Scandale des équipements militaires : Les accusés veulent poursuivre le Procureur Kassogué !

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Publié le jeudi 1 avril 2021 | Nouvelle Libération

© aBamako.com par AS
Conférence de presse du procureur du pôle économique et financier
Mamoudou Kassogué, nouveau procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune III et procureur du pôle économique et financier de Bamako, a animé une conférence de presse le Jeudi 22 Août 2019, pour dévoiler sa stratégie de lutte contre la corruption.

Le «poursuivant», dans le scandale de surfacturation des fournitures et équipements militaires, sera-t-il bientôt le «poursuivi» ? Autrement dit, le Procureur Mahamadou Kassogué pourrait bientôt faire l’objet d’une plainte de la part de certains protagonistes de l’affaire.
Certaines informations tendent à l’assurer et, visiblement, on s’achemine vers un spectaculaire retournement de situation dans ce qu’on a appelé «l’affaire des équipements militaires».

Selon un confrère de la place, on apprend que la Chambre criminelle de la Cour suprême a rendu, ce 15 mars 2021 dernier, un arrêt qui casse et annule toutes les poursuites engagées jusque-là dans l’affaire, et mieux, qu’il n’y a même plus matière à renvoi.

Bien qu’ayant déjà été retorqué devant la Chambre d’accusation le 21 avril 2020, qui lui avait arraché de ses griffes l’ancien ministre Mahamadou Camara qu’il avait jeté en prison, le Procureur Mahamadou Kassogué de la Commune III n’avait pas dit son dernier mot.

Le jeune parquetier du Pôle économique escomptait bien épingler les trophées des protagonistes à son tableau de chasse, en l’occurrence d’anciens ministres et éminents hommes d’affaires, tous de l’entourage immédiat de l’ancien président Ibrahim Boubacar Kéita.

Mais fort du nouvel arrêt de ce 15 mars, les personnalités mises en cause n’écarteraient pas l’éventualité d’engager des poursuites contre… Mahamadou Kassogué. Le procureur pourrait bientôt donc faire l’objet d’une plainte devant la Chambre criminelle de la Cour suprême, compétente pour connaître des accusations qualifiées au titre des dispositions de l’article 75 du Code pénal, qui stipule que «Seront coupables de forfaiture, et punis de la peine de cinq à vingt ans de réclusion, tout officier de police judiciaire, tous procureurs généraux ou de la République, tous substituts, tous juges qui auront provoqué, donné ou signé un jugement, une ordonnance ou un mandat tendant à la poursuite personnelle ou à la mise en accusation soit d’un ministre, soit d’un membre de l’Assemblée nationale, sans les formalités ou les autorisations prescrites par la loi ou qui n’auront pas suspendu la détention ou la poursuite à la requête de l’Assemblée nationale, ou qui, hors les cas de flagrant délit, auront sans les mêmes formalités et autorisations, donné ou signé l’ordre ou le mandat de saisir ou arrêter un ou plusieurs ministres ou membres de l’Assemblée nationale».

Or, Kassogué, en dépit des protestations de sa défense, avait mis et maintenu Mahamadou Camara en détention, pourtant incriminé es-qualité chef de cabinet avec rang de ministre du président de la République.

A l’époque de l’affaire, le Procureur Kassogué avait publié un communiqué, en date du 27 mars 2020, dans lequel il expliquait avoir engagé des poursuites pour des «faits de faux en écriture, usage de faux et autres malversations de ces faits, de complicité d’atteinte aux biens publics par usage de faux et autres malversations et de complicité de favoritisme, contre les nommés Sidi Mohamed Kagnassy, Amadou Kouma, Nouhoum Kouma, Soumaïla Diaby, Mahamadou Camara et Marc Gaffajoli».

De même, de «graves présomptions de fait de faux en écriture, usage de faux, atteinte aux biens publics, corruption et délits de favoritisme, (avaient été) relevées à l’encontre des nommés SoumeylouBoubèye Maïga, Mme BouaréFily Sissoko et Moustapha Ben Barka, qui étaient tous ministres au moment des faits».

La qualité de membres du gouvernement de ces derniers, au moment des faits, justifiait que le Procureur Kassogué ait alors transmis le dossier à la Cour suprême, pour saisine de l’Assemblée nationale, seule à même de se prononcer sur leur cas, à travers la Haute de Cour de Justice, instance habilitée à juger les membres du gouvernement.

Apparemment, c’est moins le cas Camara que le fait d’avoir réveillé une sordide histoire, où la lumière est loin d’être faite, que les protagonistes reprochent à Mahamadou Kassogué. La mise au gnouf du patron du Journal du Mali, à l’époque donc bénéficiant de son rang de ministre (une qualité que le jeune Procureur avait vite écartée), serait donc le prétexte tout trouvé. L’inversion de la charge de la culpabilité. Mais un adage assure qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. Comme quoi, le retour de la manivelle ou l’ouverture de la Boîte de pandore, c’est selon…

Moussa Touré

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