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Débat amorcé sur le nouvel Acte uniforme des sociétés coopératives
Publié le jeudi 5 septembre 2013  |  APA




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Bamako (Mali) - L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a entamé jeudi, par Bamako, une série d’ateliers techniques d’échanges qu’elle entend organiser dans chacun de ses 17 pays membres sur le nouvel Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives.

Participent à ce premier atelier de la capitale malienne des chefs de parquets, des avocats, notaires, huissiers, experts comptables et représentants de la Chambre de commerce et d'industrie ainsi que des délégués des mouvements coopératifs du Mali.

Les débats vont, deux jours durant, porter sur la typologie des sociétés coopératives, leurs règles d'organisation et de fonctionnement, leur gestion et les fonctions qui relient ces sociétés entre elles, a indiqué le secrétaire permanent de l'OHADA, Pr Dorothé Cossi Cossa.

Au même titre que les Actes uniformes portant droit commercial et organisation des sûretés révisées, l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives a introduit une modernisation conforme aux objectifs de l'OHADA, a-t-on soutenu de même source.

Il a été adopté le 15 décembre 2010 à Lomé et se fonde sur la vision d'une adaptation réelle des textes applicables aux besoins des agents économiques des Etats parties de l'organisation, a-t-on précisé.

Les prochaines étapes pour la sensibilisation et la vulgarisation du texte seront Douala, au Cameroun, Malabo en Guinée Equatoriale, et Lomé, la capitale du Togo.

AT/cat/APA

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