Radiation des 263 agents de la fonction publique : Pourquoi la Cour Suprême a annulé les décisions du ministre Traoré #aBamako

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Radiation des 263 agents de la fonction publique : Pourquoi la Cour Suprême a annulé les décisions du ministre Traoré

Publié le jeudi 5 septembre 2013 | Le 22 Septembre

© aBamako.com par A S
Fonction publique: Formation des cadres
Bamako, le 21 mai 2013 à la maison des ainés. Le ministère du travail, de la fonction publique et des relations avec les institutions a formé des cadres devant entrer dans la fonction publique.

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Le vendredi 28 août dernier, contre toute attente, la Section Administrative de la Cour Suprême du Mali, par l’arrêt n°115, a annulé la décision de revenir sur l’arrêté d’intégration et la décision de recrutement dans la fonction publique de certains agents pris par le ministre Mamadou Namory Traoré.

Ces actes du ministre de la fonction publiques concernaient l’arrêté n°2012-2802/MFPRA-DNFPP du 2 octobre 2012, portant annulation des arrêtés d’intégration de certains fonctionnaires et la décision n°2012-01308 du octobre 2012, portant annulation des décisions de recrutement de certains agents.

Ils avaient été attaqués par les 263 agents concernés devant la Section Administrative de la Suprême du Mali, par recours pour excès de pouvoir. Dans son arrêt, la Section Administrative a indiqué que «considérant que les décisions de recrutement annulées ont été prises entre le 5 août 2011 et le 8 mars 2012 et les arrêtés d’intégration annulés, entre le 25 novembre 2010 et le 2 mars 2012; qu’il échet de dire que le ministre, en prononçant leur annulation le 2 octobre a agi au-delà du délai du recours contentieux».

En clair, la Cour Suprême ne conteste pas la légalité des actes du ministre, mais fonde son arrêt sur le fait qu’il a agi hors du délai de recours contentieux. Cet arrêt de la Section Administrative en a surpris plus d’un et laissé les Maliens dubutatifs quant à l’injustice qui a été faite aux autres diplômés fortement lésés par cette situation.

Il faut rappeler qu’à l’époque, ces actes du ministre de la fonction publique avaient été bien accueillis par l’opinion publique malienne. Pour la simple raison qu’ils avaient été pris en violation flagrante des lois de la République. Ces agents avaient bénéficié des largesses de l’ancien régime pour intégrer dans la fonction publique. Cette affaire avait fait trembler toute la République, car elle concernait des fils à papa qui avaient profité des faveurs de leurs proches.

Le ministre Mamadou Namory Traoré avait juré de mettre fin à cette pratique: «la seule voie pour entrer à la fonction publique, c’est le concours. Il ne peut y avoir d’autres possibilités. En tout cas, pendant tout le temps que je serai là, il n’y aura pas d’intégration sans concours». On se rappelle aussi l’interpellation du député Konimba Sidibé sur cette question à l’Assemblée nationale.

Face à l’évidence, l’Honorable Sidibé s’était trouvé obligé de soutenir les actes du ministre de la fonction publique, qui avait aussi bénéficié du soutien de tout le Gouvernement malien dans cette prise de décisions.

Youssouf Diallo

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