Séance plénière de l’organe législatif au CICB: Le CNT n’a pas examiné le projet de la loi d’amnistie pour les auteurs de coup d’Etat

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Publié le vendredi 25 juin 2021 | L’Indépendant

© aBamako.com par DR
Cérémonie de mise en place du Conseil National de la Transition (CNT)
Bamako, le 05 décembre 2020. Le Conseil National de la Transition, l`organe législatif de la transition en cours au Mali a été officiellement mise en place au CICB à l`issue d`une cérémonie marquée par l`élection de son président en la personne du colonel Malick DIAW, le numéro 2 de l`ex CNSP.

Contrairement à des informations distillées ce dernier temps, le Conseil National de Transition (CNT), réuni en séance plénière, n’a ni examiné ni adopté hier le projet de loi d’amnistie pour les auteurs de coup d’Etat. Il a plutôt délibéré et adopté cinq autres projets de loi relatifs à la Santé et aux Transports.

L’adoption de la loi d’amnistie par les membres du CNT était annoncée pour hier jeudi, selon plusieurs informations relayées dans les médias et les réseaux sociaux. Contrairement à ces informations, l’ordre du jour de la plénière d’hier ne comportait aucun projet de loi d’amnistie.

» Le projet de loi n’était pas prévu pour la plénière d’aujourd’hui « , a confirmé hier à L’Indépendant Aboubacar Sidick Fomba, membre du CNT. Ce texte, qui sera néanmoins bientôt présenté au CNT, prévoit que les membres de l’ex-CNSP ne pourront pas être poursuivis en justice. Les cinq membres de l’ex-junte sont le Colonel Assimi Goïta (actuel président de la Transition), le colonel Malick Diaw (le président du CNT), le Colonel Sadio Camara (ministre de la défense), le colonel-major Ismaël Wagué (ministre la Réconciliation) et le colonel Modibo Koné (pressenti Directeur général de la Sécurité d’Etat).

Cette mesure est une exigence de la Charte de la Transition. L’article 23 de ladite Charte stipule : » Les membres du Comité national pour le Salut du Peuple et tous acteurs ayant participé aux évènements allant du 18 août 2020 à l’investiture du président de la Transition bénéficient de l’immunité. A ce titre, ils ne peuvent être poursuivis ou arrêtés pour les actes posés lors desdits événements. Une loi d’amnistie sera adoptée à cet effet « .

Cette Charte de la Transition, issue des Concertations nationales de septembre 2020 est, cependant, antérieure au second coup de force ayant conduit à l‘ » arrestation du président Bah N’Daw et de son Premier ministres ». Lesquels sont été » mis hors de leurs prérogatives « le 24 mai dernier, avant que le chef de l’ex-junte, le colonel Assimi Goïta, ne soit finalement investi président de la Transition le 7 juin dernier. En clair, la Charte n’est pas censée prendre en charge le second coup d’Etat.

Cinq projets de loi adoptés

Au lieu de cette loi, les membres du CNT ont plutôt délibéré et adopté cinq projets de loi dont quatre dans le domaine de la Santé. Les quatre projets de loi dans le secteur de la santé, se rapportant notamment à la lutte contre la Covid-19, ont été conjointement adoptés par 107 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.

Selon la ministre de la Santé Diéminatou Sangaré, qui portait les projets de lois, » il s’agit essentiellement de prêts pour aider le Mali à faire face à la Covid-19 « . Les objectifs sont, entre autres, de réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie, de prendre en charge les cas infectés et l’équipement des laboratoires nationaux et de renforcer les capacités sanitaires.

Des vaccins attenus en août prochain

La nouvelle ministre estime que l’enveloppe globale oscille autour de 32 milliards FCFA. Elle a annoncé, en outre, l’arrivée en août prochain de doses supplémentaires de vaccins sans préciser la quantité ni le nom du vaccin.

Le dernier projet de loi adopté hier porte ratification de l’Accord de prêt signé à Khartoum et à Bamako, le 31 décembre 2020, entre le Gouvernement et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA). Il servira à financer le projet de réhabilitation de la route Sevaré-Gao Lot 1 : Sevaré-Boré. Cette loi, défendue par Mme la ministre des Transports et des Infrastructures, a été adoptée par 107 voix pour, 0 contre et 0 abstention

Moussa S. CAMARA

Source: l’Indépendant

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