Lettre ouverte adressée à la Justice et à la Cour Constitutionnelle

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Publié le dimanche 13 juin 2021 | aBamako.com

© aBamako.com par AS
Conférence de presse du procureur du pôle économique et financier
Mamoudou Kassogué, nouveau procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune III et procureur du pôle économique et financier de Bamako, a animé une conférence de presse le Jeudi 22 Août 2019, pour dévoiler sa stratégie de lutte contre la corruption.

Nous venons par la présente, en notre qualité de citoyen du Mali, pour vous
faire part de notre constat de citoyen au regard de la réalité politique actuelle. Par le devoir de loyauté envers l’État qui est un devoir fondamental, l’observation des dispositions de la constitution nous préoccupe quand nous constatons la violation flagrante de certaines de ces dispositions par certains politiciens maliens.

Par le droit fondamental de la liberté d’opinion et par le devoir d’attirer l’attention de l’institution compétente en matière du droit constitutionnel nous venons ici pour vous faire part de ce que nous avons constaté, comme citoyen et membre du souverain de ce pays.

Aujourd’hui nous venons vous parler de 4 futures candidats à la course de l’élection présidentielle malienne de 2022. On aimerai énuméré pour chacun d’entre eux les différents actes auxquels ils sont liés.

Nous voudrions que vous preniez en compte nos avis car le futur de notre pays est en jeu, si l’un d’entre eux viendrai à devenir Président de la République.

• En premier lieu, nous avons l'entrepreneur et homme d'affaires milliardaires Seydou Coulibaly de l’entreprise Cira. Un prétendant très sérieux, qui est en train de faire bouger la quasi-totalité de la classe politique à son rythme. Proche de plusieurs leaders religieux au Mali, dont l’Imam Mahmoud Dicko, Seydou Mamadou
Coulibaly est convoité dans beaucoup d’autres milieux du pays. Candidat de la junte, des religieux ou de la classe politique, cela importe peu aujourd’hui, car il aurait réussi à placer ses pions dans ces différents cercles. Le milliardaire avait bénéficié d’un marché dodu il y a de cela 2 ans, sous l’ère d'IBK. Il avait pour mission l’exécution du projet de rails Bamako-Kidal. Le marché une fois acquis, 5 milliards auraient été débloqués et mis à la disposition de Seydou Coulibaly aux fins d’études de faisabilité dudit projet. Jusque-là où nous sommes, rien n’a été fait à ce sujet et personne ne sait où sont partis les fonds débloqués par l’État. De nombreux
observateurs se posent aussi la question comment ce milliardaire du marché des
routes à goudron s’est retrouvé sur un autre terrain qui lui est complètement
étrange, c’est à dire celui des rails ? Comment du jour au lendemain et sans
explication du pourquoi les rails n’ont pas été construites, 5 milliards de FCFA se
volatilise ? Nous pouvons constater que c’est une énorme somme qui auraient pu
être très bénéfique pour la population malienne. Est-ce un détournement de fonds
publics ? Si c’est le cas, Article 432-15, Modifié par LOI n°2020-1672 du 24 décembre
2020 - art. 30 (V) :
« Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une
mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses
subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds
publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans
d'emprisonnement et d'une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté
au double du produit de l'infraction.

La peine d'amende est portée à 2 000 000 € ou, s'il excède ce montant, au double du produit de l'infraction, lorsque l'infraction est commise en bande organisée. » • En deuxième lieu, nous avons Aliou Boubacar Diallo, PDG de Wassoul’or qui exploite la mine d’or de Kodiéran, seule mine industrielle dans laquelle la majorité du capital est détenue par un malien, dit vouloir « construire un Mali meilleur, un pays qui a de quoi sortir de la crise s’il a le leadership qu’il faut ». Nous supposons qu’il fait référence à lui-même en parlant de leadership mais un leader ne doit pas passer outre la justice et se doit de respecter la loi.

Selon des informations de Mediapart et des partenaires suisses Tages Anzeiger et Tribune de Genève, le parquet national financier (PNF) a ouvert fin 2017 une enquête préliminaire pour « corruption d’agent public étranger », « abus de biens sociaux » et « blanchiment de trafic d’influence international » sur l’investissement douteux réalisé par Airbus dans une mine d’or au Mali.
L’enquête a été confiée à l’OCLCIFF, l’office anticorruption de la PJ. En mars 2016, nous dévoilions qu’Airbus avait investi des millions d’euros à l’été 2012 dans la mine d’or de Kodiéran, au sud du Mali exploitée par Wassoul’or. Coïncidence : Airbus a vendu par la suite des hélicoptères Super Puma et un avion de transport militaire au Mali. Tracfin (l’office de renseignement de Bercy), a envoyé au PNF un signalement confirmant également le rôle d’Olivier Couriol dans la circulation des fonds. Ce sulfureux financier franco-suisse, cité dans plusieurs affaires judiciaires, et qui travaille notamment avec Aliou Diallo. Comment un politicien souhaitant selon lui devenir un leader pour le Mali, cité dans plusieurs affaires de corruptions pas seulement celle-ci, peut-il lui aussi passer outre la Justice malienne et devenir le prochain Président de la République ? On peut noter que la Justice Suisse et Française ont mené des enquêtes donc quand est-il de la Justice Malienne ?

