Contentieux judiciaire sur la rénovation du stade Mamadou Konaté portant sur 403 585 835 FCFA : L’entreprise Qilu-Mali déboutée par la justice Le Tribunal de la Commune IV se déclare “incompétent”

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Publié le samedi 12 juin 2021 | Aujourd`hui

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Ouverture de la première session 2019 de la cour d`assises de Bamako

Le Juge des référés du Tribunal de grande instance de la commune IV s’est déclaré “incompétent”, lundi 7 juin dernier, dans le contentieux judiciaire opposant l’Agence d’exécution des travaux d’intérêt public pour l’emploi au Mali (Agetipe-Mali) au Groupe de construction Qilu-Mali dans le cadre des travaux de reconstruction de la tribune Ouest, d’aménagement des espaces ainsi que la rénovation du système d’éclairage du Stade Mamadou Konaté. Pour non-paiement du reliquat du montant de son contrat d’exécution, le Groupe de construction de Qilu-Mali avait assigné en justice l’Agetipe-Mali. Pour ce faire, l’entreprise Qilu-Mali réclame 403 585 835 Fcfa à l’Agetipe-Mali et demande sa condamnation sous astreinte au paiement de 10 millions Fcfa par jour de retard. Alors que ledit montant réclamé par l’entreprise Qilu-Mali est déjà pris en compte par l’Etat dans le cadre de la dette intérieure.
Le contentieux judiciaire opposant l’Agence d’exécution des travaux d’intérêt public pour l’emploi au Mali (Agetipe-Mali) au Groupe de construction de Qilu-Mali continue de défrayer la chronique. Tant attendu, le délibéré du Tribunal de grande instance de la Commune IV est finalement tombé, lundi 7 juin dernier. La surprise fut grande. Le Groupe de construction Qilu a tout simplement perdu le procès puisque le juge des référés s’est déclaré “incompétent”. En d’autres termes, l’entreprise Qilu-Mali a été déboutée. Et pourtant, elle comptait beaucoup sur ce dossier.

Avec cette décision du Tribunal de la Commune IV, on peut dire que c’est désormais un rebondissement dans ce contentieux judiciaire. En tout cas, l’Agetipe-Mali sort gagnante de cette phase en attendant une nouvelle procédure judiciaire du Groupe de construction Qilu-Mali.

De quoi s’agit-il dans ce contentieux ?

On se rappelle que le Groupe de construction Qilu-Mali avait décidé d’assigner en justice l’Agence d’exécution des travaux d’intérêt public pour l’emploi au Mali (Agetipe-Mali) devant la justice, plus précisément au Tribunal de Grande instance de la Commune IV. Il s’agit, pour le compte du ministère de la Jeunesse et des Sports en tant que maitre d’ouvrage, de l’exécution des travaux de reconstruction de la Tribune Ouest, de l’aménagement des espaces intérieur et extérieur, ainsi que la rénovation du système d’éclairage du Stade Mamadou Konaté.

Pour ce faire, l’Agetipe-Mali s’est engagée, en qualité de maître d’ouvrage délégué auprès du Groupe de construction Qilu-Mali, retenu comme maître d’œuvre, pour le paiement du coût de l’exécution du marché. Ainsi, un contrat de l’exécution des travaux avait été signé le 15 janvier 2009 entre l’Agetipe-Mali et le Groupe de construction Qilu-Mali, conformément à l’acte d’engagement du 14 janvier 2009 dont le coût global du marché était de 2 074 164 303 Fcfa.

Selon des sources proches du dossier, ce montant a été préfinancé et le marché, totalement, a été d’ailleurs exécuté par le Groupe de construction Qilu-Mali. Et depuis le 14 juillet 2015, les travaux de construction ont été définitivement réceptionnés après la réception provisoire en date du 15 octobre 2010, suivant procès-verbal de réception définitive des travaux établi.

D’après le procès-verbal de réception définitive, il ressort que “les travaux et prestations prévus au marché ont été parfaitement achevés et que les ouvrages sont conformes aux normes spécifiques du marché, que toutes les réserves sont levées à la date du 14 juillet 2015”, nous a confié notre source.

Malheureusement, le Groupe de construction Qilu-Mali, après avoir exécuté les travaux dans les règles de l’art, n’a reçu que 1 618 054 216 Fcfa à titre d’acompte. Et selon nos sources, l’Agetipe-Mali n’arrive pas à respecter ses engagements en refusant de régler le reliquat du montant soit 456 110 087 Fcfa. Alors que le Groupe de construction Qilu-Mali a parfaitement exécuté sa part d’obligation !

Depuis lors, le Groupe de construction Qilu-Mali court dernière son dû, malgré une lettre de mise en demeure de payer le reliquat, adressée au directeur général de l’Agetipe-Mali, le 28 janvier 2021, à travers le Cabinet d’avocats de Me Koto Traoré. “Après recoupement auprès du ministère de la Jeunesse et des Sports, il s’est avéré que ledit montant reliquataire, pour le compte du Groupe de construction Qilu-Mali, a été déjà mis à votre disposition. C’est pourquoi, nous vous mettons en demeure pour le paiement immédiat de la somme de 403 585 835 Fcfa, représentant le reliquat du montant du contrat d’exécution de ces travaux dans un délai de 8 jours. Passé ce délai, nous serons dans l’obligation d’exercer tous les moyens légaux en vue de recouvrer ladite créance”, précise la lettre.

D’après nos recoupements, l’Agetipe a reconnu la créance. En termes clairs, le réliquat réclamé par le Groupe de construction Qilu-Mali n’a pas été réglé. “En fait, c’est réel. Nous devons de l’argent à Qilu-Mali. Et ce n’est pas de la faute de l’Agetipe-Mali, mais nous sommes dans l’obligation de répondre au nom de l’Etat. Malheureusement, le montant réclamé a été pris en compte dans la dette intérieure par l’Etat. Voilà la situation”, nous a confié l’un des responsables de l’Agetipe-Mali. .

Et pour être remis dans ses droits, le Groupe de construction Qilu-Mali dirigé par Li Guang REN était donc dans l’obligation d’assigner l’Agetipe-Mali devant la justice où il réclame la condamnation de l’Agetipe-Mali, sous astreinte, au paiement de 10 millions Fcfa par jour de retard à compter du prononcé de la décision.

El Hadj A.B. HAIDARA

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