personnes qui sont poursuivies et en tant qu’organisation de défense des droits de l’homme, nous ne pouvons que prendre acte de cette décision de la justice. Les voix de recours qui ont été exercées sont des voies de recours qui sont prévues même si les droits de l’humanité ont comme principe la détention, la liberté et la détention d’exception. Nous n’encourageons pas du tout la détention. Nous estimons que les suspects, les accusés et les inculpés peuvent être poursuivis non détenus. Cela fait partie des principes du respect de la liberté. Donc nous continuons à suivre l’évolution de ce dossier mais nous estimons que jusque-là, il n’y a pas d’inquiétude à partir du moment où ce sont les voies de recours légales qui sont prévues par les textes et nous attendons que l’instance suprême statue sur le dossier pour que les uns et les autres soient fixés définitivement.

Lors de la 12ème édition du symposium national sur les droits humains, en décembre 2020, vous plaidiez en faveur de l’adoption d’une loi contre l’esclavage par ascendance et une autre contre les violences basées sur le genre. Avez-vous eu à ce jour un écho favorable auprès des autorités ?

Je pense que ça avance. Nous entretenons un partenariat fécond avec les autorités à travers notre département de tutelle et je pense que ce s sont des préoccupations qui sont toujours d’actualité parce qu’en matière de droit de l’homme, ce qu’il faut retenir, c’est que la constance et la cohérence sont très importantes. Donc lorsque nous défendons des dossiers, nous les défendons sur les bases des instruments juridiques nationaux et internationaux. Donc ces deux préoccupations sont toujours d’actualité à savoir le vote d’une loi qui incrimine l’esclavage par ascendance et le vote d’une autre loi dans le sens de la lutte contre les violences basées sur le genre. Et nous déplorons le recul du gouvernement face à une sorte de pression à un certain moment dans l’adoption de l’avant-projet de loi sur les VBG cela est dû en partie à une mauvaise explication du texte, vraiment une mauvaise stratégie de communication ou de sensibilisation mais nous pensons que ce n’est qu’une partie remise. Ce chantier doit être repris et d’un moment à l’autre en procédant à un meilleur plaidoyer, une meilleure sensibilisation de toutes les composantes de la société. Parce que nous avons appris que la loi contient certaines dispositions alors que ce n’est pas le cas. Il est important d’aller auprès des populations pour leur expliquer en réalité de quoi s’agit-il. Il ne s’agit aucunement de mettre l’homme comme adversaire de la femme, de prôner un égalitarisme entre l’homme et la femme ou d’introduire des pratiques qui vont à l’encontre des us et coutumes. Il s’agit tout simplement de réduire les inégalités entre homme et femme et de lutter contre les violences au niveau des foyers. Même les hommes peuvent être victimes de ces violences parce qu’on a eu des exemples en la matière. Donc une meilleure explication du texte pour permettre de lancer ce projet.

L’abandon de poursuites contre Amadou Haya Sanogo et autres dans l’affaire des bérets rouges a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Le dossier aurait fait l’objet d’une gestion politique au nom de la loi d’entente nationale. N’est-ce pas une exonération de l’impunité ?

En ma qualité de responsable de l’institution nationale des droits de l’homme du Mali et défenseur tout court des droits de l’homme, je ne saurais opter pour une gestion politique d’un crime pouvant être qualifié de crime contre l’humanité, de viol, de disparition forcée ou de torture. Ces infractions relèvent de la catégorie des crimes imprescriptibles en vertu des instruments juridiques nationaux, régionaux ou internationaux. Ce sont des conventions internationales souscrites par le Mali en toute souveraineté et qui ont une valeur juridique supérieure à la loi, a fortiori une loi scélérate dite d’entente nationale parce que l’on ne peut pas passer les crimes horribles par perte et profit en excipant d’une telle loi. Du reste, cette loi prévoit en son article 4 la soustraction pure et simple de certains crimes de son champ d’application. C’est un précédent fâcheux qui pourrait ouvrir la porte à toutes sortes de dérives. L’accepter reviendrait à permettre à d’autres individus de commettre des crimes horribles et se servir d’un organe législatif pour adopter une loi exonérant les poursuites ou les amnistiant. Cela n’est pas compatible avec le respect et la protection des droits humains ; cela n’est pas compatible avec notre mandat légal. En revanche, la justice transitionnelle peut prévoir des mécanismes par rapport au traitement d’un certain nombre d’infraction dans le cadre d’une situation de crise, mais il y a des préalables à mettre en place pour la justice transitionnelle. Celle-ci exige toujours le préalable du droit à la vérité à travers le jugement des crimes atroces, ensuite le dédommagement des victimes et le pardon sollicité par les coupables. Enfin il faudra s’assurer de la mise en place d’un mécanisme garantissant la non- répétition de telles violations graves des droits humains dans l’avenir. Tant qu’un tel mécanisme appelé garantie de non récurrence ou de non répétition n’est pas mis en place, l’on ne peut prétendre amnistier. Le cas échéant, c’est la porte ouverte à l’impunité et la porte ouverte à la possibilité de commettre n’importe quel crime et voir ces crimes exonérés par une simple loi adoptée dans la plus grande facilité. Sous nos tropiques, rares sont les projets de lois qui sont rejetés par nos organes législatifs. Donc il suffit d’organiser un massacre collectif, et après faire prendre une loi dite d’entente nationale pour exonérer tous ceux qui seraient impliqués dans de tels crimes qualifiables de crimes contre l’humanité donc de crimes imprescriptibles. Notre combat s’inscrit dans le cadre de la lutte contre l’impunité et la protection des droits de l’homme. En son temps, nous avons recommandé le respect des droits fondamentaux des personnes poursuivies dans cette affaire notamment le respect du délai de détention provisoire et nous continuons à insister sur leur droit à la présomption d’innocence. Nous dénonçons l’amalgame insinuant que nous demandons la condamnation de x ou y nommément désignés, nous recommandons tout simplement que le procès aille à son terme afin de situer les responsabilités et condamner les coupables pour éviter une jurisprudence d’impunité.

