Affaires complot contre l’Etat et offense au chef de l’Etat: la cour suprême rejette le pourvoi du procureur général général

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Publié le lundi 19 avril 2021 | aBamako.com

© aBamako.com par A S
Prestation de serment à la Cour suprême
Bamako, le 20 octobre 2017 L’audience solennelle de leur installation et la prestation de serment a été présidée par le président de la République Ibrahim Boubacar Kéita,

L'audience dite de complot contre l'Etat, association de malfaiteurs et offense au chef de l'Etat à repris ce lundi 19 avril 2021 à la Cour suprême de Bamako.
Après délibération, les juges de la Cour suprême ont rejeté le pourvoi du procureur général de la Cour d'appel.

Lors des débats le Procureur a évoqué la violation de l'article 206 du code de procédure.

Il faut noter que la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Bamako avait demandé l'annulation des poursuites et un pourvoi avait été réclamé par le procureur général, Arizo Maiga.

M.S

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