Transfert de financement des routes aux collectivités : «C’est l’actuel ministre qui s’y opposait» dixit Mamadou Naman Keïta

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Publié le jeudi 8 avril 2021 | Le Reporter

© aBamako.com par Momo
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Bamako, Le 16 novembre 2020 Le ministre Makan Fily Dabo a présidé la cérémonie de lancement de la 16ème édition de la semaine nationale de la sécurité routière

Le transfert de financement des routes aux collectivités devrait se faire, il y a longtemps, selon l’ancien directeur national des routes Mamadou Naman Keïta. Dans une interview, il affirme que l’actuel ministre des Transports et des Infrastructures, qui avait suggéré au ministre Seynabou Diop de refuser le transfert des ressources de l’entretien routier, proposé par les services techniques au titre de l’année 2020, est fier de faire ce même exercice en tant que ministre au titre de l’année 2021.

«C’est son refus de signer les différentes conventionsqui a fait que les Collectivités n’ont pas bénéficié en 2020 du transfert de 5 milliards.Entre-temps le gouvernement avait démissionné et les Secrétaires généraux avaient été autorités par le Premier ministre Boubou Cissé à signer les marchés et conventions» soutient M. Kéïta.

Pourquoi l’Etat transfère le financement des routes aux Collectivités?

Conformément aux exigences de la décentralisation et suite à l’effectivité du transfert des compétences de l’Etat aux Collectivités territoriales, en matière d’infrastructures routières, (loi n°05-041 du 22 juillet 2005 portant principes de classement des routes et ses décrets d’application n°05-431/P-RM du 30 septembre 2005, portant classement des routes et fixant l’itinéraire et le kilométrage des routes classées et n°2018-0234/P-RM du 06 mars 2018, fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’infrastructures routières), le ministère en charge des routes n’a plus aucune attribution, ni aucune compétence sur un linéaire de 74.922 km de route sur les 89.024 km de routes du réseau routier du Mali.

C’est pourquoi le transfert d’une partie du fonds d’entretien routier aux Collectivités territoriales a été rendu obligatoire. Et conformément à la loi n°2017-051 du 02 octobre 2017, portant Code des Collectivités Territoriales en République du Mali et au Plan d’action gouvernemental de transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales, ledit transfert doit représenter un taux de 30% des ressources disponibles.

Les conventions signées récemment entre le ministère des Transports et des Infrastructures et certaines collectivités territoriales s’inscrivent dans ce cadre. Les crédits budgétaires annuels destinés à l’entretien des pistes rurales en zones CMDT et OHVN sont également des ressources qui doivent être transférées aux Collectivités concernées, étant donné que ces pistes relèvent toutes des Collectivités territoriales.

Pourquoi, ce transfert a pris du retard?

Le transfert d’une partie du fonds d’entretien routier ainsi que du crédit budgétaire alloué aux pistes CMDT/OHVN, devrait être effectif depuis l’année 2018, après quasiment treize années sur le processus de mise en place des instruments juridiques de ce transfert. Toutefois, il yavait une réticence des autorités du département qui estimaient que les Collectivités territoriales n’étaient pas préparées à la gestion de ces ressources.

Au titre de l’année 2020, malgré le fait que les conventions de financement des Collectivités aient été préparées, elles n’ont pas pu être signées à cause de la même réticence. Ironie du sort, le Secrétaire général d’alors, qui était le principal obstacle à ces transferts, est celui qui se vante aujourd’hui d’avoir signé avec les Collectivités des conventions de financement pour le transfert du fonds d’entretien routier! D’ailleurs, cette dynamique de transfert doit concerner également le crédit budgétaire alloué aux pistes CMDT/OHVN au titre de l’année 2021.

Les Collectivités ont-elles la capacité de gérer ces fonds?

Absolument, toutes les Collectivités gèrent des ressources publiques à ce que je sache et sont soumises à toutes les chaînes de contrôle, d’audit et de vérification. En outre, il s’agit d’attributions qui sont dévolues à ces Collectivités et de quel droit devrions-nous les juger sur leurs capacités à s’occuper de ces attributions ?

En réalité, allez-y voir un peu les capacités de gestion au niveau de l’Etat central aujourd’hui ! D’autre part, en attendant que les Collectivités territoriales soient dotées de services techniques compétents propres, les services techniques déconcentrés de l’Etat ont l’obligation d’apporter l’appui-conseil et donc toute l’assistance nécessaire aux Collectivités territoriales dans leur gestion.

Source/Le Reporter par Sinaly KEÏTA

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