Le cas du jeune malien en Mauritanie, où en sommes-nous avec ce dossier ?

Je pense que ça avance et en plus des efforts de la Cndh parce qu’il y a d’autres acteurs qui interviennent pour appuyer ce dossier. Nous avons la ferme conviction que notre compatriote Yaya Cissé est innocent sur la base des enquêtes que nous avons faites, des investigations que nous avons menées, des éléments de preuve dont nous disposons. Dieu merci, nous avons été jusqu’à sa prison à 1300km de Nouakchott. Nous nous sommes entretenus avec le régisseur qui était convaincu de son innocence. Nous avons eu à rencontrer les plus hautes autorités mauritanienne à l’époque notamment le ministre de la justice de la Mauritanie à l’époque et le président de la commission nationale des droits de l’homme de la Mauritanie qui d’ailleurs nous a aidés à organiser la visite à cette prison.

C’est dire que nos actions ont servi à quelque chose parce que de plus en plus les autorités commencent d’ailleurs à être attentives à ce cas d’erreur judiciaire manifeste. Au Mali ici nous avons rencontré Malick Coulibaly, le ministre des Maliens de l’extérieur à l’époque Amadou Koïta, le ministre des Affaires étrangères à l’époque Tiébilé Dramé. Récemment, nous avons repris les mêmes démarches auprès de l’actuel ministre de la Justice et des droits de l’homme, le ministre des Affaires étrangères son excellence Zeni Moulaye. Nous prenons vraiment le dossier à bras le corps. Récemment, nous avons appris que les autorités mauritaniennes ont accédé à sa demande de transfèrement de la prison de Burmogrene à une prison de Nouakchott dans des conditions meilleures. Donc nous pensons qu’il y a de l’espoir à ce que le procès soit ouvert parce que c’est ce que M. Cissé demande et c’est ce que nous demandons également. Les gens pensent que c’est une question de demander sa libération. En réalité, il s’agit de le blanchir et laver son honneur pour que ses descendants et ses parents ne le regardent pas avec l’œil d’un criminel pour un crime qu’il n’a jamais commis. Donc il s’agit d’ouvrir le procès, tenir compte des éléments de preuve dont nous disposons dans le dossier qui vont dans le sens purement et simplement de son innocence. C’est de cela qu’il s’agit.

Un dernier message pour les autorités par rapport au respect des droits de l’homme au Mali.

Nous l’avons toujours dit. Les droits de l’homme, c’est une affaire de tous. Le respect des droits de l’homme doit être la préoccupation de tout le monde.

Nous parlons en connaissance de cause parce que nous avons vu des autorités se succéder. Du plus puissant un jour, vous pouvez vous retrouver le lendemain dans la position d’une pauvre victime vulnérable. C’est pour cette raison que nous invitons toutes les populations, les autorités en premier lieu pour que le respect des droits de l’homme et la protection des droits de l’homme soient au cœur des préoccupations. Tant qu’on est au pouvoir et tant qu’on est au sommet, on pense qu’on est à l’abri or on a des exemples concrets autour de nous. Quotidiennement, des gens quittent des postes stratégiques et se retrouvent dans des positions de fragilité extrême du jour au lendemain. Nous pensons que cela est suffisant comme message pour amener tout le monde à faire attention au respect des droits de l’homme. Dans le temps, vous savez si certains événements se passaient, en fait, c’était l’occasion de carnage. En un certain moment en Afrique les coups d’Etat étaient toujours suivis de massacres et carnages. Mais grâce au respect des droits de l’homme, aux principes de crimes imprescriptibles, nous assistons de moins en moins à des assassinats ou des crimes horribles pouvant être qualifiés de crimes contre l’humanité. C’est important, nous vous remercions vous hommes de presse dans le sens de la sensibilisation, de l’information par ce qu’il y a beaucoup des personnes qui ne comprennent pas jusqu’à présent ce que c’est que les droits de l’homme. C’est en se donnant la main, en continuant cette sensibilisation, en continuant à diffuser ces messages là que nous allons parvenir à partager l’intérêt puis l’importance des droits de l’homme qui pourtant saute à l’œil nu, ça crève les yeux. Mais tant que nous ne montrons pas des exemples concrets, les gens ne se rendent pas compte. Je peux prendre comme exemple l’affaire Sanogo. À l’époque, nous sommes sortis pour exiger qu’il soit mis en liberté parce que tout simplement son délai de détention provisoire était dépassé. Donc en tant que défenseur des droits de l’homme, nous avons exigé à ce qu’il soit mis en liberté et au même moment nous avons exigé à ce que les droits de la défense soient respectés et que les victimes soient indemnisées et que le tort qu’il leur aurait causés soient réparés. Mais on a ajouté que nous nous inscrivons contre l’impunité c’est-à-dire contre l’application d’une quelconque loi qui pouvait effacer des crimes, des crimes pouvant être qualifiés de crimes contre l’humanité. Donc c’est vraiment notre combat. Ce ne sont pas des opinions personnelles, une question de connaissance de X ou de Y. Il s’agit de défendre des principes qui sauvent même la république et même la société.

Interview réalisée par Nouhoum DICKO

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