Rédaction de textes législatifs et règlementaires: EUCAP Sahel renforce la capacité technique de la CNDH

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Publié le mercredi 23 juin 2021 | aBamako.com

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Formation des commissaires et personnels de la CNDH en légistique
Bamako, le 23 Juin 2021. L`Ecole de Maintien de la Paix Alioune Blondin Bèye a abrité la formation des commissaires et personnels de la CNDH en légistique.

Une formation en légistique des commissaires et personnels de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) s’est ouverte ce mercredi 23 Juin 2021 à l’Ecole de Maintien de la Paix Alioune Blondin BEYE. La cérémonie d’ouverture a été coprésidée par la Vice-présidente de la CNDH et le chef de mission de l’EUCAP Sahel.

Cet atelier de trois jours (23 au 25 juin 2021) vise à renforcer les capacités en rédaction des textes législatifs et règlementaires et en rédaction administrative des commissaires et personnels de la CNDH.

La CNDH est l’autorité indépendante chargée de la mission de veille et de promotion des droits humains au Mali. A ce titre, elle est régulièrement consultée par les pouvoirs publics pour la plupart des projets de textes législatifs et réglementaires du domaine du droit pénal et de la procédure pénale, afin de s’assurer de la prise en compte des droits de l’Homme. Il s’agit de les doter de capacités indispensables dans leur mission de surveillance et de promotion des droits humains, déjà dans la formulation des normes, politiques et programmes publics.

C’est dans cet élan visant à doter le Mali de compétences et d’une expertise indispensable à tout travail normatif, que la Mission EUCAP Sahel Mali a décidé d’organiser cet atelier de renforcement de capacité en légistique.

La CNDH procède aussi régulièrement au rapportage des situations de violation ou même de menace de violation des droits de l’homme. Par conséquent, il est nécessaire de former ses membres dans les techniques modernes de rapportage afin de leur permettre de rendre compte fidèlement de la situation des droits de l’Homme au Mali. Ces rapports s’adressant aux pouvoirs publics maliens et à la communauté internationale doivent être rédigés avec la plus grande lisibilité.

Ainsi, l’atelier s’inscrit dans le cadre de l’appui en légistique conformément au mandat de l’EUCAP Sahel Mali. Le mandat de l’EUCAP Sahel Mali consiste à permettre aux autorités maliennes de restaurer et de maintenir l’ordre constitutionnel et démocratique ainsi que les conditions d’une paix durable. Il s’agit aussi d’aider à restaurer et de maintenir l’autorité et la légitimité de l’État sur l’ensemble du territoire malien par un redéploiement efficace de son administration.
EUCAP Sahel, à travers cet atelier, va partager avec la CNDH, les règles fondamentales de la rédaction des textes législatifs et règlementaires, dans un dialogue interactif où chaque participant devra apporter des contributions en vue d’une adaptation au contexte malien. L’activité vise aussi la définition d‘un schéma de rédaction mais aussi l’amélioration et la modernisation de la procédure de rédaction et d’adoption des textes au Mali.
Fsanogo

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