• Passons maintenant au candidat potentiel Boubou Cissé. Comme nous le savons tous l’ancien Premier ministre avait été arrêté par la junte militaire suite au coup d’État contre IBK. D’ailleurs sur ce coup d’État, Monsieur Cissé déclare concernant les corruptions portées contre l'ancien régime : « On a essayé de faire ce qu'on a pu, mais c'est un long processus de lutter efficacement contre ce fléau ». Ceci est une bonne chose de prendre en considération les erreurs commises par l’ancien gouvernement. Néanmoins avant de se présenter dans une quelconque campagne la moindre des choses pour Boubou Cissé est de faire la lumière autour des 3 milliards 500 millions évaporés dans la nature à l'hôtel des finances sous sa gouvernance. Cette rocambolesque histoire à fait surface lors du bras de fer entre l'ancien premier ministre d'IBK et les magistrats qui observaient une grève dure. L'ancien chef du gouvernement était soupçonné d'avoir contribué à la disparition de cette somme colossale sans laisser aucune trace.

Au vu de cette affaire, nous pensons que Monsieur Cissé est totalement dans la prise illégal d’intérêts. En effet, selon l'Article 432-12 et du Code pénal :
« Ce délit est le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public, d’avoir pris, reçu ou conservé directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont il avait, au moment de l’acte, en tout ou en partie, la charge d’assurer soit la surveillance ou l’administration, soit la liquidation ou le paiement. »

• Et enfin nous avons le politicien Souleymou Boubèye Maïga, ancien Premier Ministre du Mali sous IBK. Son nom apparaît également dans une affaire de détournement de fonds. En effet, le Bureau du Vérificateur Général, au cours de sa mission sur la gestion de la Primature, relève que le montant total des crédits alloués à ce service et exécutés par sa Direction Administrative et Financière pendant la période sous revue s’élève à 5.561.999.572 FCFA. Sur lesquels des irrégularités financières ont atteint plus de 1,4milliard de FCFA. Ces irrégularités, accompagnées d’une multitude d’irrégularités administratives, vont de fractionnements de dépenses au paiement irrégulier de frais de souveraineté sur mission en passant par des décaissements irréguliers en faveur du Premier ministre. Cette période de contrôle couvre le passage de l’ancien Premier Ministre (de décembre 2017 à avril 2019). Qu’à t’il pu faire avec autant de milliards pendant 2 ans ?

Il s’agit dans cette affaire d’un abus de bien sociaux. L’abus de biens sociaux est une infraction pénale définie par le Code de commerce aux articles L 241-3-4 et L 242-6-3. Le Code pénal définit également l’abus de biens sociaux comme le fait de :
« Faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement ».

Le code pénale précise que si le détournement de fonds est effectué par un dirigeant, il s’agit d’un abus de biens sociaux. L’auteur du délit d’abus de confiance par détournement de fonds est puni par le Code pénal, aux articles 314-1. Au vu de ces 4 candidats maliens, nous pouvons prendre acte que tous leurs agissements fourbes ont
été perpétrés durant le mandat d’IBK. L’ancien président déchu avait-il connaissance de toutes ces machinations ?

La jeunesse de Faladié réclame que la Justice et la Cour Constitutionnelle malienne, des noyaux de l’État prennent en considération et usent de leurs pouvoirs pour éradiquer toutes ces pratiques qui mettent totalement en péril l’avenir de notre Maliba, toutes ces sommes d’argents détournés au détriment du peuple malien, un peuple qui souffre depuis des années pas seulement à cause de la présence française mais aussi par les combines de ces candidats MALIENS. Comment peuvent-ils depuis des années, ne pas remédier aux problématiques diverses comme : l’électricité, l’eau potable, l’éducation, le manque de propreté… alors qu’ils arrivent à faire disparaitre des milliards de FCFA dans la nature, où est-ce que passe toutes ces sommes, dans quels domaines ? ou est-ce que nous devrions dire « dans quelles poches » ? La Justice et la Cour Constitutionnelle française laisseraient-elles passer ces incidents ? Évidemment que non puisque nous avons pu voir Jacques Chirac qui avait été reconnu coupable de détournement de fonds le 15 décembre 2011 dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris , Jacques Crozemarie et le détournement de fonds de l'Association pour la recherche sur le cancer, Christine Lagarde et l'affaire Tapie, l'affaire Pénélope : François Fillon mis en examen pour emplois fictifs, détournement de fonds publics et abus de biens sociaux et la dernière en date Marine Le Pen.

Il est temps que la Justice et la Cour Constitutionnelle Malienne enclenchent ce tournant social tant attendu et prenne en considération les pensées de la jeunesse malienne.
Face à cette urgence, nous restons à votre disposition pour travailler ensemble afin d’échanger et de
reconstruire notre pays.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur de notre haute considération.

AJDF

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