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Rebondissement dans l’affaire CNPM : L’autorité de Diadié Sankaré confirmée par la Cour d’appel
Publié le lundi 26 avril 2021  |  le Temoin
Conférence
© aBamako.com par A S
Conférence de presse du Conseil national du patronat (CNPM)
Bamako, Le 10 février 2020 Le Conseil national du patronat (CNPM) étaient face à la presse
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En berne depuis un certain temps, la situation conflictuelle consécutive au renouvellement du bureau du Conseil national du patronat du Mali (Cnpm) a connu un nouveau rebondissement la semaine dernière. En effet, la procédure de rétractation de l’ordonnance gracieuse et la requête en expulsion, introduites par le camp Mamadou Sinsy Coulibaly pour déloger le bureau d’Amadou Diadié Sankaré, ont été déclarées irrecevables par la Cour d’Appel de Bamako. L’information a été donnée le 24 avril 2021, par le pool d’avocats de Diadié Sangaré, le camp adverse, lors d’une conférence de presse tenue dans les locaux du CNPM.
Revenant sur l’élection de son client, Me Boubacar Guindo a relevé que le collège a été bel et bien convoqué par le bureau sortant et cautionné par le comité statutaire. C’est seulement aux derrières minutes sentant sa défaite inévitable que le président sortant a décidé de reporter ladite élection, avant de convoquer une nouvelle élection en violation des articles 7, 12 alinéa 3 et le dernier alinéa de l’article 6. En définitive, soutient-il, Sinsy Coulibaly ne peut tirer aucune légitimité de cette élection.

Et Me Badjan Hagge d’enchaîner en expliquant que c’est pour empêcher la confiscation du patronat et être confortablement installé dans ses fonctions que leur client a requis une ordonnance gracieuse auprès du tribunal de la Commune IV. Après son élection, poursuit-il, le camp Sinsy a demandé et obtenu rétractation de ladite ordonnance en premier ressort sans prendre soin d’adjoindre à sa demande une réintégration dans les locaux du CNPM. C’est ainsi qu’en appel la Cour a estimé que la « décision rendue par le tribunal de la Commune IV était irrecevable quant Mamadou Sinsy Coulibaly l’attaquait ». Conséquence : la Cour d’Appel de Bamako a annulé la décision de rétractation de l’ordonnance gracieuse du tribunal de la commune IV – dont le camp de Mamadou Sinsy se prévaut auprès des banques et de l’administration comme argument contre son concurrent.

Ce n’est pas tout. Par la même occasion, la requête en expulsion introduite par Sinsy a été également vidée par la même la Cour, qui l’a déclaré irrecevable au motif que le requérant n’en a pas qualité.

Revenant à l’élection de Mamadou Sinsy, Me Bagge dira que ce dernier s’est fait élire sur la base de faux documents avec à la clé des signatures imitées. Et qu’une plainte est au niveau du pôle économique.

En attendant le jugement sur le fond de l’affaire, prévu en juin prochain, Amadou Diadié Sankaré reste le seul maître des lieux. Ces conseillers en ont ainsi lancé un appel aux partenaires du CNPM de continuer à travailler avec le camp Diadié.

Amidou Keita